Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016
Direction de la Séance
N°I-431
24 novembre 2015
(1ère lecture)
PREMIÈRE PARTIE
(n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
à l'amendement n° I-425 du Gouvernement
présenté par
M. de MONTGOLFIER
au nom de la commission des finances
ARTICLE 14
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Amendement I-425, alinéa 4, tableau, troisième colonne, première ligne
Remplacer le nombre :
715 000
par le nombre :
1 139 000
Objet
Sous-amendement de cohérence compte-tenu de l’avis favorable donné par la commission aux amendements n° I-121, n° I-174 et n° I-255 rect.