Séance du 17 janvier 2025

M. le président. L'amendement n° II-1478, présenté par Mme Varaillas, MM. Lahellec et Gay, Mme Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Plan d'urgence pour la filière noix et noisettes

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Gérard Lahellec.

M. Gérard Lahellec. Cet amendement vise aussi à soutenir la filière noisette française.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. La commission est défavorable à ces trois amendements.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. La filière noisette est durement éprouvée par deux ravageurs, contre lesquels nous n'avons pas de traitement efficace : le balanin et la punaise diabolique. J'ai reçu ses représentants plusieurs fois et je connais leur désarroi.

La coopérative Unicoque rassemble un très grand nombre de producteurs, répartis sur de nombreux territoires de France. C'était une filière très dynamique jusqu'à l'interdiction du seul traitement véritablement efficace, qui reste autorisé partout ailleurs en Europe.

Je ne vais pas me lancer ce soir dans le débat sur l'acétamipride ; nous l'aurons dans quelques jours lors de l'examen de la proposition de loi de MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville.

Vous demandez un fonds d'urgence pour soutenir à la fois la coopérative et la filière. Un groupe de travail est désormais constitué, qui donne toute satisfaction. Il sera saisi de ces questions. C'est pourquoi, à ce stade, le Gouvernement a émis un avis défavorable sur ces amendements. Il faut d'abord travailler sur le sujet avec la filière.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Lise Housseau, pour explication de vote.

Mme Marie-Lise Housseau. Je souhaite que ces amendements soient considérés comme une alerte et que le groupe de travail trouve des solutions concrètes pour la filière.

M. le président. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour explication de vote.

M. Laurent Duplomb. Nous vous faisons confiance, madame la ministre, mais nous ne pouvons nous contenter de laisser cette situation perdurer dans l'attente des résultats du groupe de travail.

Chacun peut constater que la baisse de la production est considérable. Or tout cela est lié à des décisions purement politiques : si nous n'avions pas cornérisé les producteurs, ils ne seraient pas dans une telle situation !

Pour régler le problème, il faut commencer par reconnaître que nous les avons placés dans une situation catastrophique. Dès lors, il convient de créer un fonds d'urgence : ce serait le meilleur des signaux. J'appelle donc à voter ces amendements.

Ensuite, pour éviter que la crise ne se renouvelle, il faut traiter les causes du problème et permettre à nos producteurs de recourir aux mêmes outils que les autres producteurs européens.

La ministre a rappelé que nous allions bientôt examiner la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, que j'ai déposée avec Franck Menonville. Nous proposerons alors une solution pour résoudre ces difficultés, dont les effets sont catastrophiques, voire potentiellement mortels pour la filière.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre. Je le dis clairement : je ne suis pas du tout favorable à la création de ce fonds d'urgence. Nous avons engagé le dialogue avec la filière. Ma philosophie, ma façon de travailler, c'est d'écouter, d'évaluer et de voir ensuite ce que l'on peut faire. Je ne prendrai donc pas d'engagement au nom du Gouvernement avant d'avoir travaillé de manière approfondie.

M. le président. La parole est à M. Vincent Louault, pour explication de vote.

M. Vincent Louault. Je comprends, madame la ministre, mais nous avons reçu les producteurs voilà longtemps déjà.

Mme Annie Genevard, ministre. Moi aussi !

M. Vincent Louault. Ils ont quantifié leurs pertes liées à l'interdiction d'utiliser l'acétamipride. Lorsque l'État procède à des surtranspositions, il doit en assumer les conséquences ! C'est pourquoi je vous invite à créer ce fonds d'urgence. Dans trois mois, la coopérative ne sera plus là…

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-677 rectifié et II-1525 rectifié bis.

(Les amendements sont adoptés.)

