En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016

Direction de la Séance

(1ère lecture)

PREMIÈRE PARTIE

(n° 163 , 164 , 165, 166, 167, 168, 169, 170)

AMENDEMENT

présenté par

M. ADNOT

ARTICLE 8 QUATER

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Supprimer cet article.

Objet

Le présent amendement vise à supprimer l’article 8 quater introduit par l’Assemblée nationale qui étend le champ de l’actuelle Taxe sur les Transactions Financières (TTF)  aux échanges dits « intra-day », à savoir les échanges qui ont lieu au cours d’une même journée. Ces échanges, qui ne sauraient être assimilables au « Trading à Haute Fréquence » permettent, en effet, le financement au jour le jour des entreprises françaises.

Le nouvel article proposé crée de surcroît la confusion au regard du projet de Taxe sur les Transactions Financières Européennes (TTFE), actuellement en cours de négociation entre les onze Etats membres faisant partie de la coopération renforcée qui vise à élaborer une taxe qui ne nuise pas au financement de l’économie.

Enfin, si une telle disposition devait survivre au débat parlementaire, la France se retrouverait seule à appliquer une telle taxation dans un monde financier et bancaire toujours plus mondialisé. Il est à craindre, en pareil cas, que les personnels, le savoir-faire et la valeur ajoutée ne soient transférés massivement hors de la place de Paris. En effet, dans le dispositif mis en place au Royaume-Uni et en Belgique, les échanges « intra-day » réalisées par des institutions financières ne sont pas taxés.