B. REVALORISER LE RÔLE DES INFIRMIERS
1. Le projet de réforme de la profession d'infirmier
L'évolution du métier d'infirmier est annoncée par le Gouvernement depuis 2022.
Le cadre d'exercice des infirmiers est défini par des normes législatives et réglementaires inscrites dans le code de la santé publique. Leurs compétences, définies « en creux » par rapport à l'exercice de la médecine157(*), sont délimitées par un décret d'actes de 2002158(*). Celui-ci distingue notamment les actes relevant du « rôle propre » de l'infirmier, les actes réalisés sur prescription médicale et les techniques mises en oeuvre par le médecin auxquelles l'infirmier participe.
Les travaux entamés par la direction générale de l'offre de soins (DGOS) visent notamment à faire évoluer le « rôle propre » des infirmiers. L'objectif serait ainsi de confier aux infirmiers de « grandes missions » définies par la loi afin de mieux valoriser leur rôle et de faire correspondre la définition du champ de leurs compétences avec la pratique réelle de la profession. Ces travaux se révèlent toutefois complexes, les avis divergeant entre les professions et au sein même de la profession.
Parallèlement, des travaux sont menés pour réformer la formation d'infirmier, caractérisée par un taux d'abandon croissant, avec comme objectifs d'adapter le contenu aux nouvelles compétences attendues des professionnels, de répondre aux aspirations des nouvelles générations en formation et de s'inscrire dans le contexte d'universitarisation des formations paramédicales.
La mise en oeuvre de la nouvelle maquette de formation, à l'origine prévue pour septembre 2024, est désormais envisagée pour la rentrée 2025.
2. Reconnaître le statut d'infirmier coordonnateur
Contrairement aux médecins coordonnateurs, les infirmiers diplômés d'État coordonnateurs (Idec) n'ont pas de définition réglementaire et les Ehpad ne sont pas obligés d'en compter dans leur effectif. Toutefois, en pratique, la fonction d'Idec - parfois dénommée « IDE référent » ou « coordinateur des soins » - est devenue un maillon essentiel du fonctionnement des Ehpad. Leur nombre, qui n'est pas connu avec exactitude, est estimé entre 6 000 et 8 000159(*).
Dans leur rapport « USLD et Ehpad », les professeurs Claude Jeandel et Olivier Guerin160(*) estiment que la reconnaissance du statut d'Idec est centrale et jugent nécessaire de fixer à court terme le cadre des missions et le positionnement de l'Idec, tant d'un point de vue hiérarchique que fonctionnel. Ce cadre devrait s'accompagner d'un référentiel métier et d'un référentiel de compétences et de formation.
En effet, les Idec ne reçoivent pas systématiquement de formation en management ni en gériatrie, bien que certains suivent un diplôme universitaire (DU) ou des formations courtes.
La feuille de route Ehpad-USLD 2021-2023 proposait ainsi « une structuration du métier d'Infirmière coordinatrice (...) s'inspirant du modèle de la fonction de médecin coordinateur ». Cette proposition n'a jamais été mise en oeuvre. Pourtant, la pénurie de médecins coordonnateurs tend à rendre encore plus incontournable le rôle des Idec en matière de coordination des soins et d'encadrement des équipes.
Les rapporteures appellent à mettre en oeuvre cette proposition afin de promouvoir cette fonction nécessaire au bon fonctionnement des Ehpad et de revaloriser le rôle des infirmiers en relais des médecins.
Proposition n° 6 : Reconnaître et encadrer le statut d'infirmier diplômé d'État coordonnateur en Ehpad.
* 157 En application de l'article L. 4161-1 du code de la santé publique, n'exercent pas illégalement la médecine les personnes qui accomplissent, dans les conditions prévues par un décret en Conseil d'État pris après avis de l'Académie nationale de médecine, les actes professionnels dont la liste est établie par ce même décret.
* 158 Décret n° 2002-194 du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.
* 159 Source : feuille de route Ehpad-USLD DGCS-DGOS 2021-2023.
* 160 Unités de soins de longue durée et Ehpad, rapport de mission du Pr Claude Jeandel et du Pr Olivier Guerin, juin 2021.