Politique énergétique de la France

REVOL (Henri)

RAPPORT 439 (97-98), 2ème partie - COMMISSION D'ENQUETE

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Table des matières

• CHAPITRE III -
  
  LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE FRANÇAISE
  EN EST UNE ILLUSTRATION
  • I. ELLE A TOUJOURS OCCUPÉ UNE PLACE STRATÉGIQUE DANS LA POLITIQUE DE LA NATION
    • A. LES CONTRAINTES ET LEUR ÉVOLUTION
      • 1. Des ressources rares ou difficilement accessibles
      • 2. Des besoins croissants
    • B. LA " SOLUTION FRANÇAISE " : UNE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE VOLONTARISTE
      • 1. Une intervention constante de l'Etat
      • 2. Une grande continuité qui a donné des résultats à la hauteur de nos ambitions
        • a) Malgré quelques infléchissements à terme coûteux...
        • b) Une continuité qui a donné des résultats probants
  • II. LES DÉFIS ACTUELS
    • A. LE DÉFI ENVIRONNEMENTAL
      • 1. Les risques
      • 2. Les contraintes nationales et internationales
    • B. LE DÉFI EUROPÉEN
      • 1. L'intégration à une Europe en dépendance énergétique croissante
      • 2. La réalisation du marché intérieur de l'énergie
        • a) Un enjeu de compétitivité
        • b) Analyse comparative des principales caractéristiques des directives concernant le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel
    • C. LE DÉFI NUCLÉAIRE
      • 1. La problématique du renouvellement du parc nucléaire français
        • a) Un parc relativement jeune et largement dimensionné
        • b) Le risque d'une " traversée du désert "
      • 2. L'énergie nucléaire, comme alternative incontournable aux énergies fossiles sur la planète
• TITRE II -
  
  QUELLE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE
  POUR LA FRANCE DE DEMAIN ?
• CHAPITRE I -
  
  S'ADAPTER À L'ÉVOLUTION DES CONTRAINTES
  • I. IL SERAIT " SUICIDAIRE " DE REMETTRE EN CAUSE LES AXIOMES ACTUELS
    • A. NE RENONÇONS PAS AUX AMBITIONS DE LA NATION
      • 1. L'indépendance énergétique doit rester prioritaire.
      • 2. L'excellence technologique demeure impérative
    • B. MAINTENONS UNE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE NATIONALE
      • 1. On ne peut faire confiance aux seules forces du marché
      • 2. On ne peut s'en remettre à la seule politique européenne
  • II. LES PRINCIPES DEVANT GUIDER NOTRE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE
    • A. UNE POLITIQUE ORIENTÉE VERS LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
      • 1. " Ne pas faire payer à nos petits-enfants notre confort d'aujourd'hui "
      • 2. Ouvrir l'éventail des possibles afin de préserver l'avenir
    • B. UNE POLITIQUE ÉQUILIBRÉE
      • 1. Répondre simultanément aux exigences du court et du long termes
        • a) Tenir compte des contingences du marché et de l'évolution des coûts relatifs des énergies
        • b) Donner la priorité à la recherche
      • 2. Adopter une vision " multi-prismes " de la politique énergétique
• CHAPITRE III -
  
  SUSCITER DE NOUVELLES OPPORTUNITÉS
  • I. METTRE EN OEUVRE DES TECHNOLOGIES JUSQU'ICI TROP NÉGLIGÉES
    • A. LA COGÉNÉRATION
    • B. LES TECHNOLOGIES POUR L'UTILISATION PROPRE DU CHARBON
    • C. LA CAPTURE ET LE STOCKAGE DU GAZ CARBONIQUE
  • II. DÉVELOPPER NOS SAVOIR-FAIRE EN MATIÈRE D'ÉNERGIES RENOUVELABLES
    • A. L'INTÉRÊT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES :
      • 1. Sur le plan de la protection de l'environnement
      • 2. Sur le plan économique
        • a) Elles permettent de valoriser les ressources nationales
        • b) Elles peuvent être créatrices d'emplois
        • c) Elles offrent des opportunités à l'exportation
      • 3. Sur le plan de l'aménagement du territoire
    • B. LA NÉCESSITÉ D'OBÉIR À DES RÈGLES PRÉCISES
      • 1. Un choix judicieux et des cibles précises
        • a) L'énergie éolienne
        • b) L'énergie solaire
        • c) L'énergie hydraulique
        • d) La géothermie
        • e) La biomasse
        • f) Les biocarburants
      • 2. Mettre en place des financements adaptés
        • a) La concurrence du secteur électrique
        • b) La péréquation des tarifs
        • c) Le choix des modes les plus pertinents d'incitation au développement des énergies renouvelables
      • 3. Promouvoir la recherche technologique
• CHAPITRE IV -
  
  CONSOLIDER NOS ACQUIS DANS LE NUCLÉAIRE
  • I. LA FILIÈRE NUCLÉAIRE DOIT RESTER UN FER DE LANCE DE L'INDUSTRIE FRANÇAISE
    • A. LA FILIÈRE NUCLÉAIRE FRANÇAISE : UN RÔLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL D'IMPORTANCE
    • B. SES COMPÉTITEURS POURSUIVENT LEURS AVANCÉES
      • 1. La concurrence concernant les centrales nucléaires
        • a) La concurrence mondiale : état des lieux
        • b) L'attrait du marché chinois
      • 2. Les activités se rattachant à l'aval du cycle
    • C. IL ÉTAIT UNE FOIS... SUPERPHÉNIX
      • 1. La genèse de Superphénix
        • a) Les postulats
        • b) Le coût
        • c) Les difficultés de fonctionnement
      • 2. L'arrêt de Superphénix : une décision grave pour la France
        • a) Une décision prise sans concertation
        • b) Une décision sans fondement autre qu'électoraliste
        • c) Une décision coûteuse pour EDF
      • 3. Vers une remise en cause insidieuse du choix nucléaire ?
    • D. ... ET QUE LE NUCLÉAIRE EST PROMIS À UN AVENIR CERTAIN SUR LA PLANÈTE
      • 1. Le développement de l'énergie nucléaire a été freiné dans un certain nombre de pays5252 Voir le Titre premier, chapitre II
      • 2. Les scénarios avancés par le Commissariat Général du Plan
      • 3. Une nécessité pour répondre aux défis climatiques
  • II. DÉVELOPPER LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
    • A. EN MATIÈRE DE SÛRETÉ
    • B. EN MATIÈRE DE RECHERCHE
  • III. PRÉPARER LE NUCLÉAIRE DU FUTUR
    • A. LES FILIÈRES DU RÉACTEUR DU FUTUR
      • 1. Le projet franco-allemand : le réacteur EPR
        • a) Un modèle de coopération franco-allemande dont la pérennité suscite cependant quelques inquiétudes
        • b) Un premier impératif : l'EPR doit être la " Rolls " de la sûreté
        • c) Un second impératif : la " surcompétitivité " économique
        • d) Le problème du calendrier de mise en oeuvre du réacteur EPR
      • 2. Les réacteurs hybrides
        • a) L'intérêt du concept de réacteur hybride
        • b) Vers une installation expérimentale
    • B. QUID DE LA FUSION NUCLÉAIRE, L'ÉNERGIE DES ÉTOILES ?
  • IV. GÉRER L'AVAL DU CYCLE
    • A. LE RETRAITEMENT-RECYCLAGE : CONFORTONS CETTE SOLUTION POUR LA GESTION DES COMBUSTIBLES USÉS
      • 1. Une solution respectueuse de l'environnement
      • 2. Le risque d'une mise en cause insidieuse de la filière du retraitement
        • a) Controverse autour de La Hague
        • b) Le transport ferroviaire des combustibles usés
    • B. POURSUIVONS ACTIVEMENT LES VOIES DE RECHERCHE POUR LE TRAITEMENT DES DÉCHETS HAUTEMENT RADIOACTIFS ET À VIE LONGUE FIXÉES PAR LOI DE 1991
      • 1. Trois axes de recherche complémentaires pour le rendez-vous de 2006
      • 2. Une décision voyante et inopportune en termes de recherche sur la transmutation : l'arrêt de Superphénix
        • a) Phénix et Superphénix ne sont pas substituables : ils sont complémentaires
        • b) Même " relifté ", rien ne garantit que Phénix pourra fonctionner dans des conditions satisfaisantes
        • c) Revenons sur cette grave erreur tant qu'il en est encore temps
      • 3. Une non-décision voyante : l'implantation de laboratoires en vue d'étudier le stockage souterrain des déchets ultimes
        • a) Ne différons pas davantage l'implantation de laboratoires souterrains
        • b) La question de la réversibilité d'un éventuel stockage : la décision ne presse pas.
      • 4. Une solution d'attente et complémentaire sûre : le stockage en surface ou sub-surface
  • V. LE TEMPS DE L'OPACITÉ EST RÉVOLU
    • A. ORGANISONS UN DIALOGUE TRANSPARENT ET CONTRADICTOIRE
    • B. RESTAURONS LA CONFIANCE DES FRANÇAIS DANS LEURS INSTANCES DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
• CHAPITRE V -
  
