Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs
Direction de la Séance
N°144
20 septembre 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 829 , 828 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. LABBÉ, SALMON
et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires
ARTICLE 1ER TER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 1
Supprimer les mots :
, rendus publics, relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture
Objet
Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de l’article 1er TER, telle qu’issue de l’Assemblée nationale, qui semble garantir plus de transparence, et permettre la diffusion d’informations pertinentes et structurantes en matière de rémunération des producteurs agricoles.