Mineurs non accompagnés
Mercredi 29 septembre 2021
La commission a examiné, en commun avec la commission des affaires sociales, le rapport d'information sur les mineurs non accompagnés de MM. Hussein BOURGI, Laurent BURGOA, Xavier IAVOVELLI et Henri LEROY.
Confiance dans l'institution judiciaire
Mardi 28 septembre 2021
La commission a examiné les amendements à ses textes pour le projet de loi et le projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire.
Le 15 septembre 2021, elle a examiné le rapport de Mme Agnès CANAYER et M. Philippe BONNECARRÈRE.
Propositions du Sénat en matière de justice
Lundi 27 septembre 2021
Gérard LARCHER, président du Sénat, et François-Noël BUFFET, président de la commission des lois, ont organisé une Agora de la justice sur le thème "Retrouver confiance en la justice".
Les 16 propositions pour retrouver confiance dans la justice (PDF - 349 Ko)
Volontariat des sapeurs-pompiers
Mercredi 22 septembre 2021
La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels.
Le 21 juillet 2021, la commission a examiné le rapport de Mme Françoise DUMONT, MM. Loïc HERVÉ et Patrick KANNER.
Audition de Serge Lasvignes
Mercredi 22 septembre 2021
La commission a entendu M. Serge LASVIGNES, candidat présenté par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
Mardi 21 septembre 2021
La commission a examiné les amendements sur son texte sur la proposition de loi permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce.
Le 15 septembre, elle a examiné le rapport de M. François BONHOMME.
Prorogation de l'état d'urgence déclaré dans les collectivités d'outre-mer
Mercredi 8 et Jeudi 9 septembre 2021
Mercredi 8 septembre, la commission a examiné le rapport de M. Philippe BAS sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer.
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplication
Lundi 12 et jeudi 15 juillet 2021
La commission a achevé l’examen des amendements à son texte sur le projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration, la décentralisation et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
Gestion de la crise sanitaire
Vendredi 23 juillet 2021
La commission a examiné le rapport de M. Philippe BAS sur ce texte.
Dans le cadre de ce projet de loi, la commission a entendu le jeudi 22 juillet :
- M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé ;
- le Pr Jean-François DELFRAISSY, président du conseil scientifique Covid-19.
Audition du garde des sceaux
Mercredi 21 juillet 2021
La commission a entendu M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice, dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une confiance dans l’institution judiciaire.
Dysfonctionnements constatés lors des élections de juin 2021
Mercredi 21 juillet 2021
La commission a examiné le rapport d’information de M. François-Noël BUFFET sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021.
Pour mener sa mission, le Sénat l’a dotée des prérogatives d’une commission d’enquête.
Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
Mardi 20 et mercredi 21 juillet 2021
La commission a examiné, en nouvelle lecture le rapport de M. Marc-Philippe DAUBRESSE et Mme Agnès CANAYER sur le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, ainsi que les amendements de séance.
Respect des principes de la République
Mercredi 7 juillet 2021
Sur le rapport de Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et Dominique VÉRIEN sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, la commission a décidé de soumettre au Sénat, en nouvelle lecture, une motion tendant à opposer la question préalable.
En conséquence, elle n’a pas adopté le projet de loi.
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplication
Mercredi 30 juin 2021
La commission a examiné le rapport de M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL sur le projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration, la décentralisation et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
Elle a établi son texte qui sera examiné en séance publique à partir du mercredi 7 juillet 2021.
Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
Lundi 5 juillet 2021
La commission a examiné les amendements au projet de loi constitutionnelle complétant l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement.
Rapport annuel de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Mercredi 23 juin 2021
La commission a entendu M. Didier MIGAUD, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, pour la présentation de son rapport annuel.
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplication
Mercredi 23 juin 2021
La commission a entendu M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration, la décentralisation et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
Table ronde sur la réponse pénale et l'exécution des peines
Mercredi 23 juin 2021
Sur le thème de l’exécution des peines et de la réponse pénale, la commission a entendu sous forme de table ronde :
- M. Ivan GUITZ, président de l’Association nationale des juges d’application des peines
- Mme Virginie PELTIER, professeur de droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit et science politique de l’Université de Bordeaux
- M. Laurent RIDEL, directeur de l’administration pénitentiaire
- M. Damien SAVARZEIX, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, représentant la Conférence nationale des procureurs de la République
- M. Jean-Olivier VIOUT, magistrat honoraire, ancien procureur général près la cour d’appel de Lyon
Dysfonctionnements lors des élections départementales et régionales de juin 2021
Mercredi 23 juin 2021
a commission des lois a créé une mission d’information sur les dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021.
