Conseil économique, social et environnemental

Dossier législatif

Loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental

Loi n° 2021-27 du 15 janvier 2021 parue au JO n°14 du 16 janvier 2021
Décision du Conseil constitutionnel n° 2020-812 DC du 14 janvier 2021 (conforme)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 7 juillet 2020

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3184 de M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 juillet 2020

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3301 de M. Erwan BALANANT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 9 septembre 2020
      • Texte de la commission n° 3301 déposé le 9 septembre 2020

    2. Séance publique

      • Texte n° 477 adopté par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2020

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 712 (2019-2020) transmis au Sénat le 18 septembre 2020

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3435 transmis à l'Assemblée nationale le 30 octobre 2020

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3540 de M. Erwan BALANANT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 10 novembre 2020
      • Texte de la commission n° 3540 déposé le 10 novembre 2020

    2. Séance publique

      • Texte n° 499 adopté par l'Assemblée nationale le 16 novembre 2020

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 129 (2020-2021) transmis au Sénat le 17 novembre 2020

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3692 transmis à l'Assemblée nationale le 14 décembre 2020

    1. Séance publique

      • Texte n° 535 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 15 décembre 2020

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

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