Calendrier prévisionnel
Retrouvez l'agenda prévisionnel pour les prochaines semaines.
Voir (PDF - 303 Ko)Prochaines réunions
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26 novembre
Budget 2025 - Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen de l'avis
Salle A216 - 2ème étage Est
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26 novembre
MI Intelligence artificielle et professions du droit - Audition de Clara Chappaz
Salle A216 - 2ème étage Est
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27 novembre
Budget 2025 - Relations avec les collectivités territoriales - Examen de l'avis
Salle A216 - 2ème étage Est
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27 novembre
Budget 2025 - Justice judiciaire – Accès au droit et à la justice - Examen de l'avis
Salle A216 - 2ème étage Est
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27 novembre
Budget 2025 - Justice judiciaire – Accès au droit et à la justice - Examen de l'avis
Salle A216 - 2ème étage Est
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27 novembre
Budget 2025 - Sécurité civile - Examen de l'avis
Salle A216 - 2ème étage Est
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27 novembre
Budget 2025 - Immigration, asile et intégration - Examen de l'avis
Salle A216 - 2ème étage Est
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27 novembre
Budget 2025 - Transformation et fonction publiques - Examen de l'avis
Salle A216 - 2ème étage Est
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27 novembre
Budget 2025 - Relations avec les collectivités territoriales - Audition de Catherine Vautrin
Salle Médicis
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27 novembre
MI Accords internationaux en matière migratoire - Audition de Bruno Retailleau
Salle Médicis
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28 novembre
Étude annuelle du Conseil d’État relative à la souveraineté - Audition de Didier-Roland Tabuteau
Salle Médicis
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