Rapport de commission d'enquête n° 321 (2000-2001) de MM. Gérard DÉRIOT et Jean BIZET , fait au nom de la commission d'enquête, déposé le 11 mai 2001
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GLOSSAIRE
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INTRODUCTION
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TRAVAUX DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
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PERSONNALITÉS ENTENDUES
PAR LA COMMISSION D'ENQUÊTE
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REPÈRES CHRONOLOGIQUES
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I. LES FARINES ANIMALES : LE VECTEUR DE
PROPAGATION DE L'ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE, À L'ORIGINE
D'UNE NOUVELLE MALADIE HUMAINE
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A. LES RAISONS DE L'UTILISATION DES FARINES
CARNÉES DANS L'ALIMENTATION ANIMALE : UN PROBLÈME DE
RECYCLAGE ET DE COÛT
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1. L'alimentation animale : des contraintes
nutritionnelles et de coût
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2. Le recours aux farines et aux graisses dans
l'alimentation animale
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a) Les farines animales : un produit de
l'industrie de l'équarrissage
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(1) La fabrication des farines à partir du
« cinquième quartier »
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(2) Farines et farines
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(3) L'équarrissage : un service public
ingrat mais nécessaire
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(4) Les autres co-produits : suif, saindoux,
graisses d'équarrissage, gélatine, cretons...
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(5) L'industrie des co-produits animaux : un
secteur très concentré
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(1) La fabrication des farines à partir du
« cinquième quartier »
-
b) Les raisons de l'utilisation des farines
animales
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c) Farines carnées et alimentation
animale : une importance à relativiser
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d) Un remplacement aisé des farines dans
l'alimentation animale
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a) Les farines animales : un produit de
l'industrie de l'équarrissage
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1. L'alimentation animale : des contraintes
nutritionnelles et de coût
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B. L'ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME
BOVINE : UNE MALADIE ANIMALE D'ORIGINE ANGLAISE
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1. Une nouvelle maladie animale :
l'encéphalopathie spongiforme bovine
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2. Les causes de la diffusion et de
l'amplification de l'ESB : un moindre chauffage des farines anglaises
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3. Un développement exponentiel de l'ESB au
Royaume-Uni
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4. La réaction rapide des pouvoirs publics
britanniques : un dispositif réglementaire impressionnant
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5. Des mesures nombreuses mais restées
lettre morte
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6. Albion toujours perfide : l'exportation du
prion anglais
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a) L'exportation massive des farines
contaminées : une diffusion mondiale ?
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b) L'exode des cervelles anglaises :
l'exportation massive des abats à risque
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c) L'exportation d'animaux vifs : des veaux
anglais recyclés dans les farines françaises ?
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d) Un embargo sur les viandes bovines britanniques
contourné
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a) L'exportation massive des farines
contaminées : une diffusion mondiale ?
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7. Le constat de la commission d'enquête au
Royaume-Uni : l'élevage anglais à la dérive
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1. Une nouvelle maladie animale :
l'encéphalopathie spongiforme bovine
-
C. UNE MALADIE QUI FRANCHIT LA BARRIÈRE DES
ESPÈCES : DE L'ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE AU NOUVEAU
VARIANT DE LA MALADIE DE CREUTZFELDT-JAKOB
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1. Les encéphalopathies subaiguës
spongiformes transmissibles : un prion qui reste mystérieux
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2. Les encéphalopathies spongiformes
animales : du mouton au wapiti, en passant par le vison et le daim
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3. Les encéphalopathies humaines
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4. Une absence de lien entre les ESST animales et
humaines jusqu'à la maladie de la vache folle
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5. Une nouvelle maladie humaine : le nouveau
variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob
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6. Une maladie qui reste cependant
mystérieuse
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1. Les encéphalopathies subaiguës
spongiformes transmissibles : un prion qui reste mystérieux
-
A. LES RAISONS DE L'UTILISATION DES FARINES
CARNÉES DANS L'ALIMENTATION ANIMALE : UN PROBLÈME DE
RECYCLAGE ET DE COÛT
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II. UNE PROPAGATION DE L'AGENT INFECTIEUX DE L'ESB
MALGRÉ L'INTERDICTION DES FARINES DANS L'ALIMENTATION DES BOVINS
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A. L'INERTIE BRUXELLOISE
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1. Le constat
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2. Les conséquences du marché
unique : des contrôles défaillants et la santé
publique oubliée
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3. La lourdeur et l'opacité du processus de
décision communautaire : la confusion entre l'évaluation et
la gestion des risques
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4. Les responsabilités respectives de la
Commission européenne et de certains Etats membres
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a) L'attitude injustifiable des Britanniques
à l'égard de leurs partenaires européens
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(1) Une politique délibérée
de rétention de l'information
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(2) Des pressions inadmissibles de la part des
autorités britanniques et une politique d'obstruction
systématique au fonctionnement des institutions
européennes
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(3) L'exemple éclairant de la levée
de l'embargo sur le sperme, la gélatine et le suif : la lettre
pathétique de M. John Major
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(1) Une politique délibérée
de rétention de l'information
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b) L'attitude des autres Etats membres
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c) L'attitude de la Commission
européenne : des négligences inacceptables
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a) L'attitude injustifiable des Britanniques
à l'égard de leurs partenaires européens
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1. Le constat
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B. DES MESURES FRANÇAISES INCONTESTABLEMENT
TARDIVES, COMPTE TENU DE L'EXPÉRIENCE ANGLAISE
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1. Des retards sur les décisions propres
à éradiquer la maladie animale et à assurer la protection
des consommateurs
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a) L'interdiction d'importation des farines de
viande et d'os (FVO) anglaises : une décision prise seulement par les
services ?
