II. LES PRINCIPES DEVANT GUIDER NOTRE POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE
A. UNE POLITIQUE ORIENTÉE VERS LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Le
concept de " développement durable ", mis à l'honneur
depuis le début des années 1990, est fondé sur la prise en
compte de l'avenir des générations futures. Il défend
l'idée, qu'il est nécessaire d'exprimer, selon laquelle
l'économie doit être développée au
bénéfice des générations présentes sans que
le coût pour les générations futures en soit inacceptable.
Deux attitudes s'opposent à cet égard : celle des
maximalistes pour lesquels, partout où c'est possible, la protection de
l'environnement doit primer ; et celle des économistes pour
lesquels cette primauté est valable tant que la préférence
des individus pour la croissance reste inférieure à celle qu'ils
ont pour la sauvegarde de leur environnement.
Votre commission d'enquête a intégré ces deux positions en
recherchant, dans une attitude responsable et réaliste, la position
moyenne consistant à encourager les agents économiques à
prendre en compte les conséquences de leurs actions sur des
tiers
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)
et l'environnement
par le biais d'une juste tarification, et, ainsi, à adopter des
comportements dont le coût est pris en charge sans compromettre le
développement et le profit.
1. " Ne pas faire payer à nos petits-enfants notre confort d'aujourd'hui "
La
politique énergétique doit
préserver l'avenir des
générations futures.
C'est une des préoccupations
majeures des jeunes, comme en témoigne
l'article 3,
relatif
à l'environnement, de la Charte du jeune citoyen de l'an 2000
adoptée par trois cents adolescents réunis au Sénat le 28
mars dernier dans le cadre de
l'opération
" Sénateurs-Juniors
".
"
La planète est en danger ! Contre les
pollueurs, il faut envisager soit des sanctions plus lourdes, soit des mesures
réellement incitatrices. Une des priorités de la recherche doit
porter sur les énergies nouvelles. Des moyens conséquents doivent
être attribués à ces recherches. Il faut développer
la prévention et l'information surtout chez les jeunes. Des mesures
donnant la priorité aux énergies non polluantes pourraient
être adoptées : avantages fiscaux pour les utilisateurs,
circulation alternée, développement des équipements pour
les deux roues en ville. Mais le plus grand enjeu nous paraît être
celui du nucléaire et de la gestion des déchets. Il est
absolument nécessaire, dès maintenant, de faire des choix pour
l'avenir. Cela impose un débat national dans lequel les jeunes doivent
avoir leur mot à dire. "
Une politique énergétique orientée vers le
développement durable doit s'appliquer à mettre en oeuvre trois
principes :
- la préservation de l'environnement ;
- la conservation du stock de ressources énergétiques ;
- la satisfaction des besoins de mise à niveau et de
développement des pays.
Il s'agit non seulement de promouvoir les modes de production
énergétiques les moins polluants, mais également de
réserver l'utilisation des ressources fossiles aux seuls usages pour
lesquels il n'y a pas d'alternative afin de prolonger leur durée de vie
au profit des générations futures.
Ces
principes
ont l'avantage d'être
parfaitement
compatibles
puisqu'une utilisation plus modérée des
hydrocarbures ou du charbon à des fins de combustion pour produire de
l'énergie a pour corollaire une moindre émission de gaz
carbonique.
Enfin, la protection de l'environnement passe nécessairement par un
effort soutenu en faveur des énergies renouvelables et par un maintien
de la filière nucléaire, seules sources d'énergie non
polluantes susceptibles de venir remplacer les centrales thermiques
traditionnelles. A cet égard, une gestion optimale des déchets
nucléaires issus de cette filière doit pouvoir préserver
la planète pour les générations futures
21(
*
)
.
Le principe de conservation des ressources énergétiques
épuisables peut, quant à lui, être mis en oeuvre à
travers quatre types d'actions :
-
la gestion rationnelle des ressources énergétiques
fossiles
: il s'agit de préserver le pétrole pour des usages
essentiels comme la pétrochimie, les installations mobiles ou le secteur
des transports, et le charbon pour la carbochimie ;
-
l'accroissement de l'efficacité
énergétique
: il s'agit de faire en sorte que notre
consommation énergétique augmente moins vite que le produit
intérieur brut. Un tel objectif peut être atteint à travers
une meilleure gestion de l'énergie et une maîtrise de la
consommation ;
-
le développement des carburants de substitution
: de
nombreuses alternatives au pétrole existent pour propulser les
véhicules (électricité, gaz naturel, gaz de pétrole
liquéfié, biocarburants). Il convient de continuer les
recherches dans ces domaines ;
-
la promotion d'une politique des transports moins
" énergivore
" : il convient ainsi de redonner la
place qui leur incombent aux transports ferroviaire et maritime par une
tarification adéquate (prise en compte des externalités positives
de ces deux modes et, inversement, incorporation des externalités
négatives résultant des transports routiers dans le prix de ces
derniers par une politique fiscale appropriée) et d'encourager
l'utilisation des transports collectifs par tous les moyens et notamment par
une politique tarifaire incitative.