Interventions en séance publique de M. Michel MASSET

Liste par séance  (session 2025-2026) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à permettre à une commune d'être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (première lecture)