Séance du 17 janvier 2025

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Victorin Lurel, rapporteur spécial. La création d’un nouveau programme abondé de 8 millions d’euros, au moment même où nous supprimons le programme 382, serait paradoxale.

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Nous disposons déjà du programme national de développement agricole et rural (PNDAR). Son orientation principale est de contribuer à la souveraineté alimentaire et à la résilience face aux aléas économiques et climatiques et face aux risques sanitaires, en favorisant la transition écologique des exploitations agricoles.

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il y sera défavorable.

M. le président. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.

M. Laurent Duplomb. Je ne comprends pas bien l’avis de la commission des finances, qui refuse toute modification de l’architecture budgétaire comme s’il s’agissait d’un Graal à tout jamais scellé dans le marbre !

Pour une fois que vous pouvez, madame la ministre, exprimer un avis favorable sur un amendement qui ne coûte rien, sautez sur l’occasion ! Je ne vois pas où est le problème.

M. Victorin Lurel, rapporteur spécial. Il coûte 8 millions d’euros…

M. Jean-Claude Tissot. Il s’agit d’un simple transfert !

M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis. Notre proposition consiste seulement à déplacer certains fonds vers une autre mission, dont l’orientation est meilleure. Même la Cour des comptes recommande d’agir ainsi !

Madame la ministre, je vous prie de réexaminer votre avis.

M. le président. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

M. Marc Laménie. Même si je ne suis guère porté à contredire la commission des finances, nous pouvons entendre cet amendement de bon sens de nos collègues de la commission des affaires économiques, chargée des questions relatives au monde agricole. Ces dernières années, nos agriculteurs ont été soumis à de nombreux aléas climatiques.

Les transferts de crédits, très techniques et purement arithmétiques, sont difficiles à comprendre. Au-delà du dilemme entre commissions, mettons-nous à la place des agriculteurs sur le terrain !

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-331.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1463 rectifié, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Daniel Salmon.

M. Daniel Salmon. Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués à la sous-action « Plan protéines ». Les agriculteurs, une nouvelle fois, ont besoin de lisibilité afin de se projeter. Ce plan commençait pourtant à porter ses fruits. Madame la ministre, avons-nous atteint nos objectifs, auquel cas l’arrêt tout de go de ce dispositif se justifierait ?

M. le président. L’amendement n° II-1498 rectifié, présenté par MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Redon-Sarrazy et Michau, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Stanzione, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Simon Uzenat.

M. Simon Uzenat. Dans la continuité des propos de notre collègue Salmon, cet amendement vise à rétablir les crédits consacrés au plan Protéines à hauteur des engagements pris en 2024.

Pour 2025, cette ligne budgétaire n’est plus du tout dotée. De notre point de vue, une telle situation est inacceptable au regard de notre autonomie protéique et, plus globalement, de notre souveraineté alimentaire et agricole, qui sera au cœur du projet de loi d’orientation que nous examinerons dans quelques jours.

Lors des débats à l’Assemblée nationale, le rapporteur pour avis a rétorqué que ce plan serait bien abondé en 2025, dans un second temps : « Les crédits seront ventilés une fois que l’ensemble des crédits de l’action n° 29 du programme 149 auront été adoptés. »

Madame la ministre, malgré les annonces de l’année passée, les fonds consacrés à la planification écologique connaissent une chute extrêmement brutale, en diminution de près des deux tiers. Vous comprendrez bien que nous ne pouvons nous contenter de promesses. La confiance n’est pas au rendez-vous a priori ! Nous souhaitons que les engagements soient clairement écrits.

La question de notre collègue Salmon sur le sujet de l’autonomie protéique était, de fait, rhétorique. En effet, elle reste plus que jamais d’actualité pour l’alimentation humaine comme animale, tout en étant centrale pour notre agriculture. Les crises que nous avons traversées ces dernières années – instabilité des marchés mondiaux, covid-19, guerre en Ukraine – le prouvent bien.

Cet enjeu doit être une priorité nationale. C’est la raison pour laquelle notre amendement vise à rétablir les crédits promis et adoptés en 2024, soit 100 millions d’euros en autorisations d’engagement et 65 millions d’euros en crédits de paiement.

M. le président. L’amendement n° II-1261 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Bilhac, Mme Briante Guillemont, MM. Gold et Grosvalet, Mme Jouve, MM. Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Henri Cabanel.

M. Henri Cabanel. Cet amendement a le même objet que les deux précédents. Comme vous l’avez indiqué, madame la ministre, la France n’est actuellement pas autonome en protéines végétales, ni pour l’alimentation humaine ni pour l’alimentation animale.

