Interventions de M. Michel MASSET

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

  Article 40 et participation de la France au Budget de l'Union européenne :

• Intervention 1

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Article 10 (Mise en cohérence avec le droit de l'Union européenne des taux réduits de TVA sur les opérations liées au chauffage)

• Intervention 2

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Article 11 (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises)

• Intervention 3

Article 12 (Création d'une contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime)

• Intervention 4

Après l’article 14

• Intervention 5

Après l’article 19

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 22 (suite)

• Intervention 9

Après l’article 24

• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article 27 (Intégration des communes anciennement classées en zone de revitalisation rurale dans le nouveau zonage France ruralités revitalisation et prorogation du dispositif d'exonérations fiscales et sociales dans les bassins d'emploi à redynamiser)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17

Première partie : conditions générales de l'équilibe financier :

Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

• Intervention 18
• Intervention 19

Article 31 (suite) (Stabilisation en valeur au titre de 2025 des fractions de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) affectées aux collectivités locales)

• Intervention 20

Après l’article 31

• Intervention 21
• Intervention 22

Après l’article 31 (suite)

• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article 32 (suite) (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

• Intervention 27

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

• Intervention 28

Article 33 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

• Intervention 29

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite) :

• Intervention 30

  Économie :

État B

• Intervention 31

  Relations avec les collectivités territoriales (suite) :

Après l’article 60

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

Discussion générale:

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38
• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46

Article additionnel après l’article 60

• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55

Après l’article 64

• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58