En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2018

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 63 , 77 , 68)

AMENDEMENT

présenté par

Mme DEROCHE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 35

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 14

Remplacer les mots :

À certaines des

par le mot :

Aux

II. – Alinéa 20

Remplacer les mots :

À certaines des

par le mot :

Aux

III. – Alinéa 25

Remplacer les mots :

À certaines des

par le mot :

Aux

Objet

Amendement rédactionnel.