Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 31

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 443

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 230 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Troisième partie : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'exercice 2018

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 444

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 522

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 168 rect. ter

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté
Amt n° 412 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Adopté
Amt n° 447 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. FRASSA

Sort : Non soutenu
Amt n° 406

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Tombé
Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. JOYANDET (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 32

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 313

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 367 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Amt n° 445

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 278 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Tombé
Amt n° 314

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 446

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 407 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Tombé
Amt n° 414 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Tombé
Amt n° 562 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. REQUIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 155 rect. ter

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré
Amt n° 33

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 34

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 35

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 315

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect. ter

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme BRUGUIÈRE

Sort : Adopté
Amt n° 247 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Non soutenu
Amt n° 254 rect. bis

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Adopté
Amt n° 357 rect. ter

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Adopté
Amt n° 371 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. MENONVILLE

Sort : Adopté
Amt n° 410

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. MARIE

Sort : Adopté
Amt n° 428

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. AMIEL

Sort : Retiré
Amt n° 436

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. DECOOL

Sort : Adopté
Amt n° 516 rect. bis

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 397 rect. bis

Alinéa : Al. 32

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Tombé
Amt n° 215 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOTREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 36

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 235

Alinéa : Al. 40

Auteur : M. MORISSET

Sort : Adopté
Amt n° 362 rect.

Alinéa : Al. 41

Auteur : Mme CONWAY-MOURET

Sort : Rejeté
Amt n° 252 rect.

Alinéa : Al. 51

Auteur : M. DARNAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 38

Alinéa : Al. 60

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 244

Alinéa : Al. 60

Auteur : M. ADNOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 255 rect.

Alinéa : Al. 60

Auteur : Mme FÉRAT

Sort : Adopté
Amt n° 570

Alinéa :

Auteur : Mme MORIN-DESAILLY

Sort : Adopté
Amt n° 218

Alinéa :

Auteur : Mme Sylvie ROBERT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° 546

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Rejeté
Amt n° 556

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 276 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CADIC

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FRASSA

Sort : Adopté
Amt n° 185 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LEPAGE

Sort : Adopté
Amt n° 275 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CADIC

Sort : Adopté
Amt n° 183

Alinéa :

Auteur : M. LECONTE

Sort : Tombé
Amt n° 450

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 451

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 449 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 198 rect. quinquies

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 452

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 453

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 523

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 22 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. REVET

Sort : Rejeté
Amt n° 200 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. NOUGEIN

Sort : Rejeté
Amt n° 456

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 39

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 40

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 197 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme GATEL

Sort : Rejeté
Amt n° 245

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. ADNOT

Sort : Rejeté
Amt n° 258 rect. quater

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° 274 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. DECOOL

Sort : Non soutenu
Amt n° 519

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. COURTEAU

Sort : Non soutenu
Amt n° 41

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 170 rect. bis

Alinéa : Al. 42

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° 448 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 42

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 43

Alinéa : Al. 39

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 171 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 272 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme ESPAGNAC

Sort : Retiré
Amt n° 455

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Adopté
Amt n° 238

Alinéa :

Auteur : M. MORISSET

Sort : Adopté
Amt n° 316

Alinéa :

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 373 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Amt n° 400 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Adopté
Amt n° 427 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DUPLOMB

Sort : Rejeté
Amt n° 24 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. Daniel LAURENT

Sort : Adopté
Amt n° 454

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 458

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 44

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 45

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 46

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 257 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BUFFET

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 308 rect. quinquies

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. TISSOT

Sort : Rejeté
Amt n° 459

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 393 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme CANAYER

Sort : Rejeté
Amt n° 47

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 48

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 460

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 49

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 416 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté
Amt n° 50

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 51

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 248 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. CABANEL

Sort : Adopté
Amt n° 517 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Adopté
Amt n° 52

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 53 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 564 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Rejeté
Amt n° 344 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme GHALI

Sort : Rejeté
Amt n° 425 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LEROUX

Sort : Tombé
Amt n° 29 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CARDOUX

Sort : Adopté
Amt n° 558 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. RAISON

Sort : Tombé
Amt n° 559 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAISON

Sort : Tombé
Amt n° 280 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 423

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré
Amt n° 561

Alinéa :

Auteur : M. PATIENT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 54

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 55

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 56

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 28 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SOL

Sort : Adopté
Amt n° 356 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BÉRIT-DÉBAT (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 409 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° 57

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 58

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 575

Alinéa : Al. 45

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 576

Alinéa : Al. 46

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 60

Alinéa : Al. 46

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 61

Alinéa : Al. 49

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 525

Alinéa : Al. 55

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 62 rect.

Alinéa : Al. 62

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 63

Alinéa : Al. 66

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 577

Alinéa : Al. 67

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 588

Alinéa : Al. 73

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 64

Alinéa : Al. 73

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 65

Alinéa : Al. 81

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 578

Alinéa : Al. 82

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 66

Alinéa : Al. 84

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 593

Alinéa : Al. 88

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 579

Alinéa : Al. 88

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 67

Alinéa : Al. 92

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 589

Alinéa : Al. 94

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 68

Alinéa : Al. 102

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 69

Alinéa : Al. 108

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 70

Alinéa : Al. 114

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 526

Alinéa : Al. 119

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 71

Alinéa : Al. 123

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 580

Alinéa : Al. 152

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 72

Alinéa : Al. 153

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 73

Alinéa : Al. 154

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 74

Alinéa : Al. 155

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 75

Alinéa : Al. 159

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 76

Alinéa : Al. 198

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 216 rect.

Alinéa : Al. 209

Auteur : Mme TAILLÉ-POLIAN

Sort : Rejeté
Amt n° 77

Alinéa : Al. 210

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 581

Alinéa : Al. 213

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 582

Alinéa : Al. 218

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 586

Alinéa : Al. 393

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 78

Alinéa : Al. 222

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 569 rect.

Alinéa : Al. 260

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 79

Alinéa : Al. 265

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 80

Alinéa : Al. 271

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 81

Alinéa : Al. 287

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 82

Alinéa : Al. 303

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 550

Alinéa : Al. 304

Auteur : M. GILLES

Sort : Non soutenu
Amt n° 83

Alinéa : Al. 304

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 84

Alinéa : Al. 313

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 85

Alinéa : Al. 317

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 590 rect.

Alinéa : Al. 325

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 86

Alinéa : Al. 328

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 594

Alinéa : Al. 335

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 88

Alinéa : Al. 343

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 89

Alinéa : Al. 347

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 583

Alinéa : Al. 352

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 90

Alinéa : Al. 354

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 584

Alinéa : Al. 356

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 592

Alinéa : Al. 357

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 174 rect. bis

Alinéa : Al. 362

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° 91

Alinéa : Al. 363

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 92

Alinéa : Al. 364

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 93

Alinéa : Al. 367

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 94

Alinéa : Al. 371

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 217

Alinéa : Al. 372

Auteur : M. DURAIN (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 585

Alinéa : Al. 373

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 433 rect. bis

Alinéa : Al. 375

Auteur : M. PACCAUD

Sort : Adopté
Amt n° 95

Alinéa : Al. 376

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 96

Alinéa : Al. 379

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 527

Alinéa : Al. 399

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 97

Alinéa : Al. 401

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 552

Alinéa :

Auteur : M. GILLES

Sort : Non soutenu
Amt n° 172 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° 587

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 379 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° 521

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 163 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° 384 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. BIZET

Sort : Rejeté
Amt n° 205 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté
Amt n° 229 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GRAND

Sort : Non soutenu
- S/Amt n° 596 rect.
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : M. FRASSA
  
  Sort : Tombé
Amt n° 568

Alinéa :

Auteur : M. DAUDIGNY

Sort : Retiré
Amt n° 426

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 261 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. DECOOL

Sort : Non soutenu
Amt n° 305 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. FRASSA

Sort : Tombé
Amt n° 513 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FRASSA

Sort : Non soutenu
Amt n° 331

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Retiré
Amt n° 210 rect.

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. PANUNZI

Sort : Non soutenu
Amt n° 281 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 381 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 204 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GRAND

Sort : Non soutenu
Amt n° 567

Alinéa :

Auteur : M. DAUDIGNY

Sort : Retiré
Amt n° 403 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 332

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° 277

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DAUDIGNY

Sort : Adopté
Amt n° 355

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DÉTRAIGNE

Sort : Adopté
Amt n° 544 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 173 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 364 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. COURTIAL

Sort : Rejeté
Amt n° 30 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BRUGUIÈRE

Sort : Rejeté
Amt n° 184 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GATEL

Sort : Rejeté
Amt n° 165 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° 202 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DAUDIGNY

Sort : Rejeté
Amt n° 250 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. DARNAUD

Sort : Rejeté
Amt n° 98 rect.

