Architectes des Bâtiments de France

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des Bâtiments de France

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

La loi en clair

Consultez "La loi en clair" pour décrypter le texte et découvrir les principaux apports du Sénat

En savoir plus

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte de la commission n° 439 (2024-2025)
      • Discussion en séance publique le 19 mars 2025
      • Texte n° 85 (2024-2025) adopté par le Sénat le 19 mars 2025

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1160 transmis à l'Assemblée nationale le 20 mars 2025

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