Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016
Direction de la Séance
N°I-148
18 novembre 2015
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FOUCAUD, Mme BEAUFILS, M. BOCQUET
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 2
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Alinéas 4 à 7
Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés :
« - 8 % pour la fraction supérieure à 9 700 € et inférieure ou égale à 12 538 € ;
« - 12 % pour la fraction supérieure à 12 218 € et inférieure ou égale à 18 500 € ;
« - 16 % pour la fraction supérieure à 18 500 € et inférieure ou égale à 26 791 € ;
« - 22 % pour la fraction supérieure à 26 791 € et inférieure ou égale à 45 000 € ;
« - 30 % pour la fraction supérieure à 45 000 € et inférieure ou égale à 71 826 € ;
« - 40 % pour la fraction supérieure à 71 826 € et inférieure ou égale à 110 000 € ;
« - 45 % pour la fraction supérieure à 110 000 € et inférieure ou égale à 152 108 € ;
« - 50 % pour la fraction supérieure à 152 108 €. » ;
Objet
Cet amendement propose un nouveau barême de l’impôt sur le revenu, pourvu d’une plus grande progressivité.