Amendement

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016

Direction de la Séance

N°I-266 rect.

19 novembre 2015

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170)

C	Demande de retrait
G
Tombé

présenté par

MM. COLLIN, MÉZARD, REQUIER, AMIEL, ARNELL, CASTELLI, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN et GUÉRINI, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et M. VALL

ARTICLE 8 QUATER

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Alinéa 2

Remplacer la date :

31 décembre

par la date :

1^er janvier

Objet

Le présent article a pour objet d’élargir le champ de la taxe sur les transactions financières en y intégrant les transactions dites « intra-day », qui sont dénouées au cours d’une seule et même journée.

Leur taxation participerait au renforcement du produit de la taxe sur les transactions financières et contribuerait également à limiter ces transactions qui accentuent la volatilité du marché, en en réduisant l’intérêt financier.

NB :La rectification consiste en un changement de place (de l'article 8 vers l'article 8 quater).
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).