  PRÉPARONS LA TRANSPOSITION
  DES DIRECTIVES " ÉLECTRICITÉ " ET " GAZ NATUREL " EN DROIT FRANÇAIS
  • I. L'ÉLECTRICITÉ : UN SECTEUR EN MUTATION RAPIDE
    • A. GARDONS-NOUS DE SOUS-ESTIMER CETTE RÉALITÉ
    • B. LE SECTEUR ÉLECTRIQUE N'ÉCHAPPE PLUS À LA CONCURRENCE INTERNATIONALE
      • 1. Les facteurs d'accélération de la concurrence
      • 2. Les formes de la concurrence : internationalisation des offres et concentration des acteurs
    • C. NOS PARTENAIRES EUROPÉENS TENDENT À LIBÉRALISER PLUS LARGEMENT LEUR MARCHÉ TOUT EN FAVORISANT LA COMPÉTITIVITÉ DE LEURS OPÉRATEURS
      • 1. Une tendance à une assez large ouverture du marché à la concurrence
      • 2. La tentation de favoriser la compétitivité des opérateurs nationaux
  • II. ORGANISONS DES RÈGLES DU JEU PERMETTANT DE CONCILIER SERVICE PUBLIC AMBITIEUX AVEC TRANSPARENCE ET RÉALITÉ DE LA CONCURRENCE
    • A. AUX POUVOIRS PUBLICS, LA DÉFINITION DES MISSIONS DE SERVICE PUBLIC, DES CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ ET DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE
      • 1. La définition des missions de service public
      • 2. La détermination des critères d'éligibilité
      • 3. La définition et la mise en oeuvre de la politique énergétique
        • a) Pour une planification à long terme
        • b) Pour une loi d'orientation énergétique
    • B. À UNE AUTORITÉ ADMINISTRATIVE INDÉPENDANTE, LA RÉGULATION TECHNIQUE ET LE CONTRÔLE DU RESPECT DES RÈGLES DU JEU
      • 1. Pour une autorité de régulation indépendante des parties et de l'administration
      • 2. Pour une autorité de régulation commune à l'électricité et au gaz
  • III. DONNONS À EDF TOUTES LES CHANCES DE RÉUSSIR DANS UNE COMPÉTITION LOYALE
    • A. NOTRE " GÉANT " NATIONAL DISPOSE DE NOMBREUX ATOUTS À VALORISER
      • 1. Un beau jeu d'atouts humains et commerciaux
      • 2. Une nécessaire mobilisation de l'entreprise
    • B. EDF DOIT EXERCER LA CONCURRENCE DANS DES CONDITIONS ÉQUITABLES ET TRANSPARENTES
      • 1. L'organisation de la production
        • a) Autorisations ou appels d'offres ?
        • b) La nécessité de restreindre l'obligation d'achat par EDF de l'électricité de certains producteurs indépendants
      • 2. Les garanties concernant la transparence
        • a) La régulation des prix pratiqués par EDF
        • b) L'accès au réseau de transport
      • 3. Une séparation comptable aux résultats incontestables
    • C. ÉLARGIR LE PRINCIPE DE SPÉCIALITÉ D'EDF
  • IV. PRÉPARONS L'AVENIR
    • A. QUELLE ÉVOLUTION POUR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC ?
      • 1. EDF : un opérateur public à mettre " sous tension "
      • 2. La nécessité d'entrer dans une logique de gouvernement d'entreprise
      • 3. Vers une société anonyme à capitaux publics ?
    • B. COMMENT PERMETTRE LA PRÉSERVATION DU STATUT DES PERSONNELS ?
      • 1. Le poids des charges de retraites sera difficilement supportable pour l'entreprise
      • 2. On voit mal comment le statut pourrait être étendu à l'ensemble des acteurs du secteur
  • V. REGAIN D'INTÉRÊT POUR LE GAZ
    • A. LE RÔLE DU GAZ DANS LA GÉNÉRATION ÉLECTRIQUE
    • B. UN POINT D'ACTUALITÉ : LA DESSERTE GAZIÈRE
      • 1. La nécessité de répondre à l'accusation d'abus de position dominante de GDF
      • 2. Une timide brèche dans le monopole de distribution de GDF
• CHAPITRE VI -
  
  ADAPTER NOTRE POLITIQUE PÉTROLIÈRE
  • I. SAUVEGARDER NOTRE INDUSTRIE DU RAFFINAGE
    • A. LA VULNÉRABILITÉ DU RAFFINAGE FRANÇAIS
    • B. LE POIDS DES CONTRAINTES ENVIRONNEMENTALES
  • II. LE PROBLÈME DE LA DISTRIBUTION DE CARBURANT
    • A. LA DIMINUTION DU NOMBRE DE STATIONS-SERVICE
    • B. LE MARCHÉ PÉTROLIER FRANÇAIS DE GROS
  • III. RÉVISER LA FISCALITÉ PÉTROLIÈRE
    • A. L'ÉCART DE TAXATION ENTRE LES DIFFÉRENTS CARBURANTS ROUTIERS DÉSTABILISE LE RAFFINAGE
    • B. LE RÉÉQUILIBRAGE DOIT ÊTRE PRUDENT ET PROGRESSIF
    • C. LE MODE DE CALCUL DE LA PUISSANCE FISCALE DES VÉHICULES A ÉTÉ RÉFORMÉ DANS LE SENS D'UNE PLUS GRANDE NEUTRALITÉ
• LES PROPOSITIONS DETAILLÉES
  DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
• CONCLUSION
• EXPLICATIONS DE VOTE DES SÉNATEURS SOCIALISTES, MEMBRES DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
• EXPLICATIONS DE VOTE DU COMMISSAIRE APPARTENANT AU GROUPE COMMUNISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN,
  MEMBRE DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
• ANNEXE 1 -
  
  LISTE DES PERSONNALITÉS OFFICIELLEMENT ENTENDUES LORS DES AUDITIONS, ENTRETIENS ET RENCONTRES RÉALISÉS POUR LA PRÉPARATION
  DU RAPPORT DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
  ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
• ANNEXE N° 2 -
  
  CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE MONDIALE
• 
  
  ANNEXE N° 3 -
  
  PRODUCTION MONDIALE D'ÉNERGIE
  ET D'ÉLECTRICITÉ PAR SOURCE
• ANNEXE N° 4 -
  
  RAPPORT 1997 DE LA DIRECTION DU GAZ,
  DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU CHARBON SUR LES COÛTS
  DE RÉFÉRENCE DE LA PRODUCTION ÉLECTRIQUE
• ANNEXE N° 5 -
  
  BILAN D'EXPLOITATION DE SUPERPHÉNIX
• ANNEXE N° 6 -
  
  COÛT DE L'ARRÊT DE SUPERPHÉNIX
• ANNEXE N° 7 -
  
  IMPACT DU RETRAITEMENT DU COMBUSTIBLE USÉ SUR LA RADIOTOXICITÉ
• ANNEXE N 8 -
  
  IMPACT DU FONCTIONNEMENT DE L'USINE DE RETRAITEMENT DE LA HAGUE SUR L'ENVIRONNEMENT
• ANNEXE N° 9 -
  
  SONDAGE SUR L'AVENIR DU SERVICE PUBLIC
  DE L'ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ
• LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE :
  PASSION OU RAISON ?