En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170)

AMENDEMENT

présenté par

M. BOCQUET, Mme BEAUFILS, M. FOUCAUD

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 2 BIS

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Remplacer les mots :

trois fois

par les mots :

une fois

Objet

Cet article, ajouté par l’Assemblée Nationale, tend à promouvoir une plus franche imposition des « parachutes dorés », ces sortes de primes de cessation de fonctions versées aux dirigeants d’entreprises qui ont, si souvent, choqué l’opinion publique.

Notamment lorsque les primes étaient d’autant plus élevées que les plans sociaux avaient été « meurtriers » du point de vue de l’emploi.

Il est donc proposé de bonifier cette disposition de salubrité publique.