Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Protéger la rémunération des agriculteurs

1ère lecture

M. Julien DENORMANDIE

ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Mme Anne-Catherine LOISIER

rapporteure de la commission des affaires économiques

10'
1. M. Fabien GAY

(NI)

5'
2. M. Franck MONTAUGÉ

(SER)

5'
3. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
4. M. Daniel GREMILLET

(Les Républicains)

4'
5. M. Franck MENONVILLE

(NI)

5'
6. M. Joël LABBÉ

(GEST)

5'
7. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

6'
8. M. Henri CABANEL

(RDSE)

5'
9. M. Pierre LOUAULT

(UC)

8'
10. M. Serge MÉRILLOU

(SER)

4'
11. M. Laurent DUPLOMB

(NI)

3'
12. M. Jean-Marc BOYER

(NI)

4'
13. M. Jean BACCI

(Les Républicains)

3'
__
Total :

1 h 0

Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 64 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Retiré
Amt n° 24

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 55 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 85

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. LABBÉ (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 52

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 97 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. RIETMANN

Sort : Retiré
Amt n° 116 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 143

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. LABBÉ (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 102

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° 51

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GAY

Sort : Retiré
Amt n° 136 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. CABANEL

Sort : Retiré
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré
Amt n° 14 rect. ter

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. MILON

Sort : Non soutenu
Amt n° 54

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 86

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. LABBÉ (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 53

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 65 rect.

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Retiré
Amt n° 124 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. SOMON

Sort : Retiré
Amt n° 148

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 92

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. LABBÉ (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Tombé
Amt n° 111 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Retiré
Amt n° 117 rect. bis

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 130 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. CABANEL

Sort : Retiré
Amt n° 132 rect. bis

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré
Amt n° 103

Alinéa : Al. 34

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 100

Alinéa : Al. 39

Auteur : M. CUYPERS

Sort : Adopté
Amt n° 149

Alinéa : Al. 44

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : M. PLA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 66 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Rejeté
Amt n° 67 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Rejeté
Amt n° 58 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 83

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 59 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté
Amt n° 84

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 27

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 87

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LABBÉ (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 68 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Rejeté
Amt n° 29

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 144

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LABBÉ (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 94

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 118 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Rejeté
Amt n° 135 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 108 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Adopté
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Rejeté
Amt n° 16 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MILON

Sort : Rejeté
Amt n° 156

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 113 rect. quater

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Retiré
Amt n° 47 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Tombé
Amt n° 119 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 131 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. CABANEL

Sort : Adopté
Amt n° 157

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 146 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Adopté
Amt n° 95

Alinéa : Al. 15

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 3 rect. bis

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme BONFANTI-DOSSAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 126 rect.

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. SOMON

Sort : Tombé
Amt n° 93

Alinéa : Al. 8

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 46 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 49 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Retiré
Amt n° 69 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Retiré
Amt n° 70 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Retiré
Amt n° 57 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Non soutenu
Amt n° 107 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Adopté
Amt n° 114 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 159

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 71 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Retiré
Amt n° 104 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré
Amt n° 17 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 150

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 127 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SOMON

Sort : Retiré
Amt n° 151

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 121 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 139

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. LABBÉ (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 152

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 153

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 154

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 160
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)
  
  Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 72

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Non soutenu
Amt n° 30

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 155

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 31

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 32

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 109 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Adopté
Amt n° 76

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 21 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Rejeté
Amt n° 22 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Non soutenu
Amt n° 73 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. ROUX

Sort : Rejeté
Amt n° 140

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 11 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 45 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MOGA

Sort : Adopté
Amt n° 110 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 34

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 60

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GAY

Sort : Retiré
Amt n° 33

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 75

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 35

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 12 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Adopté
Amt n° 36

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 138

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LABBÉ (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 77

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 105

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 99 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. RIETMANN

Sort : Retiré
Amt n° 38

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 39

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 40

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 128 rect.

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. SOMON

Sort : Retiré
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 40

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré
Amt n° 18 rect. ter

Alinéa : Al. 40

Auteur : M. MILON

Sort : Rejeté
Amt n° 37

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 120 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 134 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CABANEL

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 61

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GAY

Sort : Retiré
Amt n° 41

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 122 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Retiré
Amt n° 80

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 147

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Adopté
Amt n° 137

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 145 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CABANEL

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 82 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect. quater

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° 20 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré
Amt n° 101 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GOLD

Sort : Retiré
Amt n° 142

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LABBÉ (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Retiré
Amt n° 98 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. RIETMANN

Sort : Adopté
Amt n° 158

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 141

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LABBÉ (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 78

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 81

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Adopté
Amt n° 42

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 106

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme NOËL

Sort : Retiré
Amt n° 9 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré
Amt n° 19 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MILON

Sort : Rejeté
Amt n° 43

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 96 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Rejeté
Amt n° 129 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SOMON

Sort : Rejeté
Amt n° 133

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 44

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 79

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 48 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. CIGOLOTTI

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 63

Alinéa :

Auteur : M. GAY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 160 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Protéger la rémunération des agriculteurs

Discussion générale

Article additionnel avant Article 1er

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Article 1er bis

Article 1er ter

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Article 2 bis A (Supprimé)

Article 2 bis B

Article 2 bis C

Article 2 bis D

Article additionnel après Article 2 bis D

Article 2 bis E

Article 2 bis

Article 3

Article 3 bis

Article additionnel après Article 3 bis

Article 4

Article 4 bis

Article 5

Article additionnel après Article 5

Article 6

Article additionnel après Article 6

Article 7 (Suppression maintenue)

Vote sur l'ensemble