Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2016

Première partie

1ère lecture

M. Michel SAPIN

ministre de l'économie et des finances

15'
1. M. Vincent DELAHAYE

(NI)

5'
2. Mme Marie-France BEAUFILS

(Communiste républicain et citoyen)

5'
M. Bruno LE MAIRE

ministre de l'économie, des finances et de la relance

15'
M. Albéric de MONTGOLFIER

rapporteur général de la commission des finances

15'
3. M. Richard YUNG

(RDPI)

5'
Mme Michèle ANDRÉ

présidente de la commission des finances

10'
4. M. André GATTOLIN

(RDPI)

5'
5. M. Yvon COLLIN

(RDSE)

8'
6. M. Jacques MÉZARD

(RDSE)

5'
7. M. Philippe DALLIER

(Les Républicains)

5'
8. M. Vincent DELAHAYE

(NI)

10'
9. M. Éric BOCQUET

(NI)

8'
10. M. André GATTOLIN

(RDPI)

10'
11. M. Robert NAVARRO

(RDPI)

5'
12. M. Philippe DALLIER

(Les Républicains)

10'
13. M. Didier GUILLAUME

(NI)

10'
14. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

8'
15. M. Philippe DOMINATI

(Les Républicains)

9'
16. M. Vincent CAPO-CANELLAS

(NI)

10'
17. Mme Marie-France BEAUFILS

(Communiste républicain et citoyen)

8'
18. M. Richard YUNG

(RDPI)

8'
19. M. Francis DELATTRE

(Les Républicains)

9'
20. M. Michel CANÉVET

(UC)

4'
21. M. François MARC

(SER)

8'
22. M. Michel BOUVARD

(Les Républicains)

8'
23. M. Maurice VINCENT

(RDPI)

8'
24. M. Jean-François HUSSON

(NI)

8'
25. M. Claude RAYNAL

(SER)

8'
26. M. Daniel GREMILLET

(Les Républicains)

7'
27. M. Georges PATIENT

(RDPI)

5'
28. M. Éric DOLIGÉ

(Les Républicains)

8'
__
Total :

3 h 27
M. Michel SAPIN

ministre de l'économie et des finances

10'
M. Bruno LE MAIRE

ministre de l'économie, des finances et de la relance

10'

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-232

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Amt n° I-373

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré
Amt n° I-148

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-22

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-389

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré
Amt n° I-149

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-155

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-267

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Amt n° I-23

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-390

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré
Amt n° I-24

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-391

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Adopté
Amt n° I-156

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Tombé
Amt n° I-152

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-150

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-151 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme DEMESSINE (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° I-154

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-421

Alinéa : Al. 16

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° I-157

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° I-394

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° I-386

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Rejeté
Amt n° I-237

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° I-387

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Rejeté
Amt n° I-142 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Retiré
Amt n° I-200

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Retiré
Amt n° I-199

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° I-238

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Amt n° I-239

Alinéa :

Auteur : Mme LABORDE

Sort : Rejeté
Amt n° I-268 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COLLIN

Sort : Retiré
Amt n° I-66 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré
Amt n° I-313 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-158

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° I-162

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-371 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Adopté
- S/Amt n° I-422
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BOUVARD
  
  Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-25

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-129 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Adopté
Amt n° I-345

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. EBLÉ

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-342

Alinéa :

Auteur : M. EBLÉ

Sort : Adopté
Amt n° I-343 rect.

Alinéa :

Auteur : M. EBLÉ

Sort : Tombé
Amt n° I-401 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Léonce DUPONT

Sort : Tombé
Amt n° I-344

Alinéa :

Auteur : M. EBLÉ

Sort : Tombé
Amt n° I-320 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° I-356 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Retiré
Amt n° I-357

Alinéa :

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Retiré
Amt n° I-27

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° I-26

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° I-28

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-102 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° I-274 rect.

Alinéa :

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Non soutenu
Amt n° I-405 rect.

Alinéa :

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Non soutenu
Amt n° I-104 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° I-166

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-29

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-30

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-31

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-193

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Rejeté
Amt n° I-165

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-170

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-388 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré
Amt n° I-194

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° I-195

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Adopté
Amt n° I-279

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-167

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-98

Alinéa :

Auteur : M. DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° I-103

Alinéa :

Auteur : M. DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° I-99

Alinéa :

Auteur : M. DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° I-168

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-209 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Retiré
Amt n° I-312 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° I-427

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° I-384

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Rejeté
Amt n° I-32

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° I-359
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. BIGNON
  
  Sort : Non soutenu
Amt n° I-212

Alinéa :

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Adopté
Amt n° I-340

Alinéa :

Auteur : M. GATTOLIN

Sort : Adopté
Amt n° I-352

Alinéa :

Auteur : M. LALANDE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° I-402

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Adopté
Amt n° I-385

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-97

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. NAVARRO

Sort : Non soutenu
Amt n° I-414 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° I-60

Alinéa : Al. 43

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° I-179 rect.