-
b) L'interdiction des FVO dans l'alimentation des
bovins et des ruminants : une mesure devenue efficace seulement en 1996
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c) Le retrait des matériaux à risque
spécifiés : six ans après le Royaume-Uni !
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d) L'interdiction complète des farines
animales : des atermoiements incompréhensibles
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(1) Une prise de conscience au Royaume-Uni
dès 1994-95
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(2) Les notes d'information annuelles de la
DGCCRF : le risque des contaminations croisées
révélé dès 1996
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(3) Un constat confirmé par les
enquêtes de la Brigade nationale d'enquêtes
vétérinaires
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(4) Une décision retardée pour des
motifs discutables
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(1) Une prise de conscience au Royaume-Uni
dès 1994-95
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e) Les graisses d'os et de cuisson :
l'escamotage d'un dossier glissant
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a) L'interdiction d'importation des farines de
viande et d'os (FVO) anglaises : une décision prise seulement par les
services ?
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2. L'explication de ces retards : une prise de
conscience tardive du ministère de l'agriculture
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1. Des retards sur les décisions propres
à éradiquer la maladie animale et à assurer la protection
des consommateurs
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C. UNE FAUSSE PISTE POUR EXPLIQUER LES CAS
NAIF : L'HYPOTHÈSE DES FRAUDES À L'IMPORTATION
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1. L'importation frauduleuse des farines
anglaises : une piste non vérifiable
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a) Un faisceau d'indices trompeurs
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b) Des importations anglaises frauduleuses
très marginales
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(1) Les explications a priori convaincantes de la
Direction générale des douanes : des déclarations
d'échanges de biens (DEB) à géométrie variable
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(2) Une nomenclature européenne tarifaire
trop confuse pour identifier la nature des farines
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(3) Les campagnes de vérification des DEB
par les services douaniers
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(4) La piste des importations frauduleuses
massives démentie par les statistiques douanières
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(5) L'absence de tout argument
économique
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(1) Les explications a priori convaincantes de la
Direction générale des douanes : des déclarations
d'échanges de biens (DEB) à géométrie variable
-
a) Un faisceau d'indices trompeurs
-
2. Un phénomène plus
inquiétant : l'importation légale et dérogatoire de
farines britanniques et irlandaises
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1. L'importation frauduleuse des farines
anglaises : une piste non vérifiable
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D. L'ÉNIGME DES CAS NAIF : LE
RÔLE DES CONTAMINATIONS CROISÉES ET DES MATIÈRES GRASSES
ANIMALES
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1. Les deux vagues de l'ESB
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2. Des contaminations croisées
massives
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a) Le rôle des contaminations
croisées unanimement reconnu : des conséquences
sous-estimées par le ministère de l'agriculture
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b) Les contaminations à l'usine
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c) Des transports contaminants
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d) Les contaminations sur l'exploitation
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e) Les importations de farines européennes
potentiellement contaminées jusqu'en novembre 2000
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a) Le rôle des contaminations
croisées unanimement reconnu : des conséquences
sous-estimées par le ministère de l'agriculture
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3. Le retour de la contamination directe :
l'utilisation des graisses animales
-
4. Les autres hypothèses de contamination :
les interrogations des chercheurs
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1. Les deux vagues de l'ESB
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E. DES CONTRÔLES PARTIELS ET INSUFFISAMMENT
COORDONNÉS
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1. Des contrôles douaniers
allégés depuis la mise en oeuvre du marché unique
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a) Le rôle essentiel de la douane dans le
contrôle de la chaîne alimentaire
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b) Une évolution des modalités et
des moyens de contrôle de la douane : du contrôle
systématique à un contrôle aléatoire.
