Accès article par article
- Article 1er A
- Article 1er
- Relations entre le CESE et les autres instances consultatives
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 17 rectifié
- Visibilité et accessibilité des travaux du Conseil économique social et environnemental (CESE) - Avis - Dépôt sur le bureau de la première assemblée saisie d'un projet de loi
- Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 18 rectifié
- Renforcement de la visibilité et de la légitimité du Conseil économique social et environnemental (CESE) - Réponse motivée du Gouvernement aux avis ou productions - Obligation
- Article 2 (supprimé)
- Saisine du CESE sur la mise en œuvre de dispositions législatives
- Article 3
- Saisine du CESE par voie de pétition
- Article 4 (supprimé)
- Procédures de consultation du public
- Article 5
- Extension de la procédure simplifiée pour l'adoption des avis du CESE - Suppression des études
- Article 6 (supprimé)
- Dispense de consultations pour la présentation des projets de loi
- Article 7
- Composition du CESE
- Article 8
- Dénomination et organisation des sections du CESE
- Article 9
- Remplacement des personnalités associées
- Article 9 bis
- Article 10
- Article 10 bis
- Article 10 ter
- Article 11
- Frais de mandat et activité des membres du CESE - Indemnisation des personnes extérieures participant aux travaux des commissions
- Article 12
- Modalités d'entrée en vigueur