Prochaines réunions
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4 mars
PPL Nomination de membres français dans certaines institutions européennes - Examen des motions et amendements de séance
Salle A216 - 2ème étage Est
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4 mars
PJL Adaptation au droit de l'Union européenne - Examen des amendements de commission délégués au fond
Salle A216 - 2ème étage Est
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5 mars
PPL Égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public - Examen du rapport et établissement du texte de la commission (législation en commission)
Salle Médicis
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5 mars
PPL Parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal & PPLO Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales - Examen du rapport commun et établissement du texte de la commission sur la PPL
Salle Médicis
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5 mars
PPLO Harmoniser le scrutin de liste aux élections municipales (PPLO) - Etablissement du texte de la commission
Salle Médicis
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5 mars
MI Evolution institutionnelle de la Corse - Examen du rapport d’information
Salle Médicis
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