Elle compense cette carence par d’importantes importations qui fragilisent notre souveraineté alimentaire, affaiblissent notre balance commerciale et augmentent notre empreinte carbone. Pour ces raisons, il est nécessaire de retrouver les crédits pour l’instant supprimés.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Il ne serait pas réaliste de retirer 100 millions d’euros au programme 215. Néanmoins, je comprends l’inquiétude légitime de nos collègues, puisque sept des onze sous-actions ne reçoivent pas, à ce stade, de financement. Le Gouvernement devra nous donner prochainement des indications claires.

Elles manquent pour l’instant, car nous ne disposons pas de la répartition des crédits au sein des actions et des sous-actions. Cette absence interroge tout un chacun.

La commission émet un avis défavorable sur ces trois amendements.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. La quantité nulle des crédits du plan Protéines s’explique par l’absence de ventilation, comme je l’ai précisé en discussion générale. Je le répète : cet état de fait ne signifie pas que le Gouvernement renonce à soutenir ce dispositif très important, qui souligne le rôle essentiel des légumineuses dans l’atteinte de nos ambitions climatiques.

Permettez-moi de vous rappeler quelques points. Cette stratégie nationale a été érigée au rang de politique prioritaire du Gouvernement et a pu bénéficier de financements importants au travers du plan de relance et de France 2030. Par ailleurs, le plan stratégique national de la politique agricole commune a pour objet un renforcement inédit du soutien spécifique aux légumineuses grâce, d’une part, au doublement progressif des aides couplées, lesquelles devraient atteindre près de 236 millions d’euros en fin de programmation en 2027 et, d’autre part, à des programmes opérationnels.

Par conséquent, des crédits, qui restent à calibrer, seront bel et bien consacrés à la poursuite du plan Protéines végétales cette année dans le budget.

Le Gouvernement demande le retrait de ces amendements ; à défaut, il y sera défavorable.

M. le président. La parole est à M. Simon Uzenat, pour explication de vote.

M. Simon Uzenat. Une fois encore, vous souhaitez que nous vous signions un chèque en blanc, madame la ministre : vous ne vous engagez sur aucun montant. Vous nous demandez simplement de vous faire confiance sur un futur abondement, dont nous ignorons tout. De notre point de vue, une telle invitation n’est pas très respectueuse de la représentation nationale.

Dans le doute, notre groupe maintiendra son amendement, de telle sorte que l’engagement soit clairement affiché. J’imagine qu’il en ira de même pour les autres amendements en discussion. Pour reprendre un proverbe sénatorial de notre collègue Salmon : « Un maintien vaut mieux que deux tu l’auras » ! (Sourires.)

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

M. Daniel Salmon. Je maintiens également cet amendement.

À cet égard, je tiens à soulever la question de l’alimentation des bovins, qui se fait à grand renfort de maïs et de soja importés. Le problème est réel : quand un ruminant est transformé en granivore, de nombreuses pathologies s’ensuivent. Il est véritablement urgent d’en revenir à des bovins qui mangent de l’herbe – il me semble bien qu’ils ont cette fâcheuse habitude… (Sourires.)

M. le président. La parole est à M. Vincent Louault, pour explication de vote.

M. Vincent Louault. En vérité, une vache qui ne mange que du maïs et du soja ne risque pas de durer bien longtemps ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Daniel Salmon. C’est ce qui se passe !

M. Olivier Rietmann. Mais non !

M. Vincent Louault. Vous faites un peu le Marseillais, monsieur Salmon !

Depuis que je suis agriculteur, les plans Protéines s’enchaînent. Ils deviennent une arlésienne, voire une légende urbaine ! Croyez-vous que la politique des moyens – nous en mettons ! – fonctionnera ? Pas du tout !

La réponse viendra de la recherche et des semences. Le dernier pois de marque Hydra a une génétique garantie vingt ans ! Pour ma part, j’ai arrêté le pois, les féveroles et, l’an dernier, le soja, parce que nous ne pouvions plus continuer sans variétés adaptées. Voilà la réalité ! La recherche, il n’y a que ça !

Les nouvelles techniques génomiques (NTG) nous aideront beaucoup, grâce à l’amélioration des semences, même si l’idée vous fait mal, monsieur Salmon.

M. Laurent Duplomb. Ils sont pour le progrès, mais pas pour tout le progrès…

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre. Je ne cherche pas à dissimuler quoi que ce soit, monsieur le sénateur. Avant de procéder à l’inscription budgétaire, nous avons besoin des retours d’expérience.

