D. UNE SITUATION PORTEUSE DE RISQUES POUR LA QUALITÉ DE LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES
Si les Ehpad se sont efforcés de maintenir la qualité de la prise en charge des résidents, la situation actuelle est porteuse de risques, alors que cette qualité apparaît déjà fragile.
Le processus d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux sur la base du référentiel national commun élaboré par la Haute Autorité de santé (HAS), prévu par la loi santé du 24 juillet 201931(*), a débuté en 2023. Ainsi, la HAS a pu réaliser un premier bilan partiel de ce processus (cf. encadré ci-après) qui donne des indications sur le niveau de qualité des Ehpad.
Les premiers résultats chiffrés de l'évaluation de la qualité des ESMS
Lors de son audition par les rapporteures, le directeur général de la HAS a fait état d'un premier bilan du processus d'évaluation de l'ensemble des ESMS sur la base de l'évaluation de plus de 3 000 établissements et services, dont 630 Ehpad.
Chaque structure évaluée a reçu trois notes, correspondant à chacun des trois chapitres du référentiel d'évaluation : le chapitre 1 qui concerne les personnes accompagnées, le chapitre 2 qui concerne les professionnels et le chapitre 3 qui concerne l'ESMS et sa gouvernance.
Les cotations moyennes obtenues par les Ehpad apparaissent globalement satisfaisantes et supérieures à la moyenne des ESMS :
- le score moyen du chapitre 1 s'élève à 3,78/4 (contre 3,74 pour l'ensemble des ESMS évalués) ;
- le score moyen du chapitre 2 s'élève à 3,77/4 (3,68 pour l'ensemble) ;
- le score moyen du chapitre 3 s'élève à 3,73/4 (3,61 pour l'ensemble).
En matière de politique de ressources humaines, thématique évaluée dans le cadre du chapitre 3, les Ehpad obtiennent également une meilleure cotation moyenne que l'ensemble des ESMS (3,68/4 contre 3,6 pour l'ensemble).
La HAS observe toutefois d'importants écarts d'un critère à l'autre. En outre, les résultats apparaissent trop bas sur certains des 18 critères dits impératifs.
Seuls 1/4 des ESMS évalués, et 1/3 des Ehpad, obtiennent un score de 4/4 sur l'ensemble des critères impératifs.
Selon la HAS, la première année de déploiement du dispositif a permis de constater que l'évaluation, et en particulier les étapes de sa préparation, représente un temps fédérateur pour les équipes, qui permet de faire émerger les bonnes pratiques mises en oeuvre et de discuter collectivement de ce qui pourrait être plus efficace. L'évaluation oblige aussi à prendre un temps de « distance » avec le quotidien et le retour des équipes évaluées indique qu'elles estiment en être sorties renforcées.
Toutefois, les difficultés financières des Ehpad ont pu mettre à mal la qualité de l'évaluation, les établissements ayant tendance dans ce contexte à faire diminuer son coût.
La définition de la qualité en Ehpad selon la HAS
« La qualité des soins et de l'accompagnement en Ehpad vise à garantir la qualité de vie et le bien-être des personnes âgées hébergées. Elle nécessite une approche globale et multidimensionnelle afin d'apporter une réponse personnalisée en termes de besoins et d'attentes physiques, psychologiques et sociales, dans le but de préserver leur dignité et leur autonomie, de respecter leurs choix et préférences et d'encourager leur participation active. Cette approche permet de considérer chaque résident comme une personne à part entière, avec ses propres préférences et aspirations, inscrite dans un parcours de vie singulier.
Si l'évaluation de la qualité passe par une mesure des aspects structurels et opérationnels, elle doit tout autant s'attacher à apprécier les dimensions fonctionnelles, notamment relationnelles.
Ainsi, cela inclut non seulement des soins médicaux et des aides à la vie quotidienne performants, mais également un soutien émotionnel pertinent et la proposition d'activités sociales, culturelles ou récréatives signifiantes pour la personne âgée. »
Source : Réponses de la HAS au questionnaire des rapporteures
* 31 Loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé.