LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE DE LA FRANCE :
PASSION OU RAISON
?
Ce
rapport de la commission d'enquête du Sénat dessine les contours
de la politique énergétique française de demain.
Les orientations qu'il présente s'appuient sur les enseignements
tirés du passé et une analyse des stratégies de nos
principaux partenaires, dans ce domaine fondamental qui fonde la
prospérité et la souveraineté des États.
Ce rapport souligne l'ampleur des défis que nous aurons à relever
: défi environnemental, défi européen (eu égard au
nouveau contexte concurrentiel dans les secteurs électrique et gazier)
et défi nucléaire (avec l'enjeu du renouvellement de notre parc
de centrales).
La commission d'enquête pose l'indépendance
énergétique comme principe fort. Elle refuse les idées
préconçues.
Parfois, elle affirme : les économies d'énergie doivent redevenir
une priorité ; les énergies renouvelables doivent être
développées, mais ne représenteront qu'une part
limitée de notre bilan énergétique. Ne nous y trompons pas
: la France et, au-delà, la planète, auront besoin de
l'énergie nucléaire. Le développement de cette
dernière n'est cependant concevable que si le problème des
déchets est résolu et si la confiance des Français dans
leurs industriels et leurs instances de sûreté est
confortée.
La commission d'enquête trace, par ailleurs, les voies à suivre
pour la transposition des directives européennes sur
l'électricité et sur le gaz naturel en droit français.
Ceci l'a conduite aussi à questionner : pour permettre à EDF et
à GDF d'affronter la concurrence avec un maximum d'atouts, ne faut-il
pas envisager leur transformation en société anonyme à
capitaux publics ? Au-delà, eu égard au contexte particulier du
marché gazier, l'avenir ne passerait-il pas alors par une ouverture
minoritaire du capital de la SA Gaz de France ?
Ce rapport constitue la contribution du Sénat au débat
démocratique qu'il revendique sur un secteur éminemment
stratégique.