B. LA MESURE DE LA CRISE EN FRANCE : LE RISQUE EST DERRIÈRE NOUS, LES CONSÉQUENCES DEVANT

Relativiser l'impact du nouveau variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob sur la population française n'est pas faire injure aux familles des victimes : trois cas français, c'est en effet trois cas de trop .

La commission d'enquête tient à rappeler quelques évidences, et notamment le fait que la population de notre pays est loin d'être dans la même situation, du point de vue de l'exposition au risque, que celle de la population britannique.

1. Un nombre de cas d'ESB très réduit par rapport au Royaume-Uni

Après avoir franchi la barre du millier de cas dès 1988, l'encéphalopathie spongiforme bovine s'est développée massivement en Grande-Bretagne dans les années 1990-95, pour atteindre un pic en 1992 (plus de 36.000 bovins infectés). Le nombre de cas a commencé à décroître en 1993, mais est resté en 2000 au-delà du millier de bovins infectés par an.

Tableau des cas britanniques d'ESB

Année dépistage

Nombre

avant 1988

442

1988

2.469

1989

7.137

1990

14.181

1991

25.032

1992

36.682

1993

34.370

1994

23.945

1995

14.302

1996

8.016

1997

4.312

1998

3.179

1999

2.274

2000

1.349

TOTAL

177.690

En raison de la faiblesse du réseau d'épidémio-surveillance anglais, et du mécanisme inapproprié, retenu au début de la crise, pour indemniser les éleveurs, ce chiffre est très probablement sous-estimé. Comme l'a rappelé M. Marian Apfelbaum devant la commission, certains épidémiologistes estiment le nombre de bovins anglais infectés à 1 million.

Pour sa part, la France ne compte qu'à peine plus de trois cents cas cumulés depuis 1991 :

- 217 cas ont été détectés dans le cadre du programme d'épidémio-surveillance, concernant 42 départements différents ;

- 74 cas l'ont été dans le cadre du programme de recherche sur les bovins à risque, lancé dans les départements du Grand Ouest ;

- 17 cas l'ont enfin été dans le cadre des tests pratiqués sur les bovins âgés de plus de trente mois destinés à la consommation humaine.

Tableau général des cas d'ESB français

(au 25 avril 2001)

Année de dépistage

Nombre

Programme recherche

Tests bovins

30 mois

TOTAL

1991

5

5

1992

0

0

1993

1

1

1994

4

4

1995

3

3

1996

12

12

1997

6

6

1998

18

18

1999

30

30

2000

102

60

162

2001

35

14

17

66

TOTAL

216

74

17

307

En termes de dépistage, l'année 2000 représente à elle seule plus de la moitié des cas français diagnostiqués.

Le programme de recherche et les tests ont malheureusement montré que d'autres départements, où aucun cas n'avait été diagnostiqué par le réseau d'épidémio-surveillance, étaient également concernés : la Charente, les Landes, la Haute-Savoie et la Seine-Maritime se retrouvent dans cette situation.

Le nombre de départements français concernés est ainsi de 46, les départements du Grand Ouest (Côtes d'Armor, Finistère, Maine-et-Loire, Manche, ...) étant particulièrement représentés.

Tableau des cas français d'ESB par département (au 25 avril 2001)

Département

Epidémio surveillance

Programme recherche

Tests bovins
30 mois

TOTAL

Ain

6

1

7

Aisne

2

2

Aube

1

1

Allier

3

3

Aveyron

3

3

Calvados

1

1

1

3

Cantal

3

3

Charente

-

-

1

1

Charente-Maritime

1

1

Cher

1

1

Côtes-d'Armor

32

9

1

42

Creuse

2

1

3

Doubs

5

1

6

Eure

2

2

Eure et Loire

1

1

Finistère

17

6

23

Ille-et-Vilaine

11

6

17

Isère

4

4

Jura

2

1

3

Landes

-

1

1

Loir et Cher

2

2

Loire

6

6

Haute-Loire

2

2

Loire-Atlantique

4

4

8

Maine-et-Loire

12

9

3

24

Manche

16

8

1

25

Mayenne

13

7

20

Meuse

1

1

Morbihan

6

4

1

11

Nord

5

1

6

Oise

1

1

Orne

10

2

12

Pas-de-Calais

2

2

Puy-de-Dôme

2

2

Rhône

6

6

Haute-Saône

3

3

Saône-et-Loire

2

1

3

Sarthe

7

6

13

Savoie

3

3

Haute-Savoie

-

-

1

1

Seine-Maritime

-

1

2

3

Deux-Sèvres

3

3

Somme

1

1

Tarn

1

1

2

Vendée

7

6

1

14

Haute-Vienne

3

3

Vosges

1

1

2

TOTAL

216

74

17

307

Source : commission d'enquête du Sénat

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