Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Dossier législatif

Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 14 février 2025

La loi en construction

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 954 de MM. Stéphane TRAVERT et Julien DIVE, déposé à l'Assemblée Nationale le 13 février 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1104 de M. Stéphane TRAVERT, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 11 mars 2025
      • Texte de la commission n° 1104 déposé le 11 mars 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 74 adopté par l'Assemblée nationale le 17 mars 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 451 (2024-2025) transmis au Sénat le 17 mars 2025

    1. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 1er avril 2025

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