Urgence pour Mayotte

Dossier législatif

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 8 janvier 2025

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 772 de M. Manuel VALLS, ministre d'État, ministre des outre-mer, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 janvier 2025

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 775 de Mme Estelle YOUSSOUFFA, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 janvier 2025
      • Texte de la commission n° 775 déposé le 15 janvier 2025

    2. Séance publique

      • Texte n° 24 adopté par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2025

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 260 (2024-2025) transmis au Sénat le 22 janvier 2025

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      • Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique les 3 et (éventuellement) 4 février 2025

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