Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016
Direction de la Séance
N°I-172
18 novembre 2015
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 14
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Alinéas 69 à 71
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les ressources du CNDS ne peuvent être détournées de leur objet.
C’est le sens de cet amendement.