Séance du 17 janvier 2025

M. Michaël Weber. Chacun sait combien le pacte en faveur de la haie est utile. C'est un élément essentiel de l'agroécologie. Je sais, madame la ministre, que vous êtes sensible à l'effort que consentent les PNR dans l'accompagnement en ingénierie des plantations de haies.

Nous avons déposé cet amendement de repli, qui vise à abonder les crédits de 40 millions d'euros, afin que nous trouvions une solution permettant le maintien de ce programme, qui est extrêmement utile, bien valorisé, bien compris et bien partagé par le monde agricole. Il s'agit d'un outil au service de l'agroécologie et nous devons donc absolument trouver un moyen de le préserver.

M. le président. La parole est à M. Gilbert Favreau, pour présenter l'amendement n° II-762 rectifié.

M. Gilbert Favreau. Cet amendement est défendu.

M. le président. L'amendement n° II-1176 n'est pas soutenu.

La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour présenter l'amendement n° II-1535 rectifié bis.

Mme Sylvie Vermeillet. Cet amendement est défendu.

M. le président. Les amendements n^os II-1457 rectifié et II-1469 rectifié sont identiques.

L'amendement n° II-1457 rectifié est présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel.

L'amendement n° II-1469 rectifié est présenté par Mme Cukierman, MM. Lahellec et Gay, Mmes Margaté et Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Barros, Basquin et Brossat, Mmes Brulin et Corbière Naminzo, M. Corbisez, Mme Gréaume, MM. Ouzoulias et Savoldelli, Mmes Silvani et Varaillas et M. Xowie.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l'amendement n° II-1457 rectifié.

M. Daniel Salmon. Il est défendu.

M. le président. La parole est à M. Gérard Lahellec, pour présenter l'amendement n° II-1469 rectifié.

M. Gérard Lahellec. Il est également défendu.

M. le président. L'amendement n° II-1420, présenté par MM. Buis, Buval et Patriat, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, M. Rambaud, Mme Ramia, M. Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Bernard Buis.

M. Bernard Buis. Cet amendement est défendu.

M. le président. Quel est l'avis de la commission sur les treize amendements restant en discussion ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. La commission demande le retrait de l'ensemble de ces amendements, dont l'adoption priverait d'autres politiques tout aussi importantes de 80 millions d'euros.

En outre, les crédits votés en 2024 n'ont été que partiellement consommés, semble-t-il. Du coup, la baisse prévue est loin d'atteindre une telle somme. Du reste, certains projets du pacte comportent plus d'études et d'activités d'animation que de haies plantées… Nous avons voté en première partie un crédit d'impôt en faveur des haies. Et 30 millions d'euros en 2025, c'est déjà 30 millions d'euros de plus qu'en 2023 !

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Je souscris à ces excellents arguments. J'ajoute que le bonus haies a été revalorisé dans l'écorégime : le 1^er janvier, sa rémunération est passée de 7 à 20 euros par hectare.

Le Gouvernement a donc émis un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.

M. le président. La parole est à M. Simon Uzenat, pour explication de vote.

M. Simon Uzenat. Le rapporteur spécial critique les activités d'animation, mais l'animation territoriale fait à bon droit partie des activités financées par le pacte. Réalisée par des techniciens, par les PNR ou les syndicats de bassins, elle permet d'accompagner les agriculteurs qui souhaitent planter des haies.

En rendant leur action plus efficace, elle contribue à atteindre les objectifs de ce pacte. Il ne faut pas dévaloriser l'animation, dont tous les acteurs de terrain nous disent qu'elle est essentielle.

Je ne sais pas quels sont vos chiffres, mais nous souhaitons abonder de façon significative ces crédits. La mobilisation a été extrêmement forte et les attentes le sont tout autant.

M. Bernard Buis. Je retire mon amendement, monsieur le président !

M. le président. L'amendement n° II-1420 est retiré.

Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-98 rectifié quater, II-1456 rectifié et II-1470 rectifié.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-243 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1589 rectifié bis.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1260 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1497 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-679, II-762 rectifié et II-1535 rectifié bis.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-1457 rectifié et II-1469 rectifié.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. L'amendement n° II-1501 rectifié, présenté par MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Redon-Sarrazy et Michau, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Stanzione, Kanner et les membres du groupe Socialiste,

La parole est à M. Patrice Joly.

