Accès article par article
- Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 29
- Élection présidentielle de 2022 - Garantie de la sécurité sanitaire - Mesures - Rapport au Parlement
- Article 1er
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié
- Élection présidentielle - Personnes handicapées - Accessibilité aux campagnes électorales - Obligation des candidats
- Article 2
- Adaptation des règles applicables à l'élection présidentielle
- Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 12 rectifié, n° 14 et n° 13 rectifié
- Élection présentielle - Vote par correspondance - Instauration
- Article 2 bis (nouveau)
- Article 3
- Article 3 bis (nouveau)
- Publication de la marge d'erreur des sondages d'opinion
- Article 4
- Adaptation des règles applicables aux Français de l'étranger
- Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 28
- Élection présidentielle - Plateforme numérique commune à tous les candidats - Création