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-33

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-213

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-372

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré
Amt n° I-260

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Adopté
Amt n° I-3

Alinéa :

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Tombé
Amt n° I-85 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Tombé
Amt n° I-127 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BLONDIN

Sort : Tombé
Amt n° I-177 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Tombé
Amt n° I-277

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Tombé
Amt n° I-323

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Tombé
Amt n° I-128 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GÉNISSON

Sort : Tombé
Amt n° I-207 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Tombé
Amt n° I-208

Alinéa :

Auteur : M. GABOUTY

Sort : Rejeté
Amt n° I-341

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN

Sort : Tombé
Amt n° I-115

Alinéa :

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Non soutenu
Amt n° I-220

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° I-293

Alinéa :

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Retiré
Amt n° I-234

Alinéa :

Auteur : M. COLLIN

Sort : Retiré
Amt n° I-231

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° I-269

Alinéa :

Auteur : M. COLLIN

Sort : Retiré
Amt n° I-108 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° I-130 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Rejeté
Amt n° I-241 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° I-365

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° I-366

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° I-275

Alinéa :

Auteur : M. LORGEOUX

Sort : Non soutenu
Amt n° I-398

Alinéa :

Auteur : Mme GOURAULT

Sort : Rejeté
Amt n° I-233

Alinéa :

Auteur : M. COLLIN

Sort : Retiré
Amt n° I-242

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° I-84 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BONHOMME

Sort : Retiré
Amt n° I-123

Alinéa :

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Non soutenu
Amt n° I-334

Alinéa :

Auteur : M. GATTOLIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-322

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-34

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-346

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Adopté
Amt n° I-89 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Rejeté
Amt n° I-289 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARSEILLE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-143 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Retiré
Amt n° I-144 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-159

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-90 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° I-240 rect.

Alinéa :

Auteur : M. COLLIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-287 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-355 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CLAIREAUX

Sort : Adopté
Amt n° I-364

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-160

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-9 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. JOYANDET

Sort : Retiré
Amt n° I-382

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré
Amt n° I-404

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DEROCHE

Sort : Retiré
Amt n° I-376

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré
Amt n° I-418

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-36

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-37

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-35 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-214 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Non soutenu
Amt n° I-83 rect.

Alinéa : Al. 39

Auteur : M. NÈGRE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-348 rect.

Alinéa : Al. 39

Auteur : M. BOULARD

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-91 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Retiré
Amt n° I-100 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELATTRE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-378 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Rejeté
Amt n° I-377 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré
Amt n° I-226

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Amt n° I-86 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° I-227

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° I-163 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-379 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré
Amt n° I-68 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVARY

Sort : Rejeté
Amt n° I-309 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-380 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré
Amt n° I-381 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Retiré
Amt n° I-67 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré
Amt n° I-69 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° I-164 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-339

Alinéa :

Auteur : M. GATTOLIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-358

Alinéa :

Auteur : Mme BOUCHOUX

Sort : Rejeté
Amt n° I-217

Alinéa :

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Adopté
Amt n° I-325 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GONTHIER-MAURIN (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° I-248

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Amt n° I-249

Alinéa :

Auteur : M. COLLIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-250

Alinéa :

Auteur : M. COLLIN

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-374 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-38

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-307

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Non soutenu
Amt n° I-375

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Adopté
Amt n° I-39

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-71 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-161

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-423

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-169

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-40

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-153

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° I-20

Alinéa :

Auteur : M. BIGNON

Sort : Rejeté
Amt n° I-21

Alinéa :

Auteur : M. BIGNON

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-257

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-136

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-180 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. François MARC

Sort : Adopté
Amt n° I-221 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Tombé
Amt n° I-315

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° I-397 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Adopté
Amt n° I-308 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Tombé
Amt n° I-211 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Adopté
Amt n° I-182 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LENOIR

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-41 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-219

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° I-42

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° I-43 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Rejeté
Amt n° I-44

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-2

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-8

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. POINTEREAU

Sort : Non soutenu
Amt n° I-7 rect. quater

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GRAND

Sort : Adopté
Amt n° I-18

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Non soutenu
Amt n° I-138 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. HUSSON

Sort : Non soutenu
Amt n° I-399

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CANEVET

Sort : Adopté
Amt n° I-353

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. YUNG

Sort : Tombé
Amt n° I-178 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° I-45

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-181 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LENOIR

Sort : Adopté
Amt n° I-184 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LENOIR

Sort : Adopté
Amt n° I-347 rect.