M. Patrice Joly. Cet amendement vise à doter le programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt » de 80 millions d'euros supplémentaires, afin de prévoir des crédits pour la décarbonation de l'agriculture, comme dans le budget initial.

La décarbonation est essentielle pour accompagner nos agriculteurs vers une agriculture plus sobre et moins émettrice de gaz à effet de serre. Il s'agit de favoriser la réduction d'épandage des déjections animales, de limiter l'utilisation des engrais azotés et de réduire les émissions liées aux énergies fossiles utilisées par les agriculteurs.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1501 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-1262 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Bilhac, Mme Briante Guillemont, MM. Gold et Grosvalet, Mmes Guillotin et Jouve, MM. Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Henri Cabanel.

M. Henri Cabanel. Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués au diagnostic carbone prévus l'an dernier. Les supprimer revient à freiner non seulement la transition agroécologique, mais également les capacités d'adaptation des agriculteurs face au changement climatique.

Ce dispositif est un investissement nécessaire pour aller vers une agriculture plus durable, respectueuse de l'environnement et résiliente.

M. le président. L'amendement n° II-1464 rectifié, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Daniel Salmon.

M. Daniel Salmon. Il est défendu.

M. le président. L'amendement n° II-1499 rectifié, présenté par MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Redon-Sarrazy et Michau, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Stanzione, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jean-Jacques Michau.

M. Jean-Jacques Michau. Il est défendu.

M. le président. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Avis défavorable, monsieur le président.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1262 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1464 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1499 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-1546 rectifié, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Daniel Salmon.

M. Daniel Salmon. Cet amendement vise à augmenter les moyens consacrés à l'aide complémentaire à l'installation du jeune agriculteur.

Forfaitaire, cette aide destinée aux nouveaux installés a diminué en 2024, ce qui est difficilement compréhensible à un moment où l'on doit faire face au renouvellement des générations. Son montant est ainsi passé de 4 469 euros à 4300 euros. C'est une baisse significative.

Je pense qu'il faudrait même réfléchir à supprimer le plafond de 40 ans, car les nouveaux installés sont parfois des personnes en reconversion, qui dépassent cette limite d'âge.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. La commission est défavorable à cet amendement.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Même avis : on ne peut modifier ainsi, au gré des demandes, le plan stratégique national.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1546 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-1168 rectifié bis, présenté par M. Cabanel, Mmes M. Carrère et Pantel, M. Bilhac, Mme Briante Guillemont, MM. Gold et Grosvalet, Mmes Guillotin et Jouve et MM. Laouedj, Masset et Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Henri Cabanel.

M. Henri Cabanel. Le présent amendement vise à rehausser de 7 millions d'euros les crédits alloués à l'aide à l'installation et aux transmissions. 

Lors des mobilisations historiques de cet hiver, le Gouvernement a pris l'engagement de faire passer de 13 millions d'euros à 20 millions d'euros le budget du programme d'accompagnement à l'installation et la transmission en agriculture, notamment pour financer le déploiement du futur guichet France Services Agriculture, prévu à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

Cet objectif, que vous avez confirmé, madame la ministre, lors de votre audition par la commission des affaires économiques du Sénat, n'est pas transcrit dans le projet de loi de finances pour 2025. En effet, les crédits de l'AITA stagnent à 13 millions d'euros.

Ce fonds a aussi pour objectif de favoriser l'installation de jeunes hors cadre familial, alors que près d'un agriculteur sur deux sera amené à partir à la retraite d'ici à la fin de la décennie.

En conséquence, cet amendement a pour objet d'abonder à hauteur de 7 millions d'euros l'action n° 23, « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles », du programme 149, « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ».

M. le président. L'amendement n° II-1547 rectifié, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Daniel Salmon.

M. Daniel Salmon. Pour faire face au défi du renouvellement générationnel dans l'agriculture, il faut une implication bien plus importante de l'État. Augmenter l'aide à l'installation transmission constitue une mesure minimaliste, mais nécessaire, qu'il faut associer à un soutien financier plus important en faveur des nouveaux installés – ce sera l'objet d'un autre de nos amendements

M. le président. Les amendements identiques n^os II-689 rectifié bis et II-1011 rectifié ne sont pas soutenus.

L'amendement n° II-1435 rectifié ter, présenté par MM. Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, MM. Laménie, Grand, Brault, Wattebled et V. Louault, Mme Paoli-Gagin et MM. Delcros et Haye, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Marc Laménie.

