EXPLICATIONS DE VOTE DU COMMISSAIRE APPARTENANT AU GROUPE COMMUNISTE,
RÉPUBLICAIN ET CITOYEN,
MEMBRE DE LA COMMISSION
D'ENQUÊTE
Le
groupe communiste républicain et citoyen, en décidant sa
participation à la commission d'enquête chargée de
recueillir l'ensemble des éléments relatifs aux conditions
d'élaboration et aux conséquences économiques, sociales,
financières de la politique énergétique de la France, a
souhaité contribuer au nécessaire débat national qui doit
être l'affaire de tous.
Les données scientifiques, économiques et sociales dont rend
compte le rapport de la commission d'enquête, éclairent les
acteurs de la politique énergétique et les citoyens sur les choix
de notre politique énergétique auxquels est confrontée,
dès aujourd'hui, la France.
Sur la base d'une analyse comparative des ressources en énergie d'une
part, et des différentes politiques nationales d'autre part, il
apparaît clairement une spécificité française dans
ce domaine dont il convient de préserver les acquis et de garantir les
résultats. Ceux-ci justifient l'attachement de notre peuple à
l'indépendance énergétique de la France.
Notre groupe est évidemment favorable à la diversification des
sources d'approvisionnement dans la mesure où celle-ci permet de
satisfaire les besoins d'aujourd'hui et ceux des générations
futures.
Nous sommes convaincus que notre parc nucléaire qui assure 80 % de
la production d'électricité reste un atout majeur pour notre
indépendance et pour la pérennité de notre
approvisionnement. Bien que cette situation nous conduise à être
l'un des meilleurs en matière de lutte contre l'effet de serre, les
préoccupations environnementales et le souci de la
sécurité des populations doivent demeurer des objectifs
essentiels.
Nous réaffirmons notre opposition à la fermeture
programmée du surgénérateur Superphénix dont nous
ne voulons pas croire qu'elle constitue l'un des maillons de l'abandon de notre
filière nucléaire.
En effet, le rapport montre bien les conséquences désastreuses
d'un tel abandon tant pour notre pays que pour son rayonnement international.
L'énergie est un bien de première nécessité qui ne
peut être soumis aux règles de la libre concurrence sans porter
atteinte aux principes de péréquation tarifaire et
d'égalité de traitement des usagers qui fondent le service public.
En conséquence, nous renouvelons notre désaccord de voir
transposer en droit français, des directives européennes ouvrant
droit à la concurrence des secteurs de l'électricité et du
gaz sur notre territoire.
A notre avis, l'ouverture à la concurrence ne constitue en rien une
réponse aux exigences des usagers, des salariés et des
élus en faveur d'un service public rénové,
démocratisé et renforcé, bien au contraire.
EDF et GDF qui ont fait la démonstration de la réussite du
service public à la française nous conduisent à penser que
la France est en mesure de promouvoir un autre modèle en utilisant son
droit de subsidiarité.
Nous nous prononçons pour que EDF et GDF demeurent les instruments d'une
politique publique de l'énergie dont les usagers seront les parties
prenantes. Le statut du personnel doit être conservé et
amélioré tout en permettant des pouvoirs accrus aux
salariés dans la gestion de l'entreprise et dans la définition
des choix stratégiques.
Les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen ne
partagent pas les orientations de la Commission européenne dans ce
domaine et les jugent néfastes pour l'unité et la
pérennité du secteur public.
Nous n'approuvons pas certaines des propositions contenues dans le rapport qui
s'inscrivent dans cette orientation libérale. Néanmoins, le
rapport avance des éléments utiles au débat dont nous
souhaitons qu'il se poursuive avec l'intervention des usagers et des acteurs de
la politique énergétique pour la modernisation et la
démocratisation du service public de l'énergie dans la
satisfaction des besoins du pays.
Ces considérations amènent notre groupe à émettre
un vote d'abstention.