M. le président. En conséquence, l'amendement n° II-1478 n'a plus d'objet.

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° II-1169 rectifié est présenté par M. Bilhac, Mme M. Carrère, M. Cabanel, Mme Briante Guillemont, M. Gold, Mmes Guillotin et Jouve, MM. Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux.

L'amendement n° II-1512 est présenté par MM. Montaugé, Pla, Bouad, Tissot, Lurel, Redon-Sarrazy et Michau, Mme Artigalas, MM. Cardon, Mérillou, Stanzione, Kanner et Gillé, Mmes Monier et Harribey, M. Vayssouze-Faure et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l'amendement n° II-1169 rectifié.

M. Henri Cabanel. Cet amendement vise à accompagner la restructuration des caves coopératives par un plan d'aide spécifique.

Le secteur viticole fait face à un choc de production, lié aux aléas climatiques et aux problèmes sanitaires, qui s'ajoute à un choc de consommation, dû à une déconsommation sur le marché intérieur français et à la baisse des ventes à l'export.

Un programme d'arrachage massif des vignes vient d'être mis en place parallèlement à l'arrêt ou à la réduction de l'activité des exploitations.

Les caves coopératives, qui ont accompagné les producteurs durant les cinq dernières années de crise, sont aujourd'hui également fragilisées. Le Crédit agricole indiquait ainsi, en avril 2024, que le taux de défaut avait augmenté de 23,4 %. On estime que plus d'une centaine de caves coopératives, soit plus de 20 % d'entre elles, sont en grande difficulté en France. Cette proportion atteint 50 % dans la vallée du Rhône, 37 % en Occitanie – Midi-Pyrénées et 40 % dans le Bordelais.

Pour faire face à cette crise et pour réadapter leur offre aux demandes du marché, les caves coopératives ont besoin d'être accompagnées dans leur restructuration et dans leurs plans de fusion-absorption grâce à une enveloppe de 75 millions d'euros sur trois ans, dont 25 millions en 2025. Ces subventions sont indispensables pour augmenter les fonds propres, afin de compenser les écarts de charges et les différents coûts d'absorption entre les absorbés et les absorbants, ou encore pour financer les fermetures de sites.

M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l'amendement n° II-1512.

M. Franck Montaugé. J'adresse un message au Gouvernement : prenez sérieusement et rapidement en compte cette demande de soutien à la filière, il y va de l'avenir économique de pans entiers de nos territoires ruraux !

Je parle en connaissance de cause, puisque le Gers abrite plusieurs grandes coopératives viticoles, comme celle de Plaimont. Des milliers de viticulteurs sont concernés. Les entreprises coopératives leur fournissent des débouchés et de l'espérance.

Mes chers collègues, il faut absolument adopter cet amendement. Ce dernier résulte d'ailleurs d'une proposition de la Coopération agricole et de sa section représentant la viticulture. Il s'agit d'une organisation fiable et sérieuse.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. La situation des caves coopératives de vinification est effectivement préoccupante. Toutefois, pour des questions budgétaires, la commission des finances n'a pas, dans l'immédiat, souhaité soutenir l'initiative proposée. Elle souhaite recueillir l'avis du Gouvernement sur ces amendements et connaître sa position quant à la création d'un éventuel dispositif de soutien.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Au fond, c'est un petit peu la même situation que pour la noisette : des urgences, il y en a partout.

Le Gouvernement et les pouvoirs publics sont mobilisés. Mais si l'on crée un fonds d'urgence à chaque fois qu'une filière ou qu'un mode d'organisation est en difficulté, nous risquons de nous retrouver dans une impasse. (M. Franck Montaugé s'exclame.) D'autres dispositifs nous permettent d'agir. Il faut aussi penser à l'ensemble des filières.

Les coopératives viticoles font face à un problème spécifique. Une restructuration est indispensable, ce qui suppose de mener une réflexion. La bonne réponse n'est pas la création d'un fonds d'urgence : elle réside dans la concertation, dans la discussion, afin d'élaborer une vision à moyen terme et une stratégie partagée. Ensuite, nous adapterons les moyens.

