II. MIEUX SOIGNER ET MIEUX ACCOMPAGNER EN PARVENANT À UN RATIO D'ENCADREMENT DE 8 ETP DONT 6 SOIGNANTS POUR 10 RÉSIDENTS D'ICI DIX ANS
A. RECRUTER ET FORMER DES SOIGNANTS
1. Faciliter le recours à la main-d'oeuvre étrangère
Compte tenu de la pénurie de professionnels dans le secteur du grand âge, le recours à la main-d'oeuvre étrangère semble aujourd'hui incontournable afin de répondre aux besoins de recrutement.
La carte de séjour pluriannuelle dite « passeport talent » est un titre de séjour d'une durée maximale de quatre ans délivrée à certains demandeurs souhaitant travailler en France : jeunes diplômés qualifiés, salariés d'une jeune entreprise innovante, travailleurs hautement qualifiés, salariés en mission, chercheurs, créateurs d'entreprise, porteurs d'un projet économique innovant, investisseurs économiques, mandataires sociaux, artistes interprètes et étrangers ayant une renommée nationale ou internationale.
La loi « immigration » du 26 janvier 2024 a fait évoluer ce dispositif, notamment en créant un titre de séjour « talent » dédié aux professionnels médicaux et de la pharmacie295(*).
Afin de faciliter la formation et le recrutement d'aides-soignants dans les Ehpad, la rapporteure propose la création d'un titre de séjour « talent » ouvert aux professionnels qualifiés pour exercer le métier d'aide-soignant, ainsi qu'aux personnes admises dans des formations pour accéder à ce métier.
Une telle mesure permettrait, dans la situation d'urgence que traverse le secteur, d'amorcer une dynamique afin de desserrer la contrainte pesant sur les ressources humaines des Ehpad.
2. Viser des ratios d'encadrement ambitieux
La trajectoire définie par le recrutement de 50 000 soignants d'ici 2030 devrait permettre d'atteindre un ratio d'encadrement de 7,3 ETP pour dix résidents à cet horizon et un ratio d'encadrement « au chevet » de 4,5 professionnels pour 10 résidents. S'ils représentent une réelle augmentation, ces objectifs restent insuffisants pour répondre aux enjeux de la prise en charge de la dépendance et de la qualité de vie des personnes âgées en Ehpad.
La cible de 8 ETP pour 10 résidents, proposée dans le présent rapport296(*), devrait pour la rapporteure être un objectif à atteindre entre 2030 et 2034 et, à terme, devenir un ratio minimum d'encadrement ainsi que l'a recommandé la Défenseure des droits297(*). La rapporteure préconise de fixer, en complément, un ratio minimum d'encadrement « au chevet » de 6 ETP pour 10 résidents.
* 295 Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, article 31.
* 296 Cf. deuxième partie, II, D.
* 297 « Les droits fondamentaux des personnes hébergées en Ehpad », Défenseur des droits, janvier 2023.