Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016
Direction de la Séance
N°I-53
13 novembre 2015
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances
ARTICLE 10
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Alinéa 32
Remplacer les mots :
Le dernier
par les mots :
L’avant–dernier
Objet
Correction d’une erreur de référence.