E. MISER SUR LA COMPLÉMENTARITÉ ENTRE LES FORMES DE PRISE EN CHARGE DES PERSONNES ÂGÉES
1. Encourager le développement d'habitat intermédiaire par les Ehpad
Les Ehpad sont propriétaires d'un foncier qu'ils pourraient valoriser pour bénéficier de nouvelles ressources financières. La construction d'habitats intermédiaires (résidences autonomie, résidences services) sur le terrain de ces établissements aurait des avantages en termes de coût grâce à une mutualisation des prestations d'hôtellerie (blanchisserie, restauration, etc.).
Cette hybridation des terrains permettrait également de créer des sas entre le domicile et les Ehpad. En effet, 20 à 30 % des locataires en habitat intermédiaire rejoignent à terme un Ehpad248(*). Le personnel connaîtrait ainsi déjà en partie leurs futurs résidents par le partage du terrain. Cette nouvelle offre permettrait de diversifier les services proposés aux personnes âgées sur le territoire et de renforcer l'offre dans les territoires ayant un manque d'établissements.
La gestion directe de cet actif immobilier par l'Ehpad peut être envisagée, mais les besoins techniques et humains afférents pourraient conduire ces établissements à préférer une gestion déléguée à un opérateur.
Ce nouveau modèle pourrait être encouragé par les pouvoirs publics.
2. Poursuivre le déploiement des centres de ressources territoriaux
Les Ehpad disposent de ressources humaines et techniques qui pourraient utilement être mises à profit en matière d'organisation territoriale de la prise en charge des personnes âgées.
Dans cette perspective, le déploiement des centres de ressources territoriaux (CRT) vise à offrir un accompagnement renforcé à domicile comme alternative à l'entrée en Ehpad.
Répondant à l'ambition du virage domiciliaire, la mission de CRT, créée par la LFSS 2022249(*), peut être exercée par un Ehpad250(*) ou par un service autonomie à domicile251(*).
Elle comporte deux modalités d'intervention, qui doivent toutes deux être menées conjointement :
- premier volet : aider les professionnels du territoire intervenant auprès des personnes âgées, notamment afin de les soutenir dans l'exercice de leurs missions, d'organiser des formations, de mettre les ressources humaines et les plateaux techniques de l'établissement à leur disposition ou de mettre en oeuvre des dispositifs de télésanté leur permettant de répondre aux besoins ou d'améliorer le suivi des patients résidant dans l'établissement dès lors que la présence physique d'un professionnel médical n'est pas possible ;
- second volet : accompagner, en articulation avec les services à domicile, les personnes âgées ne résidant pas dans l'établissement ou leurs aidants afin d'améliorer la cohérence de leur parcours de santé et de leur parcours vaccinal, de prévenir leur perte d'autonomie physique, cognitive ou sociale et de favoriser leur vie à domicile. À ce titre, le CRT peut proposer une offre d'accompagnement renforcé au domicile incluant des dispositifs de télésanté.
Lorsqu'ils exercent une mission de CRT, les Ehpad reçoivent des financements complémentaires au forfait global de soins.
D'après la DGCS, alors que 500 CRT sont prévus à horizon 2028, faisant l'objet d'une autorisation d'engagement de 200 millions d'euros, 166 premiers CRT étaient autorisés par les ARS fin 2023. En 2024, un montant de 12,2 millions d'euros est délégué aux ARS au titre de l'OGD afin de poursuivre ce déploiement252(*).
Pour les rapporteures, le développement des CRT doit être mené à bien car il participe du rayonnement des Ehpad et de leur inscription dans leur territoire.
Le think tank Matières grises, qui plaide pour le développement d'un « Ehpad plateforme », considère que la création des CRT ne doit pas dispenser les pouvoirs publics de réformer en profondeur le cadre juridique.
3. Ouvrir les places inoccupées à de l'hébergement temporaire
Dans leur rapport sur « l'Ehpad du futur »253(*), Luc Broussy, Jérôme Guedj et Anna Kuhn-Lafont plaident pour capitaliser sur les ressources des Ehpad pour rendre possible un véritable « Ehpad plateforme ». Un Ehpad, ce sont en effet un espace, de l'animation, de la restauration, des soins... Cette offre pourrait être optimisée et proposée en direction des personnes qui vivent chez elles, à proximité géographique de l'Ehpad, et qui en auraient besoin.
Les quelque 7 500 Ehpad de France représentent un potentiel considérable en termes de maillage territorial. Une majorité de Français ont un Ehpad à moins de cinq kilomètres de chez eux. Pour Matières grises, il faut faire de cette implantation territoriale un atout en transformant l'Ehpad en véritable plateforme de services.
Suivant cette logique, les Ehpad pourraient par exemple offrir des services d'hébergement temporaire en ouvrant leurs places inoccupées en cas d'urgence, de fin de vie ou de besoin de répit de l'aidant.
Toutefois, une réforme des autorisations serait indispensable pour concrétiser cette vision. En effet, en l'état actuel du droit, un tel schéma supposerait de superposer plusieurs autorisations (hébergement permanent, accueil de jour, hébergement temporaire, garde de nuit itinérante, service autonomie à domicile) et de permettre à un Ehpad de servir des prestations à des non-résidents (activités physiques adaptées, prévention, animation, restauration...).
Une réforme du régime des autorisations pourrait aboutir à des autorisations de « file active ». L'Ehpad serait alors autorisé pour une population donnée, définie par un nombre de personnes déterminé. Il lui reviendrait ensuite de proposer la meilleure prise en charge à chacun. Ainsi, l'organisation serait centrée sur les individus plutôt que sur des types d'institution ou de service.
* 248 Anap, « Optimisez votre foncier, diversifiez votre offre », 2023.
* 249 Loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Article 47.
* 250 Art. L. 313-12-3 du code de l'action sociale et des familles.
* 251 Art. D. 312-7-2 du code de l'action sociale et des familles.
* 252 Instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/2024/62 du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l'exercice 2024.
* 253 « L'Ehpad du futur commence aujourd'hui », Les études de Matières grises #4, mai 2021.