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Adopté
Amt n° I-87 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DELATTRE

Sort : Retiré
Amt n° I-303

Alinéa :

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Non soutenu
Amt n° I-280

Alinéa :

Auteur : M. Pierre LAURENT

Sort : Retiré
Amt n° I-176 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-284 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOCQUET

Sort : Rejeté
Amt n° I-285 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-311 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° I-278

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-46

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-131 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. HUSSON

Sort : Tombé
Amt n° I-204 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. RAISON

Sort : Tombé
Amt n° I-202

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. RAISON

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° I-299

Alinéa :

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Non soutenu
Amt n° I-301

Alinéa :

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Non soutenu
Amt n° I-300

Alinéa :

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Non soutenu
Amt n° I-362

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-47

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° I-109 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Retiré
Amt n° I-368

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° I-111 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Retiré
Amt n° I-319

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° I-370

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Retiré
Amt n° I-132 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. HUSSON

Sort : Adopté
Amt n° I-276 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Adopté
Amt n° I-335

Alinéa :

Auteur : M. GATTOLIN

Sort : Adopté
Amt n° I-206 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CARCENAC

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-1

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-4

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. PATRIAT

Sort : Non soutenu
Amt n° I-5 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GENEST

Sort : Non soutenu
Amt n° I-48

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-210

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Adopté
Amt n° I-392

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Adopté
Amt n° I-112 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MANDELLI

Sort : Tombé
Amt n° I-266 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. COLLIN

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° I-201 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Michel BOUVARD

Amt n° I-354

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. VINCENT

Sort : Rejeté
Amt n° I-49

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-50

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-297

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GENEST

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° I-333

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Rejeté
Amt n° I-332

Alinéa :

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Rejeté
Amt n° I-72 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVARY

Sort : Rejeté
Amt n° I-73 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVARY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-51

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-215

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOUVARD

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-75 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré
Amt n° I-74 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVARY

Sort : Rejeté
Amt n° I-271

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° I-272

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° I-314

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° I-317

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-52

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-360

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Adopté
Amt n° I-393

Alinéa :

Auteur : M. DELAHAYE

Sort : Adopté
Amt n° I-416

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° I-281

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° I-14 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. JOYANDET

Sort : Tombé
Amt n° I-15 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. JOYANDET

Sort : Tombé
Amt n° I-310

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Tombé
Amt n° I-243

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. REQUIER

Sort : Tombé
Amt n° I-16 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. JOYANDET

Sort : Tombé
Amt n° I-76 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SAVARY

Sort : Non soutenu
Amt n° I-125 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LUCHE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-262

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Tombé
Amt n° I-251

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Tombé
Amt n° I-145 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DALLIER

Sort : Adopté
Amt n° I-53

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-17 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JOYANDET

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° I-117

Alinéa :

Auteur : M. COMMEINHES

Sort : Non soutenu
Amt n° I-331

Alinéa :

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Retiré
Amt n° I-283

Alinéa :

Auteur : M. FAVIER (groupe CRC)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-223

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté
Amt n° I-252

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° I-216

Alinéa :

Auteur : M. GENEST

Sort : Retiré
Amt n° I-78 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré
Amt n° I-82 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LEMOYNE

Sort : Retiré
Amt n° I-190 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. LUCHE

Sort : Retiré
Amt n° I-253

Alinéa :

Auteur : Mme MALHERBE

Sort : Retiré
Amt n° I-282 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Retiré
Amt n° I-77 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré
Amt n° I-263

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° I-54 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° I-417
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° I-186 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Tombé
Amt n° I-349 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VINCENT

Sort : Tombé
Amt n° I-187 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-424

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° I-244

Alinéa :

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-55

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-286 rect.

Alinéa :

Auteur : M. VERGÈS

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-415 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° I-419

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-420

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-56

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° I-403

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Albéric de MONTGOLFIER rapporteur de la commission des finances
2. M. Michel BOUVARD

Amt n° I-171

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-425

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° I-431
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)
  
  Sort : Adopté
Amt n° I-121

Alinéa : Al. 81

Auteur : Mme DES ESGAULX

Sort : Tombé
Amt n° I-174

Alinéa : Al. 81

Auteur : Mme BEAUFILS (groupe CRC)

Sort : Tombé
Amt n° I-255 rect.

Alinéa : Al. 81

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Tombé
Amt n° I-88 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE

Sort : Adopté
Amt n° I-306

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Adopté
Amt n° I-337

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Adopté
Amt n° I-57

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-218 rect. bis

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Amt n° I-222

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. BONNECARRÈRE

Sort : Non soutenu
Amt n° I-407 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. CANEVET

Sort : Rejeté
Amt n° I-96 rect.

