Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République
Sommaire de la discussion
Commission mixte paritaire - 11 mars 2021
Ce sommaire, réalisé à partir du compte rendu intégral des débats, permet d'accéder directement à la discussion de chaque article. Il est disponible après la publication du compte rendu intégral au Journal Officiel.