Proposition de loi Protéger la rémunération des agriculteurs
Direction de la Séance
N°12 rect. bis
22 septembre 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 829 , 828 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. DUPLOMB et Jean-Marc BOYER, Mme CHAUVIN, M. CUYPERS, Mme NOËL, MM. Daniel LAURENT, CHATILLON, DARNAUD, DAUBRESSE, PELLEVAT, LAMÉNIE et BURGOA, Mmes BONFANTI-DOSSAT et Laure DARCOS, M. BACCI, Mme GRUNY, MM. GUENÉ et HUGONET, Mme BELRHITI, MM. GUERRIAU et SAVIN, Mme PUISSAT, MM. Étienne BLANC, VOGEL, Jean-Baptiste BLANC, BASCHER, CHAIZE et RIETMANN, Mme RICHER, M. BOUCHET, Mmes LASSARADE et IMBERT, MM. GROSPERRIN et CHARON, Mmes VENTALON, DUMONT et BOURRAT, M. ANGLARS, Mmes SCHALCK et DEROMEDI, MM. PIEDNOIR, DÉTRAIGNE, MENONVILLE, CHASSEING, HINGRAY, BELIN, CHAUVET et BABARY, Mme MICOULEAU et MM. SIDO, Bernard FOURNIER et SAVARY
ARTICLE 2 BIS
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Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Cette méthodologie prend en compte l’impact négatif sur la rémunération des agriculteurs français d’un approvisionnement en matière première agricole importée.
Objet
Il est essentiel que le Rémunérascore prenne en compte la perte de revenus induite pour l’agriculteur français lorsqu’un produit alimentaire s’appuie sur des matières premières importées.
L’amendement impose cette prise en compte tout au long de l’expérimentation.