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 359 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. REVET

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 151

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 150

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 462

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 176 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. DÉRIOT

Sort : Adopté
Amt n° 179 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. GILLES

Sort : Adopté
Amt n° 317 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 396 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Adopté
Amt n° 548 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GILLES

Sort : Retiré
Amt n° 463

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 195 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme DEROMEDI

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 464

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 99

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 466 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 282 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 531

Alinéa :

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 465

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 555

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DAUDIGNY

Sort : Retiré
Amt n° 100

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 154

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 19 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 18 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 21 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Adopté
Amt n° 20 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré
Amt n° 17 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme GRUNY

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 101

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 429 rect. bis

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Amt n° 467 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Tombé
Amt n° 239 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. MORISSET

Sort : Tombé
Amt n° 365 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. COURTIAL

Sort : Non soutenu
Amt n° 372 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. REQUIER

Sort : Tombé
Amt n° 399 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Tombé
Amt n° 520 rect.

Alinéa : Al. 22

Auteur : Mme ROSSIGNOL

Sort : Tombé
Amt n° 311

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. TISSOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 102

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 103 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 104

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 9 rect. sexies

Alinéa : Al. 36

Auteur : Mme BRUGUIÈRE

Sort : Tombé
Amt n° 23 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. LONGEOT

Sort : Tombé
Amt n° 105

Alinéa : Al. 38

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 106

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 107 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JOYANDET (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 108

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 211

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Adopté
Amt n° 369 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. REQUIER

Sort : Adopté
Amt n° 468

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 532

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. RAVIER

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 534

Alinéa :

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté
Amt n° 533

Alinéa :

Auteur : M. RAVIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 573

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Loïc HERVÉ

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 152

Alinéa :

Auteur : Mme DOINEAU (commission des affaires sociales)

Sort : Rejeté
Amt n° 361 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVARY

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 595

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 212

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 419 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 219 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MONTAUGÉ (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 470

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 199 rect. sexies

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 376 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. REQUIER

Sort : Rejeté
Amt n° 420 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 378 rect.

Alinéa :

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

TITRE III : Dispositions relatives à la branche accidents du travail et maladies professionnelles (précédemment examiné)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 471

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 472

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 473

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 109

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DÉRIOT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 110

Alinéa :

Auteur : M. DÉRIOT (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 349

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme JOISSAINS

Sort : Non soutenu
Amt n° 474

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 535

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. RAVIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 350

Alinéa :

Auteur : Mme JOISSAINS

Sort : Non soutenu
Amt n° 26 rect. ter

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré
Amt n° 380 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. REQUIER

Sort : Retiré
Amt n° 351

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme JOISSAINS

Sort : Non soutenu
Amt n° 111

Alinéa : Al. 16

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 565 rect. bis

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. TISSOT

Sort : Retiré
Amt n° 318

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 333

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 394 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Retiré
Amt n° 319

Alinéa :

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 285 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 286 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 334

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. JOMIER

Sort : Retiré
Amt n° 287 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 227 rect. ter

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Adopté
Amt n° 112

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 288 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 289 rect. ter

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 290 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 335

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° 336

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. JOMIER

Sort : Retiré
Amt n° 343 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme GHALI

Sort : Rejeté
Amt n° 353 rect. ter

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. DAUDIGNY

Sort : Adopté
Amt n° 221

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 209 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MARIE

Sort : Rejeté
Amt n° 113

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 477

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 114

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 291 rect. bis

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 478

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 164 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. MÉDEVIELLE

Sort : Retiré
Amt n° 387 rect. bis

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Retiré
Amt n° 220

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 320

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 292 rect. bis

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 115

Alinéa : Al. 26

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 116

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 337

Alinéa : Al. 27

Auteur : M. JOMIER

Sort : Retiré
Amt n° 385 rect. ter

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Retiré
Amt n° 240 rect. ter

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Retiré
Amt n° 322 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 293 rect. bis

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 321 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 117

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 118

Alinéa : Al. 35

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 14 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. DÉRIOT

Sort : Adopté
Amt n° 496 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 207 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MARIE

Sort : Rejeté
Amt n° 310 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : M. TISSOT

Sort : Non soutenu
Amt n° 421 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté
Amt n° 560 rect.