Elle est composée de François-Noël BUFFET, rapporteur, Stéphane LE RUDULIER, Éric KERROUCHE, Nathalie GOULET, Alain RICHARD, Cécile CUKIERMAN, Jean-Yves ROUX, Guy BENARROCHE et Dany WATTEBLED.
Pour mener cette mission d’information, le Sénat a octroyé à la commission des lois les prérogatives d’une commission d’enquête.
Conditions d’organisation du premier tour des élections départementales et régionales
Mercredi 23 juin 2021
La commission a entendu M. Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur, sur les conditions d’organisation du premier tour des élections départementales et régionales.
Rapport annuel du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Mardi 22 juin 2021
La commission a entendu Mme Dominique SIMONNOT, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, pour la présentation de son rapport annuel.
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
Jeudi 17 juin 2021
La commission a entendu Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de la transformation et de la fonction publiques, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration, la décentralisation et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
Numérisation de la justice
Mercredi 16 juin 2021
La commission a entendu M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice, et Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de la transformation et de la fonction publique, sur la numérisation de la justice.
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
Mardi 15 juin 2021
La commission a entendu Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités teritoriales, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration, la décentralisation et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
Audition des organisations professionnelles de policiers sur les conditions d'exercice de leur mission
Mardi 15 juin 2021
La commission a entendu les organisations professionnelles de policiers sur les conditions d’exercice de leur mission.
Table ronde sur le thème « Pouvoir régalien et droit européen »
Jeudi 10 juin 2021
Sous forme de table ronde commune avec la commission des affaires européennes, la commission des lois a entendu :
- M. Daniel CALLEJA CRESPO, directeur général du service juridique de la Commission européenne
- M. Bertrand DACOSTA, président de la Xe chambre de la section du contentieux du Conseil d’État
- M. Guillaume DRAGO, professeur de droit public à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas
- Mme Hélène GAUDIN, professeure de droit public à l’Université Toulouse 1 – Capitole, directrice de l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC)
- Mme Claire LEGRAS, directrice des affaires juridiques du ministère des armées
- M. Jean-François Ricard, Premier procureur du parquet national antiterroriste (PNAT)
Sécurité globale
Mardi 16 et mercredi 17 mars 2021
La commission a examiné les amendements à son texte sur la proposition de loi relative à la sécurité globale.
Le mercredi 3 mars, la commission a examiné le rapport de MM. Marc-Philippe DAUBRESSE et Loïc HERVÉ.
Nommer les enfants nés sans vie
Mercredi 9 juin 2021
La commission a examiné les amendements à son texte sur la proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie.
Le mercredi 2 juin, elle avait examiné le rapport de Mme Marie MERCIER sur cette proposition de loi.
Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
Mercredi 9 juin 2021
La commission a entendu Mme Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
Mercredi 9 juin 2021
La commission a entendu M. Dominique BUSSEREAU, président de l'Assemblée des départements de France, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration, la décentralisation et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale.
Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
Mercredi 2 juin 2021
Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration, la décentralisation et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, la commission a entendu M. Guy Geoffroy, maire de Combs-la-Ville, président des maires de Seine-et-Marne, représentant l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF).
Modification du Règlement du Sénat
Mardi 1er juin 2021
La commission a examiné les amendements à la proposition de résolution présentée par M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, visant à améliorer le suivi des ordonnances, rénover le droit de pétition, renforcer les pouvoirs de contrôle du Sénat, mieux utiliser le temps de séance publique et renforcer la parité.
Elle avait examiné le rapport de M. François-Noël BUFFET sur cette proposition de résolution le 26 mai 2021.
Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises
Jeudi 27 mai 2021
La commission a examiné les amendements à la proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises.
Le 19 mai, elle a examiné le rapport de Mme Jacky DEROMEDI.
Réforme de la haute fonction publique
Mercredi 26 mai 2021
La commission a entendu Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la réforme de la haute fonction publique.
Lutte contre le dérèglement climatique
Mercredi 26 mai 2021
La commission a examiné l’avis de M. Stéphane LE RUDULIER sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et Irresponsabilité pénale
Mardi 25 mai 2021
La commission a examiné les amendements sur son texte relatif aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale.
Le 19 mai, elle a examiné le rapport de Mme Nathalie GOULET sur la proposition de loi n° 232 (2019-2020) tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et sur la proposition de loi n° 486 (2020-2021) relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale.
Améliorer la trésorerie des associations
Mercredi 19 mai 2021
La commission a examiné, en deuxième lecture, les amendements sur son texte pour la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations.
Le 12 mai, elle a examiné le rapport de Mme EUSTACHE-BRINIO sur la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations.
Ce texte est examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement).
Le droit des entreprises en difficulté à l'épreuve de la crise
Mercredi 19 mai 2021
La commission a examiné rapport d’information de MM. François BONHOMME et Thani MOHAMED SOILIHI concluant les travaux de la mission d’information sur les outils juridiques de prévention et de traitement des difficultés des entreprises à l’aune de la crise de la covid-19.
Gestion de la sortie de crise sanitaire
Lundi 17 mai et mardi 18 mai 2021
La commission a examiné, lundi 17 mai, le rapport de M. Philippe BAS sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire puis, mardi 18 mai, les amendements de séance.
Mardi 11 mai, elle avait entendu M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, dans le cadre de l'examen de ce projet de loi.
Suivi des condamnés terroristes sortant de détention
Mercredi 12 mai 2021
La commission a examiné le rapport de Mme Muriel JOURDA sur la proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention.
Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement
Lundi 10 mai 2021
La commission a examiné les amendements au projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement.
Le mercredi 5 mai, elle a examiné le rapport de M. François-Noël BUFFET.
Lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
Mercredi 14 avril 2021
La commission a examiné les amendements à la proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique.
Mercredi 7 avril, elle a examiné le rapport de M. Thani MOHAMED SOILIHI.
Elle n’a pas adopté de texte. En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion a porté en séance sur la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.
Expropriation de biens en état d'abandon manifeste
Mercredi 14 avril 2021
La commission a examiné les amendements à son texte sur la proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste.
Mercredi 7 avril, elle a examiné le rapport de M. François BONHOMME
Article 1er de la Constitution et préservation de l'environnement
Mercredi 14 avril 2021
Dans le cadre de l'examen du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, la commission a entendu au cours d'une audition commune :
- Greenpeace France, représentée par Mmes Clara GONZALES et Laura MONNIER, juristes ;
- la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme, représentée par Mme Marie-Anne COHENDET, présidente du conseil scientifique.
La commission a entendu :
- le mercredi 7 avril :
- l'association des citoyens de la Convention citoyenne pour le climat « Les 150 », représentée par Mme Mélanie BLANCHETOT, MM. Victor COSTA et Grégoire FRATY ;
- le mercredi 24 mars :
- M. Bertrand MATHIEU, professeur à l'École de droit de la Sorbonne-Université Paris 1 ;
- M. Dominique ROUSSEAU, professeur émérite de droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ;
- Mme Jessica MAKOWIAK, professeur des universités, Université de Limoges, directrice du Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CRIDEAU) ;
- M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice (en commun avec la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable).
Réforme de la formation des élus locaux
Mercredi 7 avril 2021
La commission a examiné les amendements à son texte sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus
Mercredi 31 mars, elle a examiné le rapport de Mme Françoise GATEL.
Élections départementales et régionales
Mercredi 7 avril 2021
La commission a entendu une communication de M. François-Noël BUFFET sur la tenue des élections départementales et régionales.
Respect des principes de la République
Mardi 6 avril 2021
La commission a poursuivi l'examen des amendements à son texte sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République.
Mercredi 17 et jeudi 18 mars, elle a examiné le rapport de Mmes Jacqueline EUSTACHE-BRINIO et Dominique VÉRIEN.
Protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
Mardi 23 et jeudi 25 mars 2021
Mardi 23 mars, la commission a examiné, en deuxième lecture, le rapport de Mme Marie MERCIER sur la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste.