Les propos tenus à l’instant par le sénateur Louault sont très intéressants : il nous faut des témoignages de ce type pour adapter le plan Protéines végétales. Même si cette politique reste extrêmement importante et porteuse d’espoir, l’aller-retour avec le terrain est nécessaire.

Il est vrai que nous diminuons les budgets consacrés à la planification écologique. Dès lors, il nous faut discuter avec les professionnels pour déterminer leurs priorités. J’ai ouvert avec eux un dialogue que je dois poursuivre pour prendre les bonnes décisions.

Moi aussi, je crois beaucoup en ce que la recherche peut nous apporter, notamment au travers des nouvelles techniques génomiques. Celles-ci n’ont rien à voir avec d’autres produits qui ont fait débat en leur temps, comme les organismes génétiquement modifiés (OGM). Elles seront très importantes pour la suite de l’histoire.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1463 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1498 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1261 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-1462 rectifié est présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel.

L’amendement n° II-1507 rectifié est présenté par MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Redon-Sarrazy et Michau, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Stanzione, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° II-1462 rectifié.

M. Daniel Salmon. Cet amendement, adopté en commission à l’Assemblée nationale, vise à augmenter de 100 millions d’euros les crédits alloués aux mesures agroenvironnementales et climatiques. L’objectif est de rendre plus ambitieux le cofinancement national.

Abondés en grande partie par la PAC, les Maec sont un outil majeur de la transition agroécologique. Pourtant, la France est l’un des États membres qui leur alloue la plus faible part du second pilier. Les organisations paysannes estiment à 1 milliard d’euros le besoin de financement annuel des Maec pour engager une réelle transition. Dans son plan stratégique national (PSN) 2023-2027, la France en a pourtant fixé le budget annuel à 260 millions d’euros.

Il est essentiel que notre pays soit plus ambitieux. Cet outil a prouvé son efficacité : tout le monde est conscient que le moment n’est pas à reculer.

M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Michau, pour présenter l’amendement n° II-1507 rectifié.

M. Jean-Jacques Michau. Je tiens à mettre aussi l’accent sur les Maec. Un tel outil est extrêmement important pour le monde paysan. Il convient de continuer de le soutenir.

Mes chers collègues de la droite de cet hémicycle, ce rehaussement de 100 millions d’euros a reçu un avis favorable du rapporteur spécial de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » à l’Assemblée nationale. Nous comptons donc sur votre soutien.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. La commission émet un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Quelque 75 % des Maec sont conclus la première année de la PAC. En réalité, la baisse du budget résulte simplement, de manière mécanique et non budgétaire, du degré d’avancement de cette politique.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

M. Daniel Salmon. Je pense que nous pouvons lancer de nouveaux appels d’offres. L’allocation des Maec n’est pas arrêtée définitivement : elle est possible chaque année, à moins d’estimer, une fois encore, que nous avons déjà atteint nos objectifs…

Madame la ministre, nous mettons fin à un outil qui fonctionnait très bien. De fait, nous avons eu beaucoup de mal à répondre aux demandes tant elles étaient importantes. Nous y sommes parvenus dans ma région, même si nous avons été obligés d’abonder le dispositif avec des financements en provenance des agences de l’eau. Il nous faut persévérer pour atteindre nos objectifs.

M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.

M. Franck Montaugé. Je vous remercie, madame la ministre, pour la réponse que vous avez apportée à ma question relative au système assurantiel.

Comme Henri Cabanel, les Maec s’avèrent l’une de mes préoccupations. Aussi, où en êtes-vous de votre réflexion sur la mise en place de prestations pour services environnementaux ? Selon vous, ce chantier doit-il être engagé résolument et réalisé le plus rapidement possible ?

La manière dont les agriculteurs prennent en compte l’environnement dans leur métier mérite reconnaissance et revalorisation. Ce soutien absolument fondamental irait dans le sens de l’agroécologie, une politique que le groupe socialiste appelle de ses vœux.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre. Monsieur le sénateur Salmon, au travers du budget 2025, nous investissons tout de même 90 millions d’euros dans les Maec. Ce n’est pas rien !

Nous estimons que ce montant est conforme aux besoins. Et si cela ne suffit pas, nous pourrons y pourvoir. En l’occurrence, le calibrage est adapté.

Monsieur le sénateur Montaugé, je répondrai un peu plus tard à votre question sur les services environnementaux.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-1462 rectifié et II-1507 rectifié.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. L’amendement n° II-1515 rectifié, présenté par MM. Lurel, Tissot, Montaugé, Redon-Sarrazy et Michau, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Stanzione, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-Claude Tissot.

M. Jean-Claude Tissot. Cet amendement de mon collègue Victorin Lurel vise à apporter un soutien particulier à la filière de la banane à la Guadeloupe et à la Martinique.

À la suite de l’affaire du chlordécone, les planteurs ont réussi sur place à réduire de 82 % l’utilisation des produits phytosanitaires dans leurs champs grâce à des pratiques agroécologiques très innovantes et à un effort de recherche soutenu, notamment en lien avec le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad).

Les producteurs de bananes des Antilles ont fait leur révolution agroécologique, alors que leurs principaux concurrents n’ont pas du tout réalisé les mêmes efforts. Une compétition déloyale s’est ainsi clairement installée.

Si les producteurs peuvent compter sur des aides dans le cadre du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité (Poséi), force est de constater que leur niveau n’a pas évolué ces dernières années, demeurant aux alentours de 129 millions d’euros par an.

Il existe actuellement une Maec en faveur des pratiques de lutte à la fois contre la cercosporiose noire et contre l’enherbement. Le montant de cette aide est dérisoire au regard des coûts supportés par les planteurs, de l’ordre de 1 000 euros par hectare et par an, alors que la seule lutte mécanique contre l’enherbement coûte plus de 4 500 euros.

Le présent amendement vise donc à recentrer la mesure sur la lutte contre la cercosporiose et à mettre en place une aide spécifique à la lutte mécanique contre l’enherbement. À raison de 5 000 hectares à la Martinique et de 2 000 hectares à la Guadeloupe, une aide supplémentaire de 5 millions d’euros permettrait d’apporter un soutien adapté d’environ 660 euros par hectare.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. La rédaction initiale de l’amendement prévoyait 15 millions d’euros, ce qui avait paru excessif à la commission. Le montant a été abaissé à 5 millions d’euros, mais la commission maintient sa position : avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Bon nombre de dispositifs de soutien profitent déjà aux producteurs de bananes antillais, notamment au titre des aides de la PAC et du programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité.

Ainsi, 129 millions d’euros sont exclusivement fléchés vers les producteurs de bananes, et la banane des Antilles est le principal bénéficiaire des aides du Poséi : avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1515 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1259 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Bilhac, Mme Briante Guillemont, MM. Gold et Grosvalet, Mmes Guillotin et Jouve, MM. Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Masset.

M. Michel Masset. En complément des leviers ciblés sur certains secteurs ou enjeux particuliers de planification écologique, les crédits alloués au fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions financent les démarches de structuration des filières amont et aval, afin de leur permettre, dans le contexte de recherche de souveraineté alimentaire, d’adapter leur modèle économique aux exigences de décarbonation des activités, de transition écologique, de développement de la production d’énergie renouvelable ou d’adaptation au changement climatique et de résilience de leurs exploitations.

À ce titre, il ne faut pas réduire les crédits alloués au fonds. Il convient, au contraire, d’envoyer un signal fort aux filières concernées et de leur offrir plus de stabilité. Cet amendement vise donc à maintenir les crédits à leur niveau précédent.

Le besoin de visibilité et de stabilité de l’action publique commande que l’on respecte le nécessaire temps d’appropriation de ce fonds par les acteurs des filières concernées et le délai de montage et d’instruction d’un dossier avant son engagement.

M. le président. L’amendement n° II-1500 rectifié, présenté par MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Redon-Sarrazy et Michau, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Stanzione, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michaël Weber.

M. Michaël Weber. Le fonds que vient d’évoquer mon collègue Michel Masset a vocation à financer des démarches de structuration des filières dans une recherche de souveraineté alimentaire et d’accompagnement des agriculteurs face au changement climatique, mais il a aussi vocation à soutenir les projets alimentaires territoriaux (PAT).

Les sénateurs de notre groupe sont très attachés à ce virage agroécologique – il en a été plusieurs fois question ce soir –, qui doit se faire en lien avec les territoires et en encourageant les circuits courts.

À cet égard, il nous paraît impensable de soutenir une telle diminution des crédits consacrés à un fonds de souveraineté, particulièrement dans le contexte économique et diplomatique que nous connaissons, qui met nos filières à l’épreuve et nous rappelle l’importance, vitale pour notre pays, de retrouver cette souveraineté.

M. le président. L’amendement n° II-1482 rectifié, présenté par Mme Pantel, M. Bilhac, Mme Briante Guillemont, MM. Cabanel, Gold et Grosvalet, Mmes Guillotin et Jouve et MM. Laouedj, Masset et Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Henri Cabanel.