PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (25, 27, 28, 29, 30 novembre, 1er, 2, 3 décembre 2024, 16, 21 et 22 janvier 2025)]

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Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

  Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne :

Article 40 (Évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (PSR-UE))

P. 5855 (texte intégral du JO)

Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus 2024 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source)

P. 5863 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-654

P. 5865 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-62 rectifié bis, n° I-136 rectifié bis et n° I-1867 rectifié bis

P. 5870 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-98 rectifié, n° I-1983 rectifié bis et n° I-1845 rectifié

P. 5872 (texte intégral du JO)
P. 5873 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1596 rectifié

P. 5892 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-458 et n° I-558

P. 5894 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1096 rectifié bis, n° I-755 rectifié, n° 819 rectifié bis et n° I-1181

P. 5896 (texte intégral du JO)
P. 5897 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :

Après l’article 9 (suite)

P. 6217 (texte intégral du JO)

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 11

P. 6378 (texte intégral du JO)
P. 6379 (texte intégral du JO)

Article 12 (Création d'une contribution exceptionnelle sur le résultat d'exploitation des grandes entreprises de transport maritime)

P. 6383 (texte intégral du JO)

Après l’article 13

P. 6400 (texte intégral du JO)

Article 14 (Coopération administrative dans le domaine fiscal : échange d'informations sur les crypto-actifs, supervision des obligations déclaratives, mise en conformité au regard du droit de l'Union européenne)

P. 6410 (texte intégral du JO)

Après l’article 14

P. 6422 (texte intégral du JO)
P. 6423 (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

P. 6428 (texte intégral du JO)
P. 6430 (texte intégral du JO)
P. 6431 (texte intégral du JO)
P. 6433 (texte intégral du JO)
P. 6433 (texte intégral du JO)
P. 6434 (texte intégral du JO)

Article 15 (Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 6443 (texte intégral du JO)

Après l’article 15

P. 6450 (texte intégral du JO)

Après l’article 16

P. 6458 (texte intégral du JO)

Après l’article 17

P. 6468 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-256 rectifié quinquies, n° I-315 rectifié ter et n° I-336 rectifié ter

P. 6502 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-262 rectifié quater et n° I-788 rectifié

P. 6505 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-44 rectifié bis, n° I-233 rectifié quinquies, n° I-291, n° I-422 rectifié bis, n° I-1058 rectifié bis, n° I-1565 et n° I-1649 rectifié bis

P. 6508 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-886 rectifié bis et n° I-1782 rectifié bis

P. 6518 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-1259 rectifié, n° I-1667, n° I-403 rectifié bis, n° I-945 rectifié, n° 401 rectifié, n° I-67 rectifié bis, n° I-427 rectifié bis, n° I-314, n° I-1669 rectifié, n° I-66 rectifié bis, n° I-660, n° I-949, n° I-948, n° I-404 rectifié, n° I-663, n° I-661, n° I-1343, n° I-1869 rectifié, n° I-1770 rectifié ter, n° I-1986 rectifié bis, n° I-662

P. 6526 (texte intégral du JO)
P. 6531 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-2166, n° I-1897 rectifié bis, n° I-854 rectifié bis et n° I-2252

P. 6534 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-1537 rectifié bis, n° I-1981 rectifié bis, n° I-312 rectifié, n° I-343 rectifié ter, n° I-376 rectifié bis, n° I-1042 rectifié, n° I-1289 rectifié bis, n° I-1576 rectifié ter, n° I-1580 rectifié bis, n° I-1891 rectifié et n° I-1965 rectifié

P. 6536 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° I-1848 rectifié bis et n° I-1668 rectifié

P. 6537 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° I-1764 rectifié sexies

P. 6541 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-1878 rectifié bis, n° I-260 rectifié et n° I-1644 rectifié

P. 6543 (texte intégral du JO)

Article 21 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)

P. 6555 (texte intégral du JO)
P. 6556 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-791 rectifié quinquies

P. 6582 (texte intégral du JO)

Article 24 (Réintégration des amortissements admis en déduction dans l'assiette de la plus-value imposable réalisée lors de la cession de locaux ayant fait l'objet d'une location meublée dans le cadre d'une activité exercée à titre non professionnel)

P. 6589 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1861 rectifié

P. 6591 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-218 rectifié, n° I-1840 rectifié et n° I-2231

P. 6599 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1772 rectifié, n° I-1453, n° I-391 rectifié bis, n° I-1008, n° I-1895 rectifié quater, n° I-1714 rectifié, n° I-1715 rectifié quater et n° I-1841 rectifié bis,

P. 6613 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1456

P. 6619 (texte intégral du JO)
P. 6620 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-1826 rectifié

P. 6625 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendements n° I-1850 rectifié bis et n° 1445 rectifié

P. 6628 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° I-1853 rectifié

P. 6648 (texte intégral du JO)

Article 26 (Instauration pour les grandes entreprises d'une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres)

P. 6662 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° I-1612

P. 6662 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° I-96 rectifié, n° I-621 rectifié bis, n° I-701 rectifié, n° I-1004 rectifié, n° I-2178 et n° I-1011

P. 6664 (texte intégral du JO)
P. 6668 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° I-673 rectifié, n° I-951 rectifié bis, n° I-2041 rectifié bis, n° I-1242, n° I-412 rectifié, n° I-461, n° I-950, n° I-1308 rectifié, n° I-1337 et n° I-1757

P. 6675 (texte intégral du JO)

Article 27 (Intégration des communes anciennement classées en zone de revitalisation rurale dans le nouveau zonage France ruralités revitalisation et prorogation du dispositif d'exonérations fiscales et sociales dans les bassins d'emploi à redynamiser)

P. 6684 (texte intégral du JO)

Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :

Après l’article 28

P. 6718 (texte intégral du JO)

Article 29 (Fixation pour 2025 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 6742 (texte intégral du JO)

Après l’article 31

P. 6789 (texte intégral du JO)

Après l’article 31 (suite)

P. 6793 (texte intégral du JO)

Article 32 (suite) (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

P. 6862 (texte intégral du JO)

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6902 (texte intégral du JO)

Article 33 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6917 (texte intégral du JO)

Article 17 bis (nouveau)

P. 6988 (texte intégral du JO)

Article 17 quater (nouveau)

P. 6989 (texte intégral du JO)

Article 26 quater (nouveau)

P. 6995 (texte intégral du JO)

Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Santé :

État B

P. 7150 (texte intégral du JO)
P. 7156 (texte intégral du JO)
P. 7161 (texte intégral du JO)

  Immigration, asile et intégration :

État B

P. 7181 (texte intégral du JO)
P. 7185 (texte intégral du JO)
P. 7186 (texte intégral du JO)
P. 7189 (texte intégral du JO)

  Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite) :

P. 7210 (texte intégral du JO)
P. 7214 (texte intégral du JO)

  Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite) :

État B

P. 7364 (texte intégral du JO)
P. 7377 (texte intégral du JO)

  Justice :

P. 7395 (texte intégral du JO)
P. 7400 (texte intégral du JO)

Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Engagements financiers de l'État - CAS Participations financières de l'État - CCF Accords monétaires internationaux - CCF Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements :

  CAS : Participations financières de l'État :

État D

  CCF : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution :

Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-71 rectifié et n° II-741 rectifié

Discussion générale:

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

Discussion générale:

Discussion générale:

Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

  Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

Discussion générale: