Élection du Président de la République

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 3713 de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 décembre 2020

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire (02 mars 2021)

   • Rapport n° 396 (2020-2021) de MM. Stéphane LE RUDULIER, sénateur et Alain TOURRET, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 2 mars 2021 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3933)
   • Texte de la commission n° 397 (2020-2021) déposé le 2 mars 2021
2. Séance publique

   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (11 mars 2021)
   • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
   • Texte n° 575 adopté par l'Assemblée nationale le 9 mars 2021
   • Texte n° 80 (2020-2021) adopté définitivement par le Sénat le 11 mars 2021

• Saisine en date du 12 mars 2021 par le Premier Ministre
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2021-815 DC du 25 mars 2021 conforme

• Loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (n° 2021-335 du 29 mars 2021), parue au JO n° 76 du 30 mars 2021
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi