Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018
Direction de la Séance
N°60
8 novembre 2017
(1ère lecture)
(n° 63 , 77 , 68)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VANLERENBERGHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 11
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Alinéa 46
Remplacer les mots :
l’accueil et l’accompagnement
par les mots :
la mise en place d’un accueil et d’un accompagnement dédiés
Objet
Cet amendement permet de préciser la mission d’organisation des organismes du régime général en matière d’accueil et d’accompagnement dédiés prenant en compte les spécificités des travailleurs indépendants.
C’est l’une des inquiétudes des travailleurs indépendants à laquelle les pouvoirs publics doivent répondre.