B. RESTAURONS LA CONFIANCE DES FRANÇAIS DANS LEURS INSTANCES DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
Sans
vouloir préjuger des conclusions de la mission que le Premier ministre a
confiée à notre collègue député,
M. Le Déaut, le 6 mars 1998, sur le contrôle
par l'État du nucléaire en France, votre commission
d'enquête souhaiterait formuler quelques propositions :
Il convient, tout d'abord, d'affirmer avec force que
la sûreté
nucléaire est assurée dans notre pays et que l'on ne saurait
mettre en cause systématiquement les instances
qui en ont la
responsabilité.
Ceci ne veut cependant pas dire que le système ne peut pas être
amélioré
en vue de bénéficier d'une totale
confiance des Français, un peu ébranlée ces derniers temps.
On ne saurait ainsi nier que les responsabilités en la matière
sont sans doute trop dispersées entre les différents organes de
contrôle de la sûreté, certains d'entre eux manquant en
outre de moyens.
Par ailleurs, le rapport précité du directeur de la
sûreté des installations nucléaires a
révélé des failles -heureusement sans conséquences
en termes de santé publique- dans la chaîne du transport
ferroviaire des combustibles usés.
Enfin, comment ne pas exiger la même vigilance et la même
transparence en matière de
radioactivité
médicale
? On a vu
76(
*
)
que cette dernière avait des
conséquences bien plus sérieuses, car plus effectives que
potentielles, pour la santé publique que la radioactivité issue
de la filière électronucléaire.
Votre commission d'enquête estime que quatre mesures doivent
être prises à cet égard :
- réviser l'organisation du
contrôle de
sûreté et de radioprotection
,
en mettant fin à son
éclatement
entre différents organismes et en
élargissant son indépendance ;
- réexaminer
la sûreté sur la totalité de la
filière nucléaire, et en particulier sur l'ensemble de la
chaîne du transport
de combustibles usés ;
-
étendre le champ d'application
de l'échelle
internationale des événements nucléaires (échelle
INES, qui va de 1 à 7) au transport des matières
radioactives ;
-
demander au ministère de la santé davantage de
vigilance, de transparence et d'information en matière de
radioactivité médicale.