Accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises

Dossier législatif

Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises

Dépôt au Sénat
- Texte n° 311 (2020-2021) de Mme Hélène CONWAY-MOURET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 janvier 2021 - exposé des motifs
Première lecture au Sénat
1. Travaux de commission
  
  Commission des lois, saisie au fond
  
  L'essentiel
  
  Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
  
  Examen du rapport et du texte de la commission (19 mai 2021)
  
  Rapport n° 605 (2020-2021) de Mme Jacky DEROMEDI, déposé le 19 mai 2021
  
  Résultat des travaux de la commission n° 606 (2020-2021) déposé le 19 mai 2021
2. Séance publique
  
  Amendements déposés sur le texte n° 311 (2020-2021)
  
  Compte rendu intégral des débats en séance publique (27 mai 2021)
  
  Résumé des débats en séance publique
  
  Texte rejeté par le Sénat le 27 mai 2021

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Page mise à jour le 1er juillet 2024

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