Index alphabétique
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A
- Abrogation de la réforme des retraites
- Abroger l'article 40 de la Constitution
- Absence de consentement
- Académie nationale de chirurgie
- Accès à la nationalité française des mineurs isolés
- Accès aux pharmacies dans les communes rurales
- Accès aux soins
- Accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
- Accompagnement humain des élèves en situation de handicap et temps périscolaire
- Accord économique et commercial global UE - Canada
- Accord entre la France et la Papouasie-Nouvelle-Guinée
- Accord France - Allemagne sur l'apprentissage transfrontalier
- Accord France - Canada
- Accord France - Espagne
- Accord France - Géorgie : séjour et migration circulaire de professionnels
- Accord France - Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défens
- Accord France - Luxembourg
- Accord France - Macédoine du Nord
- Accord France - Panama
- Accord France-Andorre
- Accord judiciaire France - Kazakhstan
- Accords France-Danemark et France-Grèce
- Accords France-Maurice
- Accords Union européenne - Arménie et Union européenne - Ukraine
- Accueils physiques dans les services publics
- Adaptation au droit de l'Union européenne
- Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
- Âge de départ à la retraite des médecins
- Aide publique au développement
- Aides en faveur des Français établis hors de France
- Ajout du principe de laïcité à notre devise nationale
- Allocation autonomie universelle d'études
- Allocation de rentrée scolaire
- Améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF
- Aménagement des pistes cyclables
- Amendes de police liées aux incivilités
- Amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux
- Antennes relais
- Apprentissage des langues régionales
- Assainissement cadastral et résorption du désordre de la propriété
- Assurance chômage et soutien de l'emploi des seniors
- Attribution des logements sociaux
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
- Avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966
B
- Bâtir la société du bien-vieillir et de l'autonomie
- Bénéfice des tarifs réglementés
- Bénévolat de sécurité civile
- Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
- Boisement en zone libre
- Budget 2024
C
- Captages d'eau potable et indemnisation des communes
- Choix de fin de vie
- Classes de découvertes
- Cohabitation intergénérationnelle solidaire
- Collectivités territoriales et transition écologique des bâtiments scolaires
- Commission départementale du patrimoine et de l'architecture
- Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
- Composition du conseil d'administration de Business France
- Concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial
- Condamnés terroristes et lutte antiterroriste
- Conditions de financement de la vie publique par des personnes physiques
- Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise
- Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLC)
- Congrès et assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (PJLO)
- Consacrer le droit de propriété dans la Constitution
- Conseiller conjugal et familial
- Construction de logements sociaux
- Construction de logements sociaux
- Contentieux du stationnement payant
- Continuité du service public de transports et droit de grève
- Contribution des Ehpad privés
- Contrôler l'immigration
- Convention des Nations unies sur le droit de la mer
- Convention d'extradition avec le Cambodge
- Convention entre la République française et le Grand-duché de Luxembourg
- Convention France-Moldavie
- Convention sur la sécurité et la santé des travailleurs
- Conventions France-Sénégal et France-Sri Lanka
- Corrida et combats de coqs
- Couvre-feu sur l'aéroport Paris-Orly
- Création de groupe d'élus dans les communautés de communes
- Création d'un Conseil national de simplification des normes agricoles
- Création d'une compagnie de gendarmerie fluviale franco-allemande sur le Rhin
- Création d'une délégation parlementaire au numérique
- Création d'une réserve opérationnelle de sécurité civile
- Crise du logement et diagnostic de performance énergétique
- Critères de création des communautés d'agglomération
- Culture citoyenne
- Cumul de circonstances aggravantes en matière de viol
D
- Dangers de la nicotine et du vapotage
- Déchéance de la nationalité
- Décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
- Défendre ceux qui défendent l'ordre républicain
- Délits routiers
- Dématérialisation de l'état civil
- Développement de l'offre de logements abordables
- Discrimination capillaire
- Discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- Dispositions législatives relatives à la santé
- Diverses dispositions en matière d'immigration et d'intégration
- Domaine du transport aérien - accord Asie du sud-est et UE
- Dotation d'action parlementaire rurale
- Dotation d'équipement des territoires ruraux
- Douane
- Droit à sépulture aux personnes natives de la commune
- Droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue
- Droit de visite des parlementaires dans les abattoirs
- Droit électoral municipal
- Droit fondamental à l'alimentation
- Droits de l'enfant
E
- Éducation à la mode écoresponsable
- Élection des conseillers des Français de l'étranger
- Élection des représentants au Parlement européen
- Élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet
- Élection du président de la République
- Élections législatives
- Élus locaux
- Emballages non recyclables
- Emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole
- Encadrer le nombre de listes aux élections européennes
- Engagement associatif et citoyen
- Engagement bénévole et vie associative
- Enseignement de la danse et diversité des pratiques
- Épargnants et exploitations agricoles françaises
- Erasmus de l'apprentissage
- Établissements de spectacles cinématographiques dans les outre-mer
- Exigences en matière d'information et d'indépendance des médias
- Éxonérer des droits de succession les personnes atteintes d'un handicap
- Exonérer les associations de la taxe d'habitation
- Expérimentation d'un droit au mentorat
- Expérimentations territoriales de légalisation du cannabis
F
- Favoriser la participation à la vie démocratique
- Fermetures abusives de comptes bancaires
- Filiation des enfants nés de gestation pour autrui à l'étranger
- Filière cinématographique en France
- Financement de la sécurité sociale pour 2024
- Financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense
- Financement des entreprises et attractivité de la France
- Formation et développement des compétences des proches aidants
- Frais bancaires sur succession
G
- Garantie à l'accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France
- Garantir la confidentialité des consultations juridiques
- Génocide du peuple yézidi
- Gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- Gestion durable et apaisée de l'eau
- Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
H
I
- Immigration et intégration
- Impact environnemental de l'industrie textile
- Imposer une photographie des candidats lors des élections législatives
- Imposition des sociétés
- Indemnisation des dégâts de grand gibier
- Indépendance de l'audiovisuel public français
- Indexation des salaires sur l'inflation
- Industrie verte
- Infractions à caractère raciste ou antisémite
- Ingérences étrangères en France
- Instances représentatives des Français établis hors de France
- Instances représentatives des Français établis hors de France
- Interdiction de l'abaya à l'université
- Interdire aux élus toute prise de parole dans un lieu de culte
- Interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans
- Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
- Intervention des cabinets privés
- Irresponsabilité pénale des fraudeurs fiscaux
J
L
- Label national « Marque de territoire »
- Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse
- Liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés
- Lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales
- Listes aux élections européennes
- Livret d'épargne défense souveraineté
- Loi SRU et communes accueillant un établissement pénitentiaire
- Lutte contre la corruption
- Lutte contre l'abstention électorale
- Lutte contre les dérives sectaires
- Lutte contre les mariages frauduleux
- Lutte contre les pénuries de médicaments
- Lutte contre les trafics de stupéfiants
- Lutter contre la crise du logement dans les outre-mer
- Lutter contre le recours à une mère porteuse
- Lutter contre l'endométriose
M
- Maintenir un service public de transports en commun de qualité en Île-de-France
- Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
- Mariage en France et résidence irrégulière sur le territoire
- Massacres des 26 mars et 5 juillet 1962 en Algérie
- Médecine scolaire
- Métiers de la médiation sociale
- Métiers du travail social
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
- Métropole de Lyon
- Mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes
- Mineurs non accompagnés
- Mixité sociale au sein des collèges
- Mixité sociale dans les établissements d'enseignement publics et privés
- Modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux
- Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010
- Modifications du CG3P relatives à la Polynésie française
- Moniteurs de ski stagiaires
- Mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile
N
- Négociations commerciales dans la grande distribution
- Nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants
- Nominations relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
O
- Objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires
- Obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin
- Ordonnance de protection
- Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire
- Ouvertures de casinos
- Ouvertures de casinos
P
- Paiement en espèces
- Parité dans la haute fonction publique
- Partage de la valeur au sein de l'entreprise
- Perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales
- Personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
- Plein emploi
- Politiques du grand âge
- Politiques publiques dans les outre-mer
- Préserver des sols vivants
- Prévention des risques liés aux bruits
- Primauté de la Constitution
- Principe de laïcité dans le sport
- Prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique
- Prise en charge des mineurs en questionnement de genre
- Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein
- Procréation ou gestation pour le compte d'autrui
- Producteurs de cartouches de protoxyde d'azote