Alinéa :

Auteur : M. RAISON

Sort : Rejeté
Amt n° 208 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MARIE

Sort : Rejeté
Amt n° 391 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MAUREY

Sort : Rejeté
Amt n° 493 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 157 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré
Amt n° 510

Alinéa :

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° 424 rect.

Alinéa :

Auteur : M. SAVARY

Sort : Adopté
Amt n° 228 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 119

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 363 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Retiré
Amt n° 120

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 386 rect. bis

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Rejeté
Amt n° 12 rect. quinquies

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DÉRIOT

Sort : Retiré
Amt n° 13 rect. quinquies

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DÉRIOT

Sort : Retiré
Amt n° 242 rect. quater

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Retiré
Amt n° 323 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 597

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 231

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MORISSET

Sort : Retiré
Amt n° 366 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Retiré
Amt n° 121 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 354 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DAUDIGNY

Sort : Retiré
Amt n° 122

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 479

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 481

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 480

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 162 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Adopté
Amt n° 232

Alinéa :

Auteur : M. MORISSET

Sort : Adopté
Amt n° 324

Alinéa :

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 430 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Amt n° 482

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 156 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme LASSARADE

Sort : Retiré
Amt n° 123

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 338 rect.

Alinéa : Al. 20

Auteur : M. JOMIER

Sort : Retiré
Amt n° 124

Alinéa : Al. 28

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 191 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MORHET-RICHAUD

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 325

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 153

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 180 rect. quater

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. GILLES

Sort : Retiré
Amt n° 182 rect. quater

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. GILLES

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 483

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 125

Alinéa :

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 485 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 486

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 241 rect. ter

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Rejeté
Amt n° 326

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 295 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 127

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 128

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 126

Alinéa :

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 296 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 298 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 297 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 389 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Adopté
Amt n° 553 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. DANESI

Sort : Non soutenu
Amt n° 130

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect. quater

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Adopté
Amt n° 233

Alinéa : Al. 30

Auteur : M. MORISSET

Sort : Adopté
Amt n° 243 rect. ter

Alinéa : Al. 30

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Adopté
Amt n° 196

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 390 rect. bis

Alinéa : Al. 56

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Non soutenu
Amt n° 554 rect. ter

Alinéa : Al. 56

Auteur : M. DANESI

Sort : Non soutenu
Amt n° 131

Alinéa : Al. 55

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 489

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° 487

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 491

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 132

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 222

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 348 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. KENNEL

Sort : Adopté
Amt n° 490

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° 327 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 383 rect. ter

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Adopté
Amt n° 133

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 134

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 181 rect. ter

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. GILLES

Sort : Non soutenu
Amt n° 392 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme DELMONT-KOROPOULIS

Sort : Tombé
Amt n° 135 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 398 rect.

Alinéa : Al. 17

Auteur : Mme GUIDEZ

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 5 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Retiré
Amt n° 6 rect. quater

Alinéa :

Auteur : Mme DESEYNE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 136

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 432

Alinéa :

Auteur : M. MÉDEVIELLE

Sort : Non soutenu
Amt n° 161 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. HOUPERT

Sort : Adopté
Amt n° 193 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DEROMEDI

Sort : Retiré
Amt n° 224

Alinéa :

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 223 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 263 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DECOOL

Sort : Non soutenu
Amt n° 234 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MORISSET

Sort : Retiré
Amt n° 267 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DECOOL

Sort : Non soutenu
Amt n° 201 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme GATEL

Sort : Non soutenu
Amt n° 236 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. MORISSET

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Amt n° 237 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MORISSET

Sort : Retiré
Amt n° 264 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Non soutenu
Amt n° 266 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Non soutenu
Amt n° 265 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Non soutenu
Amt n° 269 rect.

Alinéa :

Auteur : M. DECOOL

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 328

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 137

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 340

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Amt n° 339

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 498

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 175 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 545 rect.

