Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016
Direction de la Séance
N°I-64
13 novembre 2015
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances
ARTICLE 20 TER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5, dernière phrase
Supprimer le mot :
provisoire
Objet
Amendement rédactionnel : le dispositif vise en effet l'ensemble des comptes de joueurs, qu'ils soient provisoires ou permanents.