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie
- Programmation militaire pour les années 2024 à 2030
- Programmation polaire pour les années 2024 à 2030
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
- Projets territoriaux d'industrie circulaire
- Prolifération du frelon asiatique
- Prolonger les mesures d'assouplissement d'utilisation des titres-restaurant
- Proportionnelle aux élections législatives
- Protection des mineurs et honorabilité dans le sport
- Protection juridique des rédactions
- Protection sociale des journalistes travaillant à l'étranger
- Protéger la langue française des dérives de l'écriture inclusive
- Protéger le choix des électeurs lors du second tour
- Protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement
- Protéger les logements contre l'occupation illicite
- Protéger les terres agricoles
Q
R
- Radiation des cadres militaires condamnés pour violences sexuelles
- Rattachement financier des partis politiques
- Reconnaissance du genre à l'état civil
- Reconnaissance et commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915
- Reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination
- Reconquérir notre souveraineté grâce à l'intelligence économique
- Reconstruction et réfection des bâtiments dégradés ou détruits
- Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes
- Réemploi des véhicules
- Référendum d'initiative partagée
- Réforme de l'audiovisuel public
- Réforme du financement de l'audiovisuel public
- Réforme du régime des fusions et scissions des sociétés commerciales
- Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
- Régime juridique des actions de groupe
- Règlement des différends relatifs aux investissements
- Remboursement de la licence sportive sur prescription médicale
- Remboursement des frais de transport dans les déserts médicaux
- Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
- Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
- Rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir
- Rendre la commande publique accessible aux artisans et PME locales en outre-mer
- Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection locale
- Rendre obligatoire le casier vierge pour les candidats à une élection nationale
- Renforcer la protection des familles d'enfants malades
- Renforcer la protection pénale de la femme enceinte
- Renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes
- Renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme
- Renforcer les sanctions pour trafic et usage de stupéfiants
- Renouvellement des parcs éoliens
- Rénovation de l'habitat dégradé
- Repérage des troubles du neuro-développement
- Répondre à la crise agricole
- Réseau routier national non concédé
- Réserve citoyenne de défense et de sécurité
- Réserve opérationnelle de l'éducation nationale
- Résolution sur la prévention de la pollution des mers
- Respect du droit à l'image des enfants
- Responsabilité sociétale des entreprises
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- Rétablir la réserve parlementaire
- Rétablissement de la clause de compétence générale des départements
- Rétablissement de la réserve parlementaire
- Retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles
- Retrait-gonflement de l'argile
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Revenu digne pour les agriculteurs
- Risques d'intoxication au monoxyde de carbone
- Rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes
S
- Saisie et confiscation des avoirs criminels
- Sanctionner l'antisionisme
- Santé et bien-être des femmes au travail
- Scrutin de liste paritaire
- Scrutins électoraux et opérations référendaires
- Sécurisation des immeubles
- Sécuriser et réguler l'espace numérique
- Sécuriser le mécanisme de purge des nullités
- Sécurité alimentaire
- Sécurité des élus locaux et protection des maires
- Sécurité des professionnels de santé
- Sécurité des sites sensibles
- Service civique
- Services express régionaux métropolitains
- Simplification de la vie économique
- Soins psychiatriques sans consentement
- Sortir la France du piège du narcotrafic
- Souveraineté alimentaire et agricole
- Souveraineté de la France
- Statut de la Collectivité européenne d'Alsace
- Statut de l'élu local
- Statut de sapeur-pompier volontaire
- Statut du boulevard périphérique
- Stock d'uranium appauvri
- Substances per- et polyfluoroalkylées
- Suppression de l'accès régulé au nucléaire historique
- Sûreté dans les transports
- Sûreté de l'enfant victime de violences
T
- Taux réduit de TVA sur les matériaux réutilisables de chantiers
- Téléphones portables dans les écoles et collèges
- Titres-restaurant
- Trafic aérien
- Transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitations
- Transparence des prix et des marges outre-mer
- Transport par mer de substances nocives
- Transport transmanche
- Travail à temps partagé aux fins d'employabilité
- Trêve olympique des expulsions locatives
U
V
- Vente de la production des brasseurs de bière
- Versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs
- Victimes de violences conjugales
- Victimes du chlordécone
- Violences conjugales
- Violences intrafamiliales
- Vote par correspondance pour l'élection du Président de la République
- Vote par correspondance pour les scrutins électoraux et référendum
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