PROJET DE LOI DE FINANCES pour 2004

• Rapports budgétaires par thème
• Rapports budgétaires par commission

Affaires étrangères

• Annexe numéro 1 au rapport général de M. Jacques CHAUMONT, fait au nom de la commission des finances : Affaires étrangères
• Annexe numéro 2 au rapport général de M. Michel CHARASSE, fait au nom de la commission des finances : Aide au développement
• Avis numéro 76 Tome I de M. Jean-Guy BRANGER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Affaires étrangères
• Avis numéro 76 Tome II de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Relations culturelles extérieures et francophonie
• Avis numéro 76 Tome III de Mme Paulette BRISEPIERRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Aide au développement

Agriculture et pêche

• Annexe numéro 3 au rapport général de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des finances : Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales
• Avis numéro 75 Tome I de M. Gérard CÉSAR, fait au nom de la commission des affaires économiques : Agriculture
• Avis numéro 75 Tome II de M. Alain GÉRARD, fait au nom de la commission des affaires économiques : Pêche
• Avis numéro 75 Tome IV de M. Bernard DUSSAUT, fait au nom de la commission des affaires économiques : Industries agricoles et alimentaires

Aménagement du territoire et environnement

• Annexe numéro 9 au rapport général de M. Philippe ADNOT, fait au nom de la commission des finances : Ecologie et développement durable
• Avis numéro 75 Tome III de M. Gérard DELFAU, fait au nom de la commission des affaires économiques : Développement rural
• Avis numéro 75 Tome XI de M. Jean PÉPIN, fait au nom de la commission des affaires économiques : Aménagement du territoire
• Avis numéro 75 Tome XVII de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires économiques : Environnement
• Avis numéro 74 Tome III de M. Ambroise DUPONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Ecologie durable et développement

Anciens combattants

• Annexe numéro 4 au rapport général de M. Jacques BAUDOT, fait au nom de la commission des finances : Anciens combattants
• Avis numéro 77 Tome VII de M. Marcel LESBROS, fait au nom de la commission des affaires sociales : Anciens combattants

Budgets annexes

• Annexe numéro 38 au rapport général de M. Thierry FOUCAUD, fait au nom de la commission des finances : Journaux officiels
• Annexe numéro 39 au rapport général de M. Jean-Pierre DEMERLIAT, fait au nom de la commission des finances : Légion d'honneur, ordre de la Libération
• Annexe numéro 40 au rapport général de M. Bertrand AUBAN, fait au nom de la commission des finances : Monnaies et médailles
• Avis numéro 77 Tome VI de M. Jean-Marc JUILHARD, fait au nom de la commission des affaires sociales : Budget annexe des prestations sociales agricoles

Charges communes

• Annexe numéro 5 au rapport général de M. Yves FRÉVILLE, fait au nom de la commission des finances : Charges communes

Comptes spéciaux du trésor

• Annexe numéro 43 au rapport général de M. Paul LORIDANT, fait au nom de la commission des finances : Comptes spéciaux du Trésor

Culture

• Annexe numéro 6 au rapport général de M. Yann GAILLARD, fait au nom de la commission des finances : Culture et communication
• Annexe numéro 7 au rapport général de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des finances : Communication audiovisuelle
• Annexe numéro 8 au rapport général de M. Claude BELOT, fait au nom de la commission des finances : Presse
• Avis numéro 74 Tome I de M. Philippe NACHBAR, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Culture
• Avis numéro 74 Tome II de M. Marcel VIDAL, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Cinéma - Théâtre dramatique
• Avis numéro 74 Tome XI de M. Louis de BROISSIA, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Communication audiovisuelle
• Avis numéro 74 Tome XII de M. Louis de BROISSIA, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Presse écrite
• Avis numéro 74 Tome XIII de Mme Danièle POURTAUD, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Relations culturelles extérieures
• Avis numéro 74 Tome XIV de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Francophonie

Défense

• Annexe numéro 41 au rapport général de M. Maurice BLIN, fait au nom de la commission des finances : Exposé d'ensemble et dépenses en capital
• Annexe numéro 42 au rapport général de M. François TRUCY, fait au nom de la commission des finances : Dépenses ordinaires
• Avis numéro 76 Tome IV de M. Jean FAURE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense - Nucléaire, espace et services communs
• Avis numéro 76 Tome V de M. Philippe FRANÇOIS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense - Gendarmerie
• Avis numéro 76 Tome VI de M. Serge VINÇON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Forces terrestres
• Avis numéro 76 Tome VII de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense - Air
• Avis numéro 76 Tome VIII de M. André BOYER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Défense - Marine

