Calendrier prévisionnel
Retrouvez l'agenda prévisionnel pour les prochaines semaines.
Voir (PDF - 280 Ko)Prochaines réunions
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3 février
PJL Urgence pour Mayotte - Examen des amendements de séance délégués au fond
Salle A216 - 2ème étage Est
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5 février
PPL Nomination de membres français dans certaines institutions européennes - Désignation d'un rapporteur
Salle A216 - 2ème étage Est
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5 février
PPL Égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public - Désignation d'un rapporteur
Salle A216 - 2ème étage Est
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5 février
PPL Exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques - Désignation d'un rapporteur
Salle A216 - 2ème étage Est
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5 février
Application de la loi de 2005 sur le handicap - Communication
Salle A216 - 2ème étage Est
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5 février
MI Accords internationaux en matière migratoire - Examen du rapport d’information
Salle A216 - 2ème étage Est
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6 février
MCC Prévention de la récidive en matière de viol et d’agressions sexuelles - Audition d'experts psychiatres et psychologues
Salle 1/2 Clemenceau - côté Sud
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