M. Lucien Stanzione. Non !

Mme Annie Genevard, ministre. C'est pourtant ce que dit l'interprofession !

M. Lucien Stanzione. Il faudra le leur expliquer !

Mme Annie Genevard, ministre. Des dispositions d'urgence pour soutenir la viticulture ont déjà été prises, pour un montant de 1 milliard d'euros, dont 200 millions étaient consacrés à la distillation. Elles n'ont pas, selon l'avis même des professionnels, produit les effets attendus.

Le système coopératif est très important : j'en vois tous les bienfaits dans le Doubs. Mais quand le système devient défaillant, il faut réfléchir à son évolution. C'est précisément ce que nous faisons avec la filière.

C'est pourquoi le Gouvernement demande le retrait de ces amendements ; à défaut, il y sera défavorable.

M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.

M. Franck Montaugé. Madame la ministre, on ne peut pas laisser entendre que les coopératives n'agissent pas déjà et qu'elles n'ont pas commencé à mener une réflexion stratégique. Des plans d'action et de restructuration ont été élaborés et certains sont déjà appliqués. Leur mise en œuvre appelle des moyens financiers, notamment en termes d'accompagnement.

Nous ne partons pas de rien. Ne laissons pas croire que rien n'a été fait ni anticipé et que l'on se contente de demander au Gouvernement et à l'État des fonds pour surmonter la crise. Ce n'est pas du tout le cas ! Nous nous inscrivons au contraire dans une logique réfléchie, pour nous projeter dans l'avenir, avec une organisation différente, afin de continuer de faire du vin dans ces régions et que celui-ci soit le fleuron de notre économie, en France comme à l'international.

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour explication de vote.

M. Henri Cabanel. La restructuration des caves est engagée déjà depuis un certain temps. Elle se fait en toute connaissance de cause, selon des stratégies à moyen et long terme : dans l'Hérault, alors que l'on comptait 160 caves coopératives, il n'y en a plus qu'une cinquantaine aujourd'hui.

Toutefois, la situation s'est tellement dégradée depuis 2019 que beaucoup d'entre elles, faute d'avoir suffisamment anticipé ces difficultés, se trouvent confrontées à des problèmes insurmontables.

Une coopérative, c'est un nombre d'hectolitres apportés par les adhérents ; sur chaque hectolitre sont appliqués des frais de cave. Or les volumes s'effondrent et les investissements ne sont plus supportés que par les caves coopératives ; à terme, c'est-à-dire très bientôt, elles ne pourront plus le faire. Il faut les aider à se restructurer, de sorte qu'elles puissent reprendre confiance et élaborer un plan stratégique et de réorganisation.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-1169 rectifié et II-1512.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. L'amendement n° II-1543 rectifié, présenté par MM. Dossus, Salmon, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Développement des expérimentations de caisses locales d'alimentation

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Thomas Dossus.

M. Thomas Dossus. Cet amendement vise à soutenir les expérimentations de caisses alimentaires solidaires, qui fleurissent dans certaines de nos collectivités et certains de nos territoires.

Celles-ci visent à résoudre ce dilemme absurde : 16 % de nos concitoyens déclarent qu'ils n'ont pas de quoi se nourrir tous les jours et, dans le même temps, 18 % des ménages d'agriculteurs vivent sous le seuil de pauvreté.

Les files d'attente s'allongent devant les banques alimentaires et, alors que des dispositifs d'aide alimentaire d'urgence sont mis en place, une personne en situation de précarité sur deux n'y a pas recours.

Des villes, des communautés de communes, de toute obédience politique, mettent en place des caisses alimentaires citoyennes, qui fonctionnent selon des principes simples d'universalité et de conventionnement démocratique et qui permettent aux citoyens de s'alimenter grâce à une agriculture paysanne et locale, à un prix juste pour les producteurs. À Montpellier, par exemple, 600 foyers ont participé à une telle expérimentation.

Nous vous proposons de créer un fonds pour soutenir la mise en œuvre de ces initiatives. Je précise que cet amendement a été adopté par la commission des finances de l'Assemblée nationale, avec les voix de l'ensemble des partis politiques, lors de l'examen du projet de loi de finances.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Ces projets de solidarité sont récents. Ils doivent être évalués de façon précise. Il est trop tôt, à ce stade, pour disposer d'un retour d'expérience : avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1543 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-1524 rectifié, présenté par MM. Masset et Bilhac, Mme Briante Guillemont, MM. Cabanel, Gold et Grosvalet, Mme Jouve, M. Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Masset.

M. Michel Masset. Le 11 avril 2024, le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, qui prévoit l'indemnisation, par le fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE), des dommages causés par le frelon asiatique aux ruches des apiculteurs professionnels.

Ce signal fort en direction de la filière apicole, qui souffre déjà d'une chute drastique de la consommation de miel et de la concurrence déloyale des produits importés, avait été reçu avec beaucoup d'enthousiasme et d'espoir. La proposition de loi est actuellement sur le bureau de l'Assemblée, mais aucune date n'a encore été définie pour son inscription à l'ordre du jour.

La filière apicole ne pourra passer une nouvelle saison à subir ces préjudices économiques, qui ne peuvent pas être assurés et qui ne sont pas indemnisés. La valeur des dommages imputés au frelon s'élève à 12 millions d'euros par an, soit 14 % du chiffre d'affaires de la filière.

La création du FMSE est donc à la fois attendue et nécessaire pour maintenir les populations d'abeilles, dont les services écosystémiques sont évalués à plusieurs milliards d'euros. Le montant alloué au repeuplement des ruches semble assez dérisoire au regard du coût qui résulterait de la diminution du nombre des pollinisateurs.

Cet amendement vise à abonder de 12 millions d'euros le programme 149 « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt », et plus spécifiquement l'action n° 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole », qui regroupe les crédits du fonds national de gestion des risques en agriculture.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Attendons de connaître le sort, à l'issue de son parcours législatif, de la proposition de loi sénatoriale que vous avez évoquée. Celle-ci prévoit précisément l'instauration d'un financement multipartite : avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1524 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-1523 rectifié, présenté par MM. Masset et Bilhac, Mme Briante Guillemont, MM. Cabanel, Gold et Grosvalet, Mmes Guillotin et Jouve, M. Laouedj, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Masset.

M. Michel Masset. J'ai bien compris votre réponse : il faut attendre… Mais je ne suis pas sûr que nos apiculteurs le pourront !

La pollinisation est essentielle pour notre écosystème. Je lance une alerte : il est urgent et indispensable que l'État aide nos apiculteurs, et notamment les jeunes qui viennent de s'installer.

Cet amendement s'inscrit dans la même veine que le précédent. Il vise à mobiliser 10 millions d'euros, sous la forme d'avances de trésorerie, de reports de crédits et d'aides à la ruche.

Je rappelle enfin que nous déplorons chaque année des morts liées au frelon asiatique.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. La commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Avis défavorable

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1523 rectifié.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-1564, présenté par MM. Gontard et Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mmes de Marco et Ollivier, M. Mellouli et Mmes Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard. Cet amendement va dans le même sens que les deux précédents, mais son champ est plus large. Nos apiculteurs sont confrontés à une triple crise : la chute drastique de la consommation de miel en raison de la méfiance des consommateurs quant à la qualité des miels, notamment ceux de la grande distribution, et de la baisse du pouvoir d'achat ; la concurrence déloyale des miels chauffés importés massivement à la fois d'Asie et d'Europe de l'Est ; et le fléau du frelon asiatique, qui occasionne une baisse des rendements et met en péril l'équilibre des exploitations. Et je ne parle pas de la mortalité des abeilles…

Les associations d'apiculteurs nous alertent, ce n'est pas nouveau : la filière a besoin d'être soutenue, de manière urgente. C'est notamment le cas des jeunes apiculteurs, qui représentent l'avenir de la profession et qui sont particulièrement touchés par ces crises.