M. Marc Laménie. Cet amendement d'appel de Daniel Chasseing vise à attirer l'attention sur la nécessité d'augmenter les crédits de l'AITA.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. La commission émet un avis favorable sur l'amendement n°II-1168 rectifié bis et demande le retrait des deux autres.

Cet amendement a pour objet d'abonder de 7 millions d'euros les crédits destinés à l'AITA. J'insiste auprès du Gouvernement pour que le gage soit levé. Parmi les engagements pris à l'égard des agriculteurs figurent des mesures pour faciliter la transmission des exploitations et l'installation de nouveaux agriculteurs, en particulier grâce à un guichet unique et à l'expérimentation de divers dispositifs, dont France Services Agriculture. Nous souhaitons que le Gouvernement tienne son engagement en chiffrant le dispositif avec sincérité. Le projet de loi de finances pour 2025 prévoit 12 millions d'euros, alors que le coût serait de 20 millions d'euros en année pleine.

J'entends bien que le dispositif ne durera pas une année pleine pour 2025, puisqu'il nous faudra d'abord examiner le projet de loi d'orientation agricole. Toutefois, même ainsi, le chiffrage retenu de 12 millions d'euros ne reflète pas intégralement la promesse formulée.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. L'AITA est destinée à financer France Services Agriculture, dispositif qui figurera dans la loi d'orientation agricole. En année pleine, cela coûtera 20 millions d'euros ; mais la loi d'orientation agricole n'est pas encore adoptée et le guichet France Services Agriculture n'est pas encore mis en place. C'est pourquoi les 20 millions d'euros ne seront sans doute pas mobilisés en totalité cette année.

Ce sujet, fiscal, relève théoriquement de la première partie d'un PLF ; il sera sans doute tranché en commission mixte paritaire. J'ai pris un engagement et vous connaissez comme moi les organisations agricoles : dès lors que vous avez prononcé un mot, un chiffre, on n'en bouge pas, quelles que soient les circonstances.

M. Laurent Duplomb. C'est clair !

Mme Annie Genevard, ministre. J'ai beau expliquer que cette somme ne sera pas mobilisée en totalité en 2025, rien n'y fait. Je devrais demander le retrait de ces amendements, mais je m'en remets à la sagesse du Sénat.

M. Vincent Louault. Très bien !

M. le président. Monsieur Salmon, acceptez-vous de rectifier votre amendement pour le rendre identique à l'amendement n° II-1168 rectifié bis ?

M. Daniel Salmon. Oui, monsieur le président.

M. le président. Je suis donc saisi d'un amendement n° II-1547 rectifié bis, dont le libellé est identique à celui de l'amendement n° II-1168 rectifié bis.

Monsieur Laménie, l'amendement n° II-1435 rectifié ter est-il maintenu ?

M. Marc Laménie. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L'amendement n° II-1435 rectifié ter est retiré.

M. Laurent Duplomb. Là, je ne comprends pas !

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre. La rigueur légistique voudrait que je vous demande le retrait de ces deux amendements identiques, car c'est un sujet de première partie de PLF, qui sera tranché en CMP.

M. Laurent Duplomb. Mais que vote-t-on ?

Mme Annie Genevard, ministre. Sur le fond, je suis d'accord pour abonder l'AITA autant que nécessaire, dans la limite des 20 millions d'euros sur lesquels je me suis engagée. D'où mon avis de sagesse, même si, en toute rigueur, je devrais plutôt demander le retrait de ces amendements.

M. le président. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.

M. Laurent Duplomb. Je ne suis peut-être pas le plus intéressé par la sagesse, mais on a annoncé 13 millions d'euros, puis 20 millions d'euros.

Mme Annie Genevard, ministre. Oui !

M. Laurent Duplomb. Il suffit donc de voter l'amendement n° II-1168 rectifié bis, qui ajoute 7 millions d'euros, pour atteindre 20 millions d'euros. On aboutirait ainsi à un résultat qui correspondrait à ce qu'a dit la ministre, qui ne peut plus dire aujourd'hui ce qu'elle a dit hier, mais qui, en s'en remettant à la sagesse du Sénat, souhaite que ce qu'elle a dit hier soit honoré aujourd'hui… (Sourires.)

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-1168 rectifié bis et II-1547 rectifié bis.

(Les amendements sont adoptés.)

M. le président. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L'amendement n° II-677 rectifié est présenté par Mmes Housseau et Gacquerre, MM. Fargeot et Pillefer, Mme Saint-Pé, MM. Henno, Folliot et Canévet, Mmes Sollogoub, O. Richard et de La Provôté et MM. Longeot et Levi.

L'amendement n° II-1525 rectifié bis est présenté par MM. Masset et Bilhac, Mme Briante Guillemont, MM. Cabanel, Gold et Grosvalet, Mme Jouve, M. Laouedj, Mme Pantel et M. Roux.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Créer le programme :

Fonds de soutien à la filière de la noisette

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Lise Housseau, pour présenter l'amendement n° II-677 rectifié.

Mme Marie-Lise Housseau. Cet amendement vise à créer un fonds d'urgence de 30 millions d'euros pour la filière noisette. Ce fonds comporterait 15 millions d'euros pour les producteurs, qui ont perdu 50 % de leur récolte à cause de deux ravageurs, la punaise diabolique et le balanin, et 15 millions d'euros pour la coopérative Unicoque, qui collecte 90 % des noisettes françaises, pour compenser les pertes résultant, depuis 2020, de l'interdiction de l'acétamipride.

Celle-ci fait partie des cinq néonicotinoïdes interdits en France, mais autorisés dans les autres pays européens. Or c'est le seul produit permettant de lutter contre ces insectes ravageurs. Cette interdiction a donc mis la filière noisette sur les genoux. Celle-ci compte 250 salariés de la coopérative, 300 producteurs qui y adhèrent, et couvre 7 000 hectares de verger. La demande en noisettes est en expansion en France et nous devons importer 80 % de notre consommation depuis la Turquie, où l'on utilise, bien évidemment, l'acétamipride…

Cette filière est très performante écologiquement. Les vergers sont enherbés, ce qui permet de lutter contre l'érosion, notamment dans le Sud-Ouest, sur des coteaux. Et un hectare de noisetiers capte environ cinquante tonnes de CO2 par an, d'après l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Ces plantations, de plus, tendent à remplacer le maïs dans le Sud-Ouest.

Au-delà de l'intérêt écologique, cette filière peut assurer notre autonomie alimentaire en noisettes, puisque nous sommes le deuxième producteur européen.

Dans l'attente et des résultats des recherches en cours sur la lutte intégrée et de l'adoption de nouvelles règles pour mettre fin à cette distorsion de concurrence, nous devons protéger la filière.

Madame la ministre, je sais que vous avez été interpellée à l'Assemblée nationale par le député du Lot-et-Garonne. Vous avez annoncé la constitution prochaine d'un groupe de travail sur ce sujet, mais il faut un fonds d'urgence dès à présent. À défaut, il sera bientôt trop tard pour la filière et il n'y aura plus de producteurs.

M. le président. La parole est à M. Michel Masset, pour présenter l'amendement n° II-1525 rectifié bis.

M. Michel Masset. Sénateur du Lot-et-Garonne, je connais bien ce sujet. La filière noisette traverse de grandes difficultés. Les producteurs sont à pied d'œuvre pour trouver, aux côtés des chercheurs de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra), des solutions de lutte biologique, depuis l'interdiction de l'acétamipride.

Malgré ce travail de prospection, la filière fait face à une chute de 50 % de sa production. Il est important qu'elle soit maintenue en France, et particulièrement dans le Lot-et-Garonne. Outre la coopérative citée à l'instant, les producteurs indépendants représentent quasiment la moitié de la production française.

Il est crucial d'aider cette filière à perdurer, car elle constitue un important débouché pour nos agriculteurs. Créer ce fonds d'urgence permettra de donner un avenir à une filière qui a toute sa place en France. Si le Sénat décide de la soutenir à la hauteur des enjeux qui viennent d'être rappelés, j'invite le Gouvernement à lever le gage.

L'important préjudice subi est lié à l'interdiction de certains produits sans solution de remplacement efficiente pour les exploitants. Quand on prend une décision, il faut normalement apporter une solution… Je souligne encore la détresse et le désarroi de certains d'exploitants, qui vivent une situation humainement tragique.