Rapport d'information n° 775 (2011-2012) de M. Pierre-Yves COLLOMBAT , fait au nom de la Mission commune d'information Inondations dans le Var, déposé le 24 septembre 2012
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INTRODUCTION
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TITRE PREMIER - LES FAITS
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I. LE VAR : UNE TERRE D'INONDATIONS
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II. LES INONDATIONS DANS LE SUD-EST DE LA
FRANCE
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I. LE VAR : UNE TERRE D'INONDATIONS
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TITRE II - PROTÉGER LES TERRITOIRES
INONDABLES
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I. COURTE HISTOIRE DE L'ÉVOLUTION DES
ATTITUDES FACE À L'INONDATION
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II. LA LOGIQUE DE LA PROTECTION
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A. LE SYSTÈME DE PRÉVISION ET
D'ALERTE
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B. L'ORGANISATION DES SECOURS
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C. L'ASSURANCE ET LES RÉPARATIONS
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A. LE SYSTÈME DE PRÉVISION ET
D'ALERTE
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III. LA PRÉVENTION, ROUE DE SECOURS DE LA
PROTECTION
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A. L'ARME DE L'URBANISME
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B. LA PRÉVENTION PAR
L'AMÉNAGEMENT
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C. L'ENTRETIEN DES COURS D'EAU
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D. INFORMER ET SENSIBILISER LA POPULATION :
LA « CULTURE DU RISQUE »
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E. LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE
PRÉVENTION
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A. L'ARME DE L'URBANISME
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I. COURTE HISTOIRE DE L'ÉVOLUTION DES
ATTITUDES FACE À L'INONDATION
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TITRE III - À L'ÉPREUVE DES
FAITS
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I. RETOUR D'EXPÉRIENCE SUR LES INONDATIONS
VAROISES
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A. LE RISQUE INONDATION OCCULTÉ PAR LE
RISQUE FEUX DE FORÊTS
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B. UN TERRITOIRE À FORT
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DÉMOGRAPHIQUE
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C. UN TERRITOIRE PEU PRÉPARÉ
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D. UN TERRITOIRE RÉACTIF MAIS QUI PEINE
À S'ORGANISER
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1. Une capacité de réaction
indéniable
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2. Des améliorations significatives de la
prévision et de l'alerte inondation après juin 2010
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3. Mais des progrès limités dans la
mise à niveau réglementaire
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4. Surtout une absence persistante de prise de
conscience de la nécessité d'outils d'aménagement et
d'entretien des cours d'eau dotés de réels moyens
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1. Une capacité de réaction
indéniable
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A. LE RISQUE INONDATION OCCULTÉ PAR LE
RISQUE FEUX DE FORÊTS
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II. Y A-T-IL UNE EXCEPTION VAROISE ?
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I. RETOUR D'EXPÉRIENCE SUR LES INONDATIONS
VAROISES
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TITRE IV - LES MARGES D'AMÉLIORATION DU
DISPOSITIF ACTUEL DE LUTTE
CONTRE L'INONDATION
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I. LA GESTION DE LA CRISE
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A. IL Y A CRISE ET CRISE
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B. LES AMÉLIORATIONS TECHNIQUES
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C. PERFECTIONNER L'ORGANISATION DES SECOURS
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D. DES SYSTÈMES DE COMMUNICATION FIABLES,
UNE INFORMATION COMPLÈTE
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A. IL Y A CRISE ET CRISE
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II. LA GESTION DE L'IMMÉDIATE
APRÈS-CRISE
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A. L'AIDE AUX COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
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1. Le remboursement anticipé de TVA rendu
automatique
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2. Clarifier ce qui fait l'objet de
l'indemnisation
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3. Fixer plus rapidement le taux de subvention au
titre du programme 122
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4. Améliorer la mobilisation et
l'efficacité du programme 122
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5. Articuler le financement de la
réparation et de la prévention
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1. Le remboursement anticipé de TVA rendu
automatique
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B. RECENTRER LE FONDS
« BARNIER »
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C. LES ENTREPRISES ET LES EXPLOITATIONS
AGRICOLES
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D. RÉFORMER LE RÉGIME
« CATNAT »
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A. L'AIDE AUX COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
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I. LA GESTION DE LA CRISE
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TITRE V - RADIOGRAPHIE DE LA POLITIQUE
FRANÇAISE DE PRÉVENTION DE L'INONDATION
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I. UNE ÉTONNANTE AMNÉSIE
COLLECTIVE...
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II. PRÉSUPPOSÉS ET NON-DITS DE LA
POLITIQUE DE PRÉVENTION DE L'INONDATION EN FRANCE
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III. UN SYSTÈME AUTOBLOQUANT
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A. UN RISQUE RÉCURRENT TRAITÉ COMME
EXCEPTIONNEL, UN RISQUE GÉNÉRAL TENU POUR PARTICULIER ET
ALÉATOIRE
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B. DES OBJECTIFS QUI SE CONTRARIENT
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1. Une volonté de protection
générale et absolue sans définition de ses moyens
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2. Une approche sectorielle d'un problème
global
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a) Pour le risque naturel, une répartition
des tâches entre le ministère de l'intérieur et le
ministère en charge de l'environnement
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b) Une compétence protéiforme du
ministère en charge de l'environnement
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c) Un lien non systématique entre
prévention du risque inondation, l'urbanisme et le logement
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d) Pour les autres ministères, une
préoccupation lointaine
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e) La logique de silo des services
déconcentrés
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f) L'éparpillement de la
responsabilité locale
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a) Pour le risque naturel, une répartition
des tâches entre le ministère de l'intérieur et le
ministère en charge de l'environnement
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1. Une volonté de protection
générale et absolue sans définition de ses moyens
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C. POPULATION, ÉLUS, SERVICES DE
L'ÉTAT : DES RELATIONS ANTAGONISTIQUES
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D. LE GLISSEMENT LENT DE LA
RESPONSABILITÉ
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E. UN FINANCEMENT INSUFFISANT ET
IMPROVISÉ
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F. UNE GOUVERNANCE ÉVANESCENTE
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A. UN RISQUE RÉCURRENT TRAITÉ COMME
EXCEPTIONNEL, UN RISQUE GÉNÉRAL TENU POUR PARTICULIER ET
ALÉATOIRE
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I. UNE ÉTONNANTE AMNÉSIE
COLLECTIVE...
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TITRE VI - HABITER LES TERRITOIRES
INONDABLES
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I. CHANGER DE PARADIGME
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II. SE DONNER LES MOYENS DE SES AMBITIONS
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A. DÉFINIR LES OBJECTIFS ET LES
HIÉRARCHISER
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B. ASSOCIER LA POPULATION
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C. CHANGER LES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
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1. Rendre systématique l'information des
élus en même temps que le préfet lors de l'alerte, et
assurer le partage effectif de l'information disponible
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2. Assurer la présence des élus dans
les cellules de crise locales
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3. Créer et réunir
régulièrement un comité de suivi post-inondations
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4. Changer la conception des PPRI
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1. Rendre systématique l'information des
élus en même temps que le préfet lors de l'alerte, et
assurer le partage effectif de l'information disponible
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D. STRUCTURER LA GOUVERNANCE
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1. Accorder la majorité aux élus
dans les comités de bassin et les conseils d'administration des agences
de l'eau
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2. Généraliser les
établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau
(EPAGE) et les établissements publics territoriaux de bassin
(EPTB)
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3. Assurer la cohérence de l'action au
niveau du bassin versant
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4. La région, « chef de
file » des acteurs du développement des territoires
inondables
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1. Accorder la majorité aux élus
dans les comités de bassin et les conseils d'administration des agences
de l'eau
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E. FINANCER LA PÉRÉQUATION ENTRE
TERRITOIRES INONDABLES
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F. L'INGÉNIERIE AU SERVICE DE LA
RÉSISTANCE À L'INONDATION
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A. DÉFINIR LES OBJECTIFS ET LES
HIÉRARCHISER
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I. CHANGER DE PARADIGME
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CONCLUSION : S'ORGANISER ET SE
PROTÉGER POUR MIEUX HABITER LES TERRITOIRES INONDABLES
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LES RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS DE LA
MISSION
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EXAMEN EN RÉUNION
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CONTRIBUTION DES SÉNATRICES DU GROUPE
COMMUNISTE, RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
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ANNEXES
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ANNEXE 2 - LA DIRECTION DES OPÉRATIONS DE
SECOURS
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ANNEXE 3 - LES RÉSERVES COMMUNALES DE
SÉCURITÉ CIVILE
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ANNEXE 4 - HISTORIQUE DES MISSIONS DU FONDS
« BARNIER »
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ANNEXE 5 - LES PLANS DE PRÉVENTION DES
RISQUES D'INONDATION (PPRI)
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ANNEXE 6 - LES PLANS D'ACTIONS DE
PRÉVENTION DES INONDATIONS (PAPI)
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ANNEXE 7 - L'OBLIGATION D'ENTRETIEN DES COURS
D'EAU : RAPPEL HISTORIQUE ET CADRE LÉGAL
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ANNEXE 8 - LES INFORMATIONS INCOMBANT AUX
MAIRES
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ANNEXE 9 - ÉLÉMENTS
CARTOGRAPHIQUES ET ICONOGRAPHIQUES
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ANNEXE 10 - GLOSSAIRE
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ANNEXE 11 - AUDITIONS DE LA MISSION COMMUNE
D'INFORMATION SUR LES INONDATIONS SURVENUES DANS LE VAR ET PLUS LARGEMENT DANS
LE SUD-EST DE LA FRANCE, EN NOVEMBRE 2011
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ANNEXE 12 - PERSONNES RENCONTRÉES PENDANT
LES DÉPLACEMENTS RÉALISÉS PAR LE RAPPORTEUR ET LES MEMBRES
DE LA MISSION