Economie, finances et industrie

• Annexe numéro 10 au rapport général de M. Bernard ANGELS, fait au nom de la commission des finances : Services financiers
• Annexe numéro 11 au rapport général de M. Jean CLOUET, fait au nom de la commission des finances : Industrie
• Annexe numéro 12 au rapport général de M. Auguste CAZALET, fait au nom de la commission des finances : Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
• Annexe numéro 13 au rapport général de M. Marc MASSION, fait au nom de la commission des finances : Commerce extérieur
• Avis numéro 75 Tome V de M. Francis GRIGNON, fait au nom de la commission des affaires économiques : Industrie
• Avis numéro 75 Tome VI de M. Roland COURTEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques : Energie
• Avis numéro 75 Tome VIII de M. Gérard CORNU, fait au nom de la commission des affaires économiques : PME - Commerce et artisanat
• Avis numéro 75 Tome IX de Mme Odette TERRADE, fait au nom de la commission des affaires économiques : Consommation et concurrence
• Avis numéro 75 Tome X de M. Michel BÉCOT, fait au nom de la commission des affaires économiques : Commerce extérieur
• Avis numéro 75 Tome XII de M. Jean-Paul ALDUY, fait au nom de la commission des affaires économiques : Plan
• Avis numéro 75 Tome XXI de M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission des affaires économiques : Technologies de l'information et Poste

Education nationale

• Annexe numéro 24 au rapport général de M. Roger KAROUTCHI, fait au nom de la commission des finances : Jeunesse et enseignement scolaire
• Annexe numéro 25 au rapport général de M. Jean-Philippe LACHENAUD, fait au nom de la commission des finances : Enseignement supérieur
• Annexe numéro 26 au rapport général de M. René TRÉGOUËT, fait au nom de la commission des finances : Recherche et nouvelles technologies
• Avis numéro 75 Tome VII de M. Henri REVOL, fait au nom de la commission des affaires économiques : Recherche
• Avis numéro 74 Tome IV de M. Philippe RICHERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Enseignement scolaire
• Avis numéro 74 Tome V de M. Jean-Léonce DUPONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Enseignement supérieur
• Avis numéro 74 Tome VI de Mme Annie DAVID, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Enseignement technologique et professionnel
• Avis numéro 74 Tome VIII de Mme Françoise FÉRAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Enseignement agricole

Emploi et solidarité

• Annexe numéro 35 au rapport général de M. Joseph OSTERMANN, fait au nom de la commission des finances : Travail
• Annexe numéro 36 au rapport général de M. Adrien GOUTEYRON, fait au nom de la commission des finances : Santé, famille, personnes handicapées et solidarité
• Annexe numéro 37 au rapport général de M. Éric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances : Ville et rénovation urbaine
• Avis numéro 75 Tome XXIII de M. Pierre ANDRÉ, fait au nom de la commission des affaires économiques : Ville
• Avis numéro 77 Tome I de M. Paul BLANC, fait au nom de la commission des affaires sociales : Solidarité
• Avis numéro 77 Tome II de M. Gilbert BARBIER, fait au nom de la commission des affaires sociales : Santé
• Avis numéro 77 Tome III de Mme Nelly OLIN, fait au nom de la commission des affaires sociales : Ville
• Avis numéro 77 Tome IV de M. Louis SOUVET, fait au nom de la commission des affaires sociales : Travail et emploi
• Avis numéro 77 Tome V de Mme Annick BOCANDÉ, fait au nom de la commission des affaires sociales : Formation professionnelle

Equipement, transports et logement

• Annexe numéro 14 au rapport général de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des finances : Services communs
• Annexe numéro 15 au rapport général de M. Paul GIROD, fait au nom de la commission des finances : Urbanisme et logement
• Annexe numéro 16 au rapport général de M. Jacques OUDIN, fait au nom de la commission des finances : Transports terrestres et intermodalité
• Annexe numéro 17 au rapport général de M. Gérard MIQUEL, fait au nom de la commission des finances : Routes et sécurité routière
• Annexe numéro 18 au rapport général de M. Yvon COLLIN, fait au nom de la commission des finances : Aviation et aéronautique civiles
• Annexe numéro 19 au rapport général de M. Marc MASSION, fait au nom de la commission des finances : Mer
• Avis numéro 75 Tome XIII de M. Georges GRUILLOT, fait au nom de la commission des affaires économiques : Routes et voies navigables
• Avis numéro 75 Tome XIV de M. Jean-Yves MANO, fait au nom de la commission des affaires économiques : Logement
• Avis numéro 75 Tome XV de M. Bernard PIRAS, fait au nom de la commission des affaires économiques : Urbanisme
• Avis numéro 75 Tome XVIII de M. Bernard JOLY, fait au nom de la commission des affaires économiques : Transports terrestres
• Avis numéro 75 Tome XIX de M. Jean-François LE GRAND, fait au nom de la commission des affaires économiques : Aviation civile et transport aérien
• Avis numéro 75 Tome XX de M. Charles REVET, fait au nom de la commission des affaires économiques : Mer

Fonction publique et réforme de l'Etat

• Annexe numéro 21 au rapport général de M. Gérard BRAUN, fait au nom de la commission des finances : Fonction publique et réforme de l'Etat
• Avis numéro 78 Tome IX de M. Pierre FAUCHON, fait au nom de la commission des lois : Fonction publique

Intérieur et décentralisation

• Annexe numéro 22 au rapport général de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des finances : Sécurité
• Annexe numéro 23 au rapport général de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des finances : Décentralisation
• Avis numéro 78 Tome I de M. Daniel HOEFFEL, fait au nom de la commission des lois : Intérieur - Décentralisation
• Avis numéro 78 Tome II de M. Jean-Patrick COURTOIS, fait au nom de la commission des lois : Intérieur - Police et sécurité
• Avis numéro 78 Tome III de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, fait au nom de la commission des lois : Intérieur - Sécurité civile

Jeunesse et sports

• Annexe numéro 34 au rapport général de M. Michel SERGENT, fait au nom de la commission des finances : Sports
• Avis numéro 74 Tome VII de M. Pierre MARTIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Jeunesse
• Avis numéro 74 Tome X de M. Bernard MURAT, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Sports

Justice

• Annexe numéro 27 au rapport général de M. Hubert HAENEL, fait au nom de la commission des finances : Justice
• Avis numéro 78 Tome IV de M. Christian COINTAT, fait au nom de la commission des lois : Justice - Services généraux
• Avis numéro 78 Tome V de M. Georges OTHILY, fait au nom de la commission des lois : Justice - Administration pénitentiaire
• Avis numéro 78 Tome VI de M. Patrice GÉLARD, fait au nom de la commission des lois : Justice - Protection judiciaire de la jeunesse

Outre-mer

• Annexe numéro 28 au rapport général de M. Roland du LUART, fait au nom de la commission des finances : Outre-mer
• Avis numéro 75 Tome XXII de M. Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des affaires économiques : Outre-mer
• Avis numéro 77 Tome VIII de Mme Valérie LÉTARD, fait au nom de la commission des affaires sociales : Outre-mer (aspects sociaux)
• Avis numéro 78 Tome VII de M. José BALARELLO, fait au nom de la commission des lois : Départements et régions d'outre-mer
• Avis numéro 78 Tome VIII de M. Jean-Jacques HYEST, fait au nom de la commission des lois : Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie

Recherche

• Avis numéro 74 Tome IX de M. Pierre LAFFITTE, fait au nom de la commission des affaires culturelles : Recherche et nouvelles technologies

Services du premier ministre

• Annexe numéro 29 au rapport général de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances : Services généraux
• Annexe numéro 30 au rapport général de M. Michel MOREIGNE, fait au nom de la commission des finances : Secrétariat général de la défense nationale
• Annexe numéro 31 au rapport général de M. Claude LISE, fait au nom de la commission des finances : Conseil économique et social
• Annexe numéro 32 au rapport général de M. Claude HAUT, fait au nom de la commission des finances : Plan
• Annexe numéro 33 au rapport général de M. Roger BESSE, fait au nom de la commission des finances : Aménagement du territoire

Tourisme

• Annexe numéro 20 au rapport général de Mme Marie-Claude BEAUDEAU, fait au nom de la commission des finances : Tourisme
• Avis numéro 75 Tome XVI de M. Charles GINÉSY, fait au nom de la commission des affaires économiques : Tourisme