Alinéa :

Auteur : M. JOMIER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 329

Alinéa :

Auteur : M. DAUDIGNY (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° 341

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 140

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 302 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Amt n° 346 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Rejeté
Amt n° 547

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° 549

Alinéa : Al. 22

Auteur : M. GILLES

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 422 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ANTISTE

Sort : Rejeté
Amt n° 574

Alinéa :

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Rejeté
Amt n° 226 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 538

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RAVIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 304 rect. bis

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Retiré
Amt n° 345 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme DOINEAU

Sort : Retiré
Adoption conforme

Amt n° 500

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 178 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. COURTIAL

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Philippe MOUILLER

Amt n° 501

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 141

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BONNE (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 557 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Retiré
Amt n° 142

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BONNE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 143

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. BONNE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 214

Alinéa : Al. 12

Auteur : Mme LIENEMANN

Sort : Tombé
Amt n° 303 rect. quater

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 515 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET

Sort : Non soutenu
Amt n° 225

Alinéa :

Auteur : M. TOURENNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 497 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 144

Alinéa :

Auteur : M. BONNE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 145

Alinéa :

Auteur : M. BONNE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 166 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Retiré
Amt n° 190 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Laurence COHEN

Amt n° 146 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme DEROCHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 352 rect. ter

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Non soutenu
Amt n° 388 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme MEUNIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 502 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 307

Alinéa :

Auteur : M. DAUDIGNY

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Maurice ANTISTE

Amt n° 309 rect. quinquies

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TISSOT

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 507

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 504

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 539

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. RAVIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 541

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. RAVIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 147

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 148

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 149 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. VANLERENBERGHE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 505

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 540

Alinéa :

Auteur : M. RAVIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 437 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. IACOVELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 506

Alinéa :

Auteur : Mme COHEN (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 543

Alinéa :

Auteur : M. RAVIER

Sort : Non soutenu
Amt n° 542

Alinéa :

Auteur : M. RAVIER

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 en salle des Conférences le mardi 21 novembre à 15 heures

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : Financement de la sécurité sociale pour 2018

Discussion générale

Motions

Discussion générale - suite

Première partie : Dispositions relatives à l'exercice 2016

Article 1er

Article 2

Article 2 - Annexe A

Vote sur la première partie

Deuxième partie : Dispositions relatives à l'exercice 2017

Article 3

Article 4

Article 4 bis

Article 5

Article 6

Vote sur la deuxième partie

Troisième partie : Dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'exercice 2018

TITRE Ier : Dispositions relatives aux recettes, au recouvrement et à la trésorerie

Chapitre Ier : Mesures relatives au pouvoir d'achat des actifs

Article 7

Articles additionnels après Article 7

Chapitre II : Mesures en faveur de l'emploi et des entrepreneurs

Article 8

Articles additionnels après Article 8

Article 8 bis

Article additionnel après Article 8 bis

Article 8 ter

Article 8 quater

Article 9

Articles additionnels après Article 9

Article 10

Articles additionnels après Article 10

Article 11

Articles additionnels après Article 11

Chapitre III : Dispositions relatives à la fiscalité comportementale

Article 12

Articles additionnels après Article 12

Article 13

Article additionnel après Article 13

Article 13 bis

Chapitre IV : Dispositions relatives aux recettes de la branche Maladie

Article 14

Articles additionnels après Article 14

Article 15

Article 15 bis

Chapitre V : Dispositions relatives à la modernisation de la branche recouvrement

Article 16

Articles additionnels après Article 16

Article 16 bis

Article 16 ter

Article 16 quater

Article 17

Articles additionnels après Article 17

TITRE II : Conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale

Article 18

Article 18 bis

Article 19

Article 20

Article 21

Article 22

Article 22 - Annexe C

Article 23

Article 24

Article 24 - Annexe B

Scrutin public ordinaire de droit sur la troisième partie

Quatrième partie : Dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2018

TITRE Ier : Dispositions relatives à la branche famille

Article 25

Article 26

Articles additionnels après Article 26

Article 26 bis

Articles additionnels après Article 26 bis

Article 27

TITRE II : Dispositions relatives à l'assurance vieillesse

Article 28

Article additionnel après Article 28

Article 29

Article 29 bis

Article additionnel après Article 29 bis

Article 30