Mercredi 16 décembre 2020, François-Noël BUFFET, président de la commission des lois, a présenté, avec les autres membres de la mission d'information, les recommandations de la commission des lois sur le vote à distance.
Éléments clés
Conférence de presse (16 décembre 2020)
Mercredi 16 décembre 2020, François-Noël BUFFET, président de la commission des lois, a présenté, avec les autres membres de la mission d'information, les recommandations de la commission des lois sur le vote à distance.
Comprendre les enjeux
Alors que la crise sanitaire perdure et que les dernières élections ont été marquées par un taux d’abstention record, la question du recours au vote par correspondance "papier" ou au vote électronique pour les élections politiques est posée avec une acuité renouvelée.
La commission des lois du Sénat a, en conséquence, constitué une mission d’information pluraliste pour évaluer la faisabilité du vote à distance. Pendant un mois, la mission a auditionné les services ministériels et des universitaires, ainsi que des acteurs de terrain, à commencer par les opérateurs du service postal.
Son objectif est clair : examiner le sujet du vote à distance de manière apaisée et en prenant en compte les contraintes techniques, afin d’éclairer le débat public avant les élections régionales et départementales de 2021.
La mission d’information comprend :
François-Noël BUFFET (Les Républicains - Rhône), rapporteur, Philippe BAS (Les Républicains - Manche), Guy BENARROCHE (Écologiste - Solidarité et territoires - Bouches-du-Rhône), Philippe BONNECARRÈRE (Union centriste - Tarn), Cécile CUKIERMAN (Communiste républicain citoyen et écologiste - Loire), Éric KERROUCHE (Socialiste, Écologiste et Républicain - Landes), Alain MARC (Les Indépendants - République et territoires - Aveyron), Alain RICHARD (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants - Val-d’Oise ), Jean-Yves ROU (Rassemblement Démocratique et Social Européen - Alpes de Haute-Provence).
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