Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016
Direction de la Séance
N°I-136
18 novembre 2015
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. ADNOT
ARTICLE 7 BIS
Consulter le texte de l'article ^
I. – Après l’alinéa 2
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le 5°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Matériels, équipements informatiques et logiciels. »
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – La perte de recettes résultant pour l'État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Objet
Le présent amendement a pour objet d'accélérer la migration numérique de nos entreprises en vue de leur permettre de rester compétitives. A cet effet, il ajoute à la liste des matériels éligibles, notamment robotiques, à l'amortissement accéléré sur 24 mois, les matériels, équipements informatiques et logiciels.