Cet amendement, dont le dispositif est largement moins-disant par rapport aux demandes de la filière, vise à créer un fonds d'urgence pour l'apiculture de 10 millions d'euros, sous la forme notamment d'avances de trésorerie.

Nous avons évoqué la crise de la noisette et celle de la viticulture. Les apiculteurs ont aussi besoin d'être soutenus de manière urgente. La création d'un tel fonds me semble particulièrement nécessaire.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1564.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-332 rectifié, présenté par MM. Duplomb, Menonville et Tissot, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis. Cet amendement vise à accroître de 8 millions d'euros le montant des aides européennes destinées au financement du régime spécifique d'approvisionnement (RSA) pour les îles françaises d'outre-mer. Les coûts de production y sont plus élevés, car la matière première livrée doit passer par le continent européen.

Une aide européenne de 27 millions d'euros vise à compenser les surcoûts, mais elle ne suffit plus, en raison de l'inflation, de la hausse des coûts de transport, etc.

Il conviendrait donc, compte tenu de la situation particulière de ces îles, d'augmenter l'enveloppe de 8 millions d'euros, afin de contribuer à réduire le coût d'achat des produits nécessaires à la production locale.

M. le président. Les trois amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° II-1421 est présenté par MM. Buis, Buval et Patriat, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, M. Rambaud, Mme Ramia, M. Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Théophile.

L'amendement n° II-1516 rectifié est présenté par MM. Lurel, Tissot, Montaugé, Redon-Sarrazy et Michau, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Stanzione et Kanner, Mmes Blatrix Contat et Bonnefoy, M. Bourgi, Mmes Briquet, Brossel, Canalès et Carlotti, MM. Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Conway-Mouret, M. Cozic, Mme Daniel, MM. Darras, Devinaz, Durain et Éblé, Mme Espagnac, MM. Fagnen et Féraud, Mme Féret, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin, Jeansannetas, P. Joly et Jomier, Mme G. Jourda, M. Kerrouche, Mmes de La Gontrie, Le Houerou et Linkenheld, M. Lozach, Mme Lubin, M. Marie, Mmes Monier et Narassiguin, M. Ouizille, Mme Poumirol, M. Raynal, Mme S. Robert, MM. Roiron et Ros, Mme Rossignol et MM. Temal, Uzenat, M. Vallet, Vayssouze-Faure, M. Weber et Ziane.

L'amendement n° II-1577 est présenté par Mme Bélim.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Bernard Buis, pour présenter l'amendement n° II-1421.

M. Bernard Buis. Cet amendement vise à revaloriser le budget du régime spécifique d'approvisionnement, notamment en ce qui concerne l'alimentation animale. Ce régime est plafonné à 27 millions d'euros depuis près de dix ans, malgré l'explosion des surcoûts. Le soutien que nous proposons est essentiel pour les filières viande, œufs et lait en outre-mer, où l'alimentation animale représente une part prépondérante des coûts de production.

La compétitivité de la production locale de viandes de volaille et de porc, particulièrement consommées sur place, dépend fortement de cette aide. En l'absence de revalorisation du RSA, les producteurs n'auront d'autre choix que de répercuter l'augmentation de leurs charges sur les prix de vente, au détriment des consommateurs et de la compétitivité des productions locales.

Augmenter le budget du RSA de 8 millions d'euros, pour le porter à 35 millions d'euros, permettrait de compenser ces surcoûts et de préserver les filières ultramarines. Cet amendement vise ainsi à répondre concrètement à l'urgence économique à laquelle sont confrontées ces dernières et à renforcer leur résilience face aux défis actuels.