DISCUSSION GENERALE
- Adrien TAQUET :
p. 857 (texte intégral du JO) - Laurence ROSSIGNOL :
p. 857 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 858 (texte intégral du JO) - Jean-Raymond HUGONET :
p. 859 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 859 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 860 (texte intégral du JO) - Thani MOHAMED SOILIHI :
p. 860 (texte intégral du JO) - Maryse CARRÈRE :
p. 861 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 861 (texte intégral du JO) - Philippe BONNECARRÈRE :
p. 862 (texte intégral du JO) - Jean-Yves LECONTE :
p. 863 (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 863 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 864 (texte intégral du JO) - Vanina PAOLI-GAGIN :
p. 864 (texte intégral du JO) - Stéphane LE RUDULIER :
p. 864 (texte intégral du JO) - Philippe BAS :
p. 865 (texte intégral du JO) - Stéphane LE RUDULIER :
p. 865 (texte intégral du JO)
Question préalable
- Philippe BAS :
p. 865 (texte intégral du JO) - Marie-Pierre DE LA GONTRIE :
p. 865 (texte intégral du JO) - Adrien TAQUET :
p. 867 (texte intégral du JO) - Éliane ASSASSI :
p. 867 (texte intégral du JO) - Esther BENBASSA :
p. 867 (texte intégral du JO)