Prochaines réunions
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29 avril
Audition de Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les enjeux européens dans le domaine de la politique migratoire et de la sécurité
Salle Clemenceau
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30 avril
PPL Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire
Salle 216
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30 avril
PPL Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance - Désignation d'un rapporteur
Salle 216
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30 avril
PJL Etablissement public administratif du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse - Désignation d'un rapporteur
Salle 216
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30 avril
PPL Sécurité des professionnels de santé - Examen du rapport et établissement du texte de la commission
Salle 216
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30 avril
PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Examen du rapport et établissement du texte de la commission (2e lecture)
Salle 216
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