Jeudi 25 mars, elle a examiné, en deuxième lecture, les amendements à son texte.
Audition de la défenseure des droits
Mercredi 24 mars 2021
La commission a entendu Mme Claire HÉDON, défenseure des droits, pour la présentation de son rapport annuel pour 2020.
Service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
Mercredi 10 mars 2021
La commission a examiné les amendements à son texte sur la proposition de loi rénovant la gouvernance du service d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe.
Le 2 mars, elle a examiné le rapport de Mme Françoise DUMONT.
Auditions menées dans le cadre du projet de loi confortant le restpect des principes de la République
Mardi 10 mars 2021
La commission a poursuivi ses auditions dans le cadre de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Elle a entendu :
– M. Jean-Louis BIANCO, président, et Nicolas CADÈNE, rapporteur général de l'Observatoire laïcité
– M. Hakim EL KAROUI, chef d'entreprise et essayiste
Droit au respect de la dignité en détention
Lundi 8 mars 2021
La commission a examiné les amendements à son texte sur la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention présentée par M. François-Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues.
Le 3 mars, elle a examiné le rapport de M. Christophe-André FRASSA.
Justice de proximité et réponse pénale
Mercredi 17 février 2020
La commission a examiné les amendements à son texte sur la proposition de loi améliorant l’efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale.
Le 10 février, elle a examiné le rapport de M. Alain MARC.
Élection du Président de la République
Mercredi 17 février 2020
La commission a examiné les amendements à son texte sur le projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République.
Le 17 février, elle a examiné le rapport de M. Stéphane LE RUDULIER.
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire
Mercredi 3 et jeudi 4 février 2021
Mercredi 3 février, la commission a examiné, en nouvelle lecture, le rapport de M. Philippe BAS sur le projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire.
Jeudi 4 février, elle a examiné les amendements au projet de loi.
Elle n’a pas adopté de texte. En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion a porté en séance sur le texte du projet de loi déposé sur le Bureau du Sénat.
Audition de Mme Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL
Mercredi 3 février 2021
La commission a entendu Mme Marie-Laure DENIS, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale.
Principes républicains
Mercredi 27 janvier 2021
La commission a procédé à des auditions dans le cadre de l'examen du projet de loi confortant les principes républicains.
Elle a entendu :
- M. François CLAVAIROLY, président de la Fédération protestante de France
- M. Mohammed MOUSSAOUI, président du Conseil français du culte musulman
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Mardi 26 et Mercredi 27 janvier 2021
Mardi 26 janvier, la commission a examiné le rapport de M. Philippe BAS sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire.
Mercredi 27 janvier, elle a examiné les amendements à son texte.
Code de la justice pénale des mineurs
Mardi 26 et Mercredi 27 janvier 2021
La commission examinera les amendements à son texte sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs.
Le 20 janvier, elle a examiné le rapport de Mme Agnès CANAYER.
Renouvellement des conseils départementaux et régionaux
Mardi 26 janvier 2021
La commission examinera les amendements éventuels à son texte sur le projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.
Le 20 janvier, elle a examiné le rapport de M. Philippe BAS.
Audition de M. Olivier VÉRAN
Jeudi 21 janvier
La commission a entendu M. Olivier VÉRAN, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire.
Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Mercredi 20 janvier 2021
La commission a examiné les amendements à son texte sur la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels.
Le 13 janvier, elle a examiné le rapport de Mme Marie MERCIER.
Audition de M. Jean-Louis DEBRÉ
Mercredi 13 janvier 2021
La commission a entendu M. Jean-Louis DEBRÉ à la suite de son rapport sur les élections départementales et régionales.
Le respect de la propriété immobilière contre le squat
Mardi 19 janvier 2021
La commission a examiné les amendements à son texte sur la proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat.
Le 13 janvier, elle a examiné le rapport de M. Henri LEROY.
Assurer un meilleur accueil des gens du voyage
Mardi 19 janvier 2021
La commission a examiné les amendements à son texte sur la proposition de loi vissant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage.
Le 13 janvier, elle a examiné le rapport de Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO.
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Audition de représentants de la profession d'avocat
Mardi 13 janvier 2021
La commission a procédé à une audition, sous forme de table ronde, de représentants de la profession d'avocat, à la suite du rapport de M. Dominique PERBEN.
