Calendrier prévisionnel

Retrouvez l'agenda prévisionnel pour les prochaines semaines.

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Prochaines réunions

  • 29 avril

    Audition de Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur les enjeux européens dans le domaine de la politique migratoire et de la sécurité

    Salle Clemenceau

  • 30 avril

    PPL Aménager le code de la justice pénale des mineurs et la responsabilité parentale - Désignation des candidats à la commission mixte paritaire

    Salle 216

  • 30 avril

    PPL Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance - Désignation d'un rapporteur

    Salle 216

  • 30 avril

    PJL Etablissement public administratif du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse - Désignation d'un rapporteur

    Salle 216

  • 30 avril

    PPL Sécurité des professionnels de santé - Examen du rapport et établissement du texte de la commission

    Salle 216

  • 30 avril

    PPL Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Examen du rapport et établissement du texte de la commission (2e lecture)

    Salle 216

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