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c) Le rôle de la douane dans
l'établissement des statistiques d'importation et d'exportation
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d) Les défaillances du contrôle
douanier français entre 1993 et 1996
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a) Le rôle essentiel de la douane dans le
contrôle de la chaîne alimentaire
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2. Les contrôles assurés par la
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes
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a) L'arrêté du 24 juillet 1990 :
l'interdiction des farines dans l'alimentation des bovins
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b) Le partage des compétences :
l'équarrissage à la DGAL, la fabrication d'aliments à la
DGCCRF
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c) Les contrôles relevant
spécifiquement de la DGCCRF
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d) Le bilan des contrôles des services de la
répression des fraudes
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a) L'arrêté du 24 juillet 1990 :
l'interdiction des farines dans l'alimentation des bovins
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3. Les contrôles
vétérinaires
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4. Une absence de coordination entre les services
chargés des différents contrôles, au moins jusqu'en
1996
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1. Des contrôles douaniers
allégés depuis la mise en oeuvre du marché unique
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A. L'INERTIE BRUXELLOISE
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III. LA SITUATION ACTUELLE : DES RISQUES
MAÎTRISÉS, DES INCERTITUDES SUR LES CONSÉQUENCES DE L'ESB
EN MATIÈRE DE SANTÉ PUBLIQUE, UNE CRISE SANS
PRÉCÉDENT POUR LA FILIÈRE BOVINE
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A. DES MESURES DE SÉCURITÉ
AUJOURD'HUI RADICALES
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1. Le retrait des matières à risque
de la chaîne alimentaire : une mesure décisive
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2. La détection de l'ESB : le
rôle essentiel des tests
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3. L'abattage systématique du
troupeau
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4. Le renforcement de la traçabilité
et l'information du consommateur
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1. Le retrait des matières à risque
de la chaîne alimentaire : une mesure décisive
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B. LA MESURE DE LA CRISE EN FRANCE : LE RISQUE EST
DERRIÈRE NOUS, LES CONSÉQUENCES DEVANT
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1. Un nombre de cas d'ESB très
réduit par rapport au Royaume-Uni
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2. Une maladie animale appelée à
disparaître ?
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3. Trois Français
décédés du fait du nouveau variant de la maladie de
Creutzfeldt-Jakob
-
4. Le risque de contamination est derrière
nous
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5. La durée d'incubation de la maladie
humaine : des incertitudes mais des projections rassurantes
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1. Un nombre de cas d'ESB très
réduit par rapport au Royaume-Uni
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C. UNE SURMÉDIATISATION DE LA CRISE
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D. LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE : UNE
BAISSE SIGNIFICATIVE DE LA DEMANDE
-
1. Une diminution durable de la consommation de
viande bovine
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2. Les difficultés des
éleveurs
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3. Des abatteurs abattus
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4. Que faire des farines ?
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5. Une crise financière en raison de l'ESB
qui ne doit pas conduire à une remise en cause de la PAC
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1. Une diminution durable de la consommation de
viande bovine
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A. DES MESURES DE SÉCURITÉ
AUJOURD'HUI RADICALES
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IV. LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION
D'ENQUÊTE : TREIZE MESURES URGENTES AUTOUR DE CINQ
PRIORITÉS
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A. LA NÉCESSITÉ D'UNE INTERDICTION
DÉFINITIVE DE TOUTE UTILISATION DES FARINES CARNÉES DANS
L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ET D'UNE LISTE « POSITIVE » DE
PRODUITS QUI ENTRENT DANS LA CHAÎNE ALIMENTAIRE
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B. LA NÉCESSAIRE ASSOCIATION DES
SCIENTIFIQUES ET DES POLITIQUES
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C. UNE MEILLEURE IDENTIFICATION DES PRODUITS
BOVINS
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D. DÉVELOPPER LES FILIÈRES DE
QUALITÉ
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1. Mettre en place un code des bonnes pratiques
dans l'ensemble de la filière bovine
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2. Favoriser la qualification des élevages
et une contractualisation avec l'aval de la filière
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3. Donner à l'agriculture biologique la
part qui lui revient
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4. Promouvoir des signes officiels
d'identification de la qualité
-
1. Mettre en place un code des bonnes pratiques
dans l'ensemble de la filière bovine
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E. UNE PAC REVISITÉE
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A. LA NÉCESSITÉ D'UNE INTERDICTION
DÉFINITIVE DE TOUTE UTILISATION DES FARINES CARNÉES DANS
L'ALIMENTATION DES ANIMAUX ET D'UNE LISTE « POSITIVE » DE
PRODUITS QUI ENTRENT DANS LA CHAÎNE ALIMENTAIRE
-
I. LES FARINES ANIMALES : LE VECTEUR DE
PROPAGATION DE L'ENCÉPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE, À L'ORIGINE
D'UNE NOUVELLE MALADIE HUMAINE
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CONTRIBUTION DU GROUPE
COMMUNISTE
RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
-
CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE
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ANNEXES
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ANNEXE N° 1 : RAPPEL DES
CARACTÉRISTIQUES ET DU POIDS ÉCONOMIQUE DE LA FILIÈRE
BOVINE FRANÇAISE
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ANNEXE N° 2 : APRÈS
L'ABATTAGE...
-
ANNEXE N°3 : STATISTIQUES
DOUANIÈRES
-
ANNEXE N° 4 : L'EUROPE ET L'ESB