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. LENOIR

Sort : Retiré
Amt n° I-94 rect.

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. LENOIR

Sort : Retiré
Amt n° I-95 rect.

Alinéa : Al. 47

Auteur : M. LENOIR

Sort : Retiré
Amt n° I-58

Alinéa : Al. 53

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-134 rect.

Alinéa : Al. 57

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT

Sort : Adopté
Amt n° I-189 rect.

Alinéa : Al. 57

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° I-196

Alinéa : Al. 58

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Rejeté
Amt n° I-254 rect.

Alinéa : Al. 60

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° I-172

Alinéa : Al. 69

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Retiré
Amt n° I-270

Alinéa : Al. 79

Auteur : M. MÉZARD

Sort : Retiré
Amt n° I-173

Alinéa : Al. 80

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Rejeté
Amt n° I-338

Alinéa : Al. 80

Auteur : M. GATTOLIN

Sort : Rejeté
Amt n° I-59 rect.

Alinéa : Al. 84

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-428

Alinéa : Al. 89

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° I-135 rect. bis

Alinéa : Al. 91

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Adopté
Amt n° I-203 rect. bis

Alinéa : Al. 91

Auteur : M. RAISON

Sort : Adopté
Amt n° I-256 rect.

Alinéa : Al. 91

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Amt n° I-430

Alinéa : Al. 91

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° I-175

Alinéa : Al. 93

Auteur : M. FOUCAUD

Sort : Adopté
Amt n° I-316

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Adopté
Amt n° I-304

Alinéa : Al. 94

Auteur : Mme JOUANNO

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° I-81 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELATTRE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Albéric de MONTGOLFIER rapporteur de la commission des finances

Amt n° I-433

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-198

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Philippe DOMINATI

Sort : Retiré
Amt n° I-61

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° I-429
  
  Alinéa : Al. 1
  
  Auteur : M. LELEUX
  
  Sort : Adopté
Amt n° I-327

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MAUREY

Sort : Tombé
Amt n° I-432

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° I-137 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHAIZE

Sort : Rejeté
Amt n° I-259 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Amt n° I-258 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Amt n° I-329

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Rejeté
Amt n° I-330

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° I-126

Alinéa :

Auteur : M. CAPO-CANELLAS

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-62

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-63

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° I-64

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté

Amt n° I-296 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° I-326

Alinéa :

Auteur : M. LONGUET

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-426

Alinéa : Al. 28

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-65

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. de MONTGOLFIER (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° I-146

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. RAFFARIN (commission des affaires étrangères)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-120 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LAMURE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° I-434

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Explications de vote et scrutin public ordinaire de droit sur l'ensemble de la première partie mardi 24 novembre 2015

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2016

Discussion générale

Article liminaire

PREMIÈRE PARTIE (CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER)

TITRE IER (DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES)

Article 1er

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Article 2 bis

Articles additionnels après Article 2 bis

Article 2 ter

Article 2 quater

Articles additionnels après Article 2 quater

Article 2 quinquies

Articles additionnels après Article 2 quinquies

Article 2 sexies

Articles additionnels après Article 2 sexies

Article 15 (Appelé en priorité lundi 23 novembre à 10 heures)

Article 3

Articles additionnels après Article 3

Article 3 bis

Articles additionnels après Article 3 bis

Article 3 ter

Articles additionnels après Article 3 ter

Article 4

Articles additionnels après Article 4

Article 5

Article 5 bis

Article 5 ter

Articles additionnels après Article 5 ter

Article 5 quater

Articles additionnels après Article 5 quater

Article 6

Article additionnel après Article 6

Article 6 bis

Article additionnel après Article 6 bis

Article 6 ter

Articles additionnels après Article 6 ter

Article 7

Article 7 bis

Articles additionnels après Article 7 bis

Article 8

Articles additionnels après Article 8

Article 8 bis

Articles additionnels après Article 8 bis

Article 8 ter

Articles additionnels après Article 8 ter

Article 8 quater

Article additionnel après Article 8 quater

Article 9

Articles additionnels après Article 9

Article 9 bis

Articles additionnels après Article 9 bis

Article 10

Articles additionnels après Article 10

Article 11

Articles additionnels après Article 11

Article 11 bis

Article additionnel après Article 11 bis

Article 11 ter

Article 12

Article 12 bis

Article 13

Article additionnel après Article 13

Article 14

Article additionnel après Article 14

Article 15 (précédemment examiné)

Article 15 bis

Article 16

Article 17

Article 18

Article 19

Article 20

Articles additionnels après Article 20

Article 20 bis

Article additionnel après Article 20 bis

Article 20 ter

Article additionnel après Article 20 ter

Article 20 quater

Article 20 quinquies