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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3733 de M. Jean CASTEX, Premier Ministre, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 janvier 2021
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 3739 de M. Jean-Pierre PONT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 14 janvier 2021
- Texte de la commission n° 3739 déposé le 14 janvier 2021
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Séance publique
- Texte n° 542 adopté par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2021
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 296 (2020-2021) transmis au Sénat le 21 janvier 2021
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- L'essentiel
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 299 (2020-2021) de M. Philippe BAS, déposé le 26 janvier 2021
- Texte de la commission n° 300 (2020-2021) déposé le 26 janvier 2021
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 300 (2020-2021)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (27 janvier 2021)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 49 (2020-2021) modifié par le Sénat le 27 janvier 2021
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Commission mixte paritaire (désaccord)
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Travaux de commission
Commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (28 janvier 2021)
- Rapport n° 321 (2020-2021) de MM. Philippe BAS, sénateur et Jean-Pierre PONT, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 28 janvier 2021 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 3820)
- Résultat des travaux de la commission n° 322 (2020-2021) déposé le 28 janvier 2021
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Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3818 transmis à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2021
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Travaux de commission
- Rapport n° 3822 de M. Jean-Pierre PONT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er février 2021
- Texte de la commission n° 3822 déposé le 1er février 2021
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Séance publique
- Texte n° 559 adopté par l'Assemblée nationale le 2 février 2021
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Nouvelle lecture au Sénat
- Texte n° 327 (2020-2021) transmis au Sénat le 2 février 2021
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- L'essentiel
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte proposé par la commission (03 février 2021)
- Rapport n° 336 (2020-2021) de M. Philippe BAS, déposé le 3 février 2021
- Résultat des travaux de la commission n° 337 (2020-2021) déposé le 3 février 2021
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 327 (2020-2021)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (4 février 2021)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 56 (2020-2021) rejeté par l'adoption d'une question préalable le 4 février 2021
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Lecture définitive à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (n° 2021-160 du 15 février 2021), parue au JO n° 40 du 16 février 2021
- Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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