Elle a entendu :
- le Barreau de Paris ;
- la Confédération nationale des avocats ;
- la Conférence des bâtonniers ;
- le Conseil national des barreaux ;
- la Fédération nationale des unions de jeunes avocats ;
- le syndicat des avocats de France.
Le 16 décembre 2020, la commission a entendu M. Dominique PERBEN, à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat.
Audition d'Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice
Mercredi 13 janvier 2021
La commission a entendu M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice.
Audition de Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur
Audition de M. Dominique Perben
Mercredi 16 décembre 2020
La commission a entendu M. Dominique PERBEN, à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat.
Rapport d'information sur le vote à distance
Mercredi 16 décembre 2020
La commission a examiné le rapport de M. François-Noël BUFFET, rapporteur, sur le vote à distance.
Rapport d'information sur les élections consulaires de 2021
Mercredi 16 décembre 2020
La commission a examiné le rapport d'information de Mme Jacky DEROMEDI, MM. Christophe-André FRASSA et Jean-Yves LECONTE, rapporteurs, sur les élections consulaires de 2021.
Conseil économique, social et environnemental
Lundi 14 décembre 2020
La commission a examiné, en nouvelle lecture, les amendements éventuels au projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental.
Elle n’a pas adopté de texte. En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi constitutionnelle déposée sur le Bureau du Sénat.
Le 9 décembre, elle a examiné le rapport de Mme Muriel JOURDA.
Code de la sécurité intérieure
Lundi 14 décembre 2020
La commission a examiné, en nouvelle lecture, les amendements éventuels sur son texte pour le projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure.
Le 9 décembre, elle a examiné le rapport de M. Marc-Philippe DAUBRESSE.
Conseillers de l'Assemblée de Guyane
Mercredi 9 décembre 2020
La commission a examiné le rapport de Mme Catherine BELRHITI sur la proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections.
Liberté d'entreprendre, propriété privée et intérêt général
Mercredi 9 décembre 2020
Le 2 décembre, la commission a examiné le rapport de M. Arnaud de BELENET sur la proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle à construire le monde d'après fondé sur la préservation des biens communs.
Elle n’a pas adopté de texte. En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion a porté en séance sur le texte de la proposition de loi constitutionnelle déposée sur le Bureau du Sénat.
Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan
Mercredi 9 décembre 2020
La commission a examiné les amendements éventuels sur la proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d’une entreprise de déposer une offre de rachat de l’entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan.
Le 2 décembre, elle a examiné le rapport de Mme Claudine THOMAS.
Elle n’a pas adopté de texte. En conséquence, en application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion a porté en séance sur le texte de la proposition de loi constitutionnelle déposée sur le Bureau du Sénat.
Extension du délai d’organisation des élections partielles
Mardi 8 décembre 2020
Au cours d'une première réunion, la commission a examiné le rapport de Mme Catherine DI FOLCO sur le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales et sur le projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections membres des commission syndicales.
Au cours d'une seconde réunion, elle a examiné les amendements sur son texte.
Audition de M. Frédéric VEAUX, directeur général de la police nationale
Mardi 1er décembre 2020
La commission a entendu M. Frédéric VEAUX, directeur général de la police nationale.
Audition du général d'armée Christian RODRIGUEZ, directeur général de la gendarmerie nationale
Mardi 1er décembre 2020
La commission a entendu le général d’armée Christian RODRIGUEZ, directeur général de la gendarmerie nationale.
Audition article 13 de la Constitution
Mardi 1er décembre 2020
La commission a entendu, en application de l’article 65 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, M. Jean-Christophe GALLOUX, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger, en tant que personnalité qualifiée, au Conseil supérieur de la magistrature.
Projet de loi de finances pour 2021
Mercredi 25 novembre 2020
La commission a entendu M. Gérald DARMANIN, ministre de l’intérieur, et Marlène SCHIAPPA, ministre déléguée chargée de la citoyenneté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021.
Projet de loi de finances pour 2021
Mardi 24 novembre 2020
la commission a entendu Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2021.
Projet de loi de finances pour 2021
Mardi 24 et mercredi 25 novembre 2020
Le mardi 24 novembre, la commission a examiné :
- le rapport pour avis de M. Thani Mohamed SOILIHI sur le projet de loi de finances pour 2021 (mission "Outre-mer") ;
- le rapport pour avis de Mme Catherine DI FOLCO sur le projet de loi de finances pour 2021 (mission "Transformation et fonction publiques").
Le mercredi 25 novembre, la commission a examiné :
- le rapport pour avis de M. Henri LEROY sur le projet de loi de finances pour 2021 (programmes "Police nationale", "Gendarmerie nationale" et "Sécurité et éducation routières" de la mission "Sécurités") ;
- le rapport pour avis de Mme Muriel JOURDA et M. Philippe BONNECARRERE sur le projet de loi de finances pour 2021 (mission "Immigration, asile et intégration") ;
- le rapport de Mmes Agnès CANAYER et Dominique VERIEN sur le projet de loi de finances pour 2021 (programmes "Justice judiciaire" et "Accès au droit et à la justice" de la mission "Justice") ;
- le rapport de Mme Françoise DUMONT sur le projet de loi de finances pour 2021 (programme "Sécurité civile" de la mission "Sécurités") ;
- le rapport de M. Loïc HERVE sur le projet de loi de finances pour 2021 (mission "Relations avec les collectivités territoriales").
Le mercredi 18 novembre, la commission a examiné :
- le rapport pour avis de M. Jean-Pierre SUEUR sur le projet de loi de finances pour 2021 (mission "Pouvoirs publics") ;
- le rapport pour avis de M. Alain MARC sur le projet de loi de finances pour 2021 (programme "Administration pénitentiaire" de la mission "Justice") ;
- le rapport pour avis de Mme Maryse CARRÈRE sur le projet de loi de finances pour 2021 (programme "Protection judiciaire de la jeunesse" de la mission "Justice") ;
- le rapport pour avis de Mme Cécile CUKIERMAN sur le projet de loi de finances pour 2021 (mission "Administration générale et territoriale de l’État") ;
- le rapport pour avis de M. Jean-Yves LECONTE sur le projet de loi de finances pour 2021 (mission "Direction de l’action du Gouvernement" et budget annexe "Publications officielles et information administrative") ;
- le rapport pour avis de M. Guy BENARROCHE sur le projet de loi de finances pour 2021 (programmes "Conseil d’État et autres juridictions administratives" et "Cour des comptes et autres juridictions financières" de la mission "Conseil et contrôle de l’État").
Projet de loi de finances pour 2021
Mardi 17 novembre 2020
La commission a entendu M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2011.
Règles de passation des marchés publics locaux
Mardi 10 novembre 2021
La commission a examiné le rapport de M. Stéphane LE RUDULIER sur la proposition de loi tenant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire.
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Jeudi 5 novembre 2020
Au cours d'une première réunion, la commission a examiné, en nouvelle lecture, le rapport de M. Philippe BAS sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire.
Au cours d'une seconde réunion, elle a examiné les amendements sur son texte.
Simplification des expérimentations de l'article 72 de la Constitution
Mardi 3 novembre 2020
La commission a examiné les amendements sur son texte pour le projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution
Le 28 octobre, elle a examiné le rapport de M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL.
Audition de MM. Jean-Michel BLANQUER et Gérald DARMANIN
Jeudi 22 octobre 2020
À la suite de l'assassinat de Samuel Paty, la commission a entendu, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, MM. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur.
Pour le plein exercice des libertés locales
Mardi 20 octobre 2020
La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi constitutionnelle et la proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales.
Le 14 octobre, elle a examiné le rapport de M. Mathieu DARNAUD et Mme Françoise GATEL.
Le dossier législatif de la proposition de loi constitutionnelle
Garantir la prééminence des lois de la République
Lundi 19 octobre 2020
La commission a examiné les amendements sur son texte pour la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de le République
Le 14 octobre, elle a examiné le rapport de M. Christophe-André FRASSA.
Audition de Mme Dominique Simonnot, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Mardi 13 octobre 2020
La commission entendra Mme Dominique SIMONNOT, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en application des articles 13 et 65 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire
Mardi 13 octobre 2020
La commission examinera les amendements sur son texte pour le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire.
Le 7 octobre, la commission a examiné